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Conge paternite papa seul

Bonjour. Je vais etre père d un enfant né par Gpa au Canada. Est ce que à ce titre j ai droit au congé paternite? Ma compagne doit engager une procedure d adoption en revenant en France et en France je suis donc seul parent solo. Merci!

Lekness

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Lekness,

En tant que père biologique de l'enfant vous pouvez bénéficier du congé paternité.

Dans le cadre d'une GPA, l’indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est attribué au père de l'enfant et ne peut être accordé qu'à un des membres du couple de parents accueillant l’enfant au titre de la qualité de père. L’autre parent pourra effectivement se voir attribuer l’indemnisation d’un congé d’adoption dans les conditions de droit commun, s’il apporte la preuve de sa filiation adoptive avec l’enfant.

Pendant cette période riche en émotions et en démarches, si vous souhaitez un accompagnement personnalisé, je vous conseille de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Sans compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en vous présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.

Pensez à vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

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Élodie
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Docfa

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Bonjour, vous préciser qu'un seul parent peut bénéficier du congé paternité alors que la décision du défenseur des droits de 2020 demandait la délivrance aux 2 parents. Est ce normal que 4 ans après vous passiez outre ?

DÉCISION 2020-036 DU 9 OCTOBRE 2020 RELATIVE AU REFUS DE DROIT AU CONGÉ DE PATERNITÉ ET D’ACCUEIL DE L’ENFANT OPPOSÉ À UN PÈRE ADOPTIF PAR UNE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, AU MOTIF QUE CELUI-CI AURAIT DÉJÀ ÉTÉ ACCORDÉ AU SECOND PÈRE ADOPTIF DE L’ENFANT NÉ AUX ETATS-UNIS" délivrée par le défenseur des droits français, qui a demandé à la CPAM de revenir sur sa réponse et d'accorder le congés paternité aux 2 pères.

https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=not...

N'est -il pas possible en tant que conjoint de pacs/mari/conjoint du papa biologique d'avoir le droit au congé paternité ?

Merci

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Docfa
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Mél

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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.

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Bonjour Docfa,

Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.

Nous revenons vers-vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.

Bonne journée.

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Mél
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