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Avec mon mari nous partons à l'étranger (hors ue) pour adopter 2 enfants. Nous voudrions des infos par rapport au congé d'adoption
*On a pu lire qu'on pouvait le prendre 7 jours avant de partir là-bas. Comment procéder?
*A partir de quelle date prendre le congé? La date du tampon sur les documents de l'ambassade de france dans le pays des enfants ou l'arrivée sur le territoire français?
*Quand adresser à son organisme d’assurance maladie les pièces justificatives nécessaires à l’indemnisation du congé?
*noté sur votre site: "s'il est partagé, le congé d'adoption doit être réparti en deux périodes de temps, dont la plus courte doit être d'au moins 25 jours": est-ce que les 2 périodes peuvent se chevaucher?
*noté sur votre site: "Si votre enfant vient d'un pays hors espace économique européen, fournir le passeport de votre enfant sur lequel doit figurer le visa d'entrée sur le territoire ainsi que le cachet de la Mission de l'adoption internationale (MAI). Où obtenir ce doc?
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Bonjour lulu59,
Vous trouverez un point complet sur le congé d'adoption sur ameli.fr, dans l'article intitulé "Adoption : les conditions du congé".
Le congé d'adoption débute, soit au plus tôt 7 jours avant la date prévue de l'arrivée de l'enfant, soit au plus tard, dans les 8 mois de l'arivée de l'enfant au foyer.
Pour déclarer une adoption survenue à l'étranger, vous devez fournir :
•la photocopie du passeport de l'enfant ou tout autre document officiel du pays d'origine sur lequel figure le visa "adoption" qui permet d’attester à la fois de la régularité du séjour de l’enfant en France et qui constitue le point de départ de l’arrivée de l’enfant dans votre foyer;
•tout document portant le cachet de la Mission de l'Adoption Internationale (MAI) ;
•le formulaire S3705 dûment complété (disponible en téléchargement sur ameli.fr) ;
•l'extrait d'acte d'adoption ;
•l'extrait d'acte de naissance.
L'immatriculation d'un enfant né à l'étranger peut s'avérer complexe. Des documents complémentaires peuvent être demandés.
Pour toute précision complémentaire, je vous invite à interroger un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli.
Bonne journée.
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