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Congé paternité pour enfant né au Canada par GPA après le 01/07/2021

Bonjour,
Je suis français, salarié en France, avec un enfant qui va naître au Canada par mère porteuse après le 01/07/2021.
Mon employeur n'est pas sûr et certain que je sois éligible au congé paternité, au vu des différentes questions postées sur ce forum, je dirais que oui mais pouvez-vous me confirmer?
Que devra faire mon employeur concrètement en termes de démarches? Que devrais-je faire? Au niveau de l'acte de naissance, est-ce que l'acte de naissance canadien dans un premier temps suffit pour ouvrir les droits (il est rédigé en anglais et en français) ou dois-je le faire transcrire rapidement?
Merci par avance pour vos éclairages!

joulivert7509

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Bonjour joulivert7509,

Au vu de votre situation particulière, je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de faire un point personnalisé sur votre demande avec un conseiller lors d'un rendez-vous en accueil.

Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" ou par téléphone en composant le 36 46.

À toutes fins utiles, vous trouverez des informations sur la durée de ce congé sur le topic intitulé "Congé paternité et d'accueil de l'enfant".

Bonne journée.

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Autres réponses

AnthoSt

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Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous. Avez-vous pu obtenir une réponse ?
Je vous remercie par avance de votre retour.
A.

joulivert7509

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Bonjour Anthost,

Oui j'ai pu obtenir une réponse. Nous sommes éligibles à ce congé, il faudra communiquer à votre employeur le certificat de naissance étranger traduit en français (dans le cas du Canada pas besoin de traduction car ils sont déjà bilingues).

Bonne journée,

Matthias

Jp858675

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Bonjour Matthias,
Nous sommes dans la même situation que vous.
Nous allons contacter notre CPAM pour nous renseigner.
Pourriez-vous nous dire de quelle CPAM vous dépendez ?
Merci par avance pour votre réponse.
Bon dimanche.

joulivert7509

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Bonjour JP858675, nous sommes affiliés à la CPAM de Paris.

AnthoSt

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Merci beaucoup pour votre réponse !
Bonne journée,

Jp858675

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Bonjour Matthias et merci beaucoup pour votre réponse !

Venden

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Bonjour,
Est-ce que le congés paternité est accordé aux 2 papa pour la gpa ?

Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Venden,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter le fil de discussion de ce topic intitulé "Congé de paternité couple homoparental".

Je vous souhaite une bonne journée.

Venden

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Oui merci j'ai vu et ça ne répond pas à la question. Justement je pose la question suite à cette conversation de forum. Ça tourne en rond lol

Laetitia

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De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Venden,

Comme indiqué dans le fil de discussion précédemment cité, le congé paternité peut être accordé au demandeur s'il est le père de l'enfant, quelle que soit sa situation familiale (mariage, Pacs, union libre …) ou s'il n'est pas le père, mais qu'il est marié à la mère ou lié à elle par un Pacs ou qu'il vit en concubinage avec elle (homme ou femme).

Dans le cadre d'une GPA, l’indemnisation du congé de paternité est attribué au père de l'enfant et le congé d’accueil de l’enfant ne peut avoir lieu que pour un des membres du couple de parents accueillant l’enfant au titre de la qualité de père. L’autre parent pourra se voir attribuer l’indemnisation d’un congé d’adoption dans les conditions de droit commun, s’il apporte la preuve de sa filiation adoptive avec l’enfant.

Bonne journée.

Ozbreizh

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Bonjour,

Pour pouvoir bénéficier des 2 congés que vous citez, quelle démarche faut faire puisque nos 2 noms seront sur l'acte de naissances comme "pères" ?

Vous remerciant.