Congé paternité et d'accueil de l'enfant - hospitalisation de l'enfant

Bonjour Aymeric,

Le décret n°2019-630 paru le 25 juin 2019 crée un congé paternité et d'accueil de l'enfant en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance.

Ce nouveau congé s'applique aux naissances intervenant à compter du 1er juillet 2019.

Il peut être pris pendant toute la période d’hospitalisation de l’enfant, pour une durée maximale de 30 jours consécutifs, et dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant.

À noter que ce congé de 30 jours consécutifs maximum ne remplace pas le congé paternité et d'accueil de l'enfant classique, mais vient s'y ajouter.

À compter du 1er juillet 2021, le congé en cas d’hospitalisation de l’enfant devient un prolongement de la période obligatoire du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Les périodes non obligatoires seront positionnées par la suite, à l’issue de la durée maximale de 30 jours.
Le délai de 6 mois suivant la naissance pour bénéficier de l’indemnisation non obligatoire d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant pourra être reporté à la fin de l’hospitalisation de l’enfant.

Vous trouverez un point complet sur ameli.fr, dans la rubrique "Congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas d’hospitalisation de l’enfant".

Si vous avez des questions complémentaires, je vous conseille de prendre contact avec votre caisse primaire.

Les coordonnées de votre caisse primaire sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

[Mis à jour le 01.07.2021]