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Congé paternité et d'accueil de l'enfant

Bonjour, quelles sont lé démarches a effectuer pour poser les trois jours de congés pour naissance?
Quelle est la rémunération pour ces trois jours? Quelle est la rémunération pour les onze jours de congés paternité?

morgane

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Bonjour morgane,

Les 3 jours d'absences autorisés par le Code du travail ne concernent pas l'Assurance Maladie, mais votre employeur. Je vous invite à le contacter pour obtenir des informations à ce sujet.

À ces 3 jours, peuvent s'ajouter les 4 jours obligatoires du congé paternité et les 21 jours facultatifs (contre 11 jours avant juillet 2021) de congé paternité et d'accueil de l'enfant, pris en charge par l'Assurance Maladie, si vous respectez bien les conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières.

L'indemnité journalière paternité est égale à votre gain journalier net (salaires soumis à cotisation diminués de 21 %). Le gain journalier est calculé à partir des 3 derniers salaires précédant la cessation du travail. Votre employeur doit adresser, à votre caisse d'assurance maladie, une attestation de salaire en paternité. De votre côté, vous devez fournir une copie de l'acte de naissance de votre enfant.

Important : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit qu’à compter du 1er juillet 2021 la durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant sera portée à 25 jours (32 jours pour les naissances multiples). L’article entre en vigueur le 1er juillet 2021. Il s'applique aux enfants nés ou adoptés à compter de cette date ainsi qu'aux enfants, nés avant cette date, dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date. Cette loi est désormais appliquée, le congé paternité est de 25 jours (4 jours obligatoires pris après les 3 jours employeur et 21 jours facultatifs).

Je vous souhaite une bonne journée.

[Mis à jour le 11/01/2023]

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