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Congé d'adoption1

Comment constituer une demande de congé d adoption

finou

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Bonjour finou,

L'indemnité journalière de repos est accordée à l'assuré (et non plus seulement la femme) à qui les services compétents (service départemental d'aide sociale à l'enfance, organisme français autorisé pour l'adoption, Agence française de l'adoption) confient un enfant, en vue de son adoption.

Pour bénéficier de l'indemnisation du congé, vous devez remplir les conditions d'ouverture de droits, qui sont les mêmes que pour le congé maternité.

Le bénéficiaire du congé d’adoption doit :

  • informer son employeur au moins deux semaines avant son départ, du point de départ et de la durée envisagée du congé.
  • adresser à son organisme d’assurance maladie les pièces justificatives nécessaires à l’indemnisation du congé :

En cas d'adoption en France :
Attestation de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou de l’organisme autorisé justifiant qu’un enfant est confié à l’assuré en vue de l’adoption et précisant la date d’arrivée de l’enfant au foyer.

En cas d'adoption à l'étranger :

  • Pour les enfants étrangers venant d’un pays de l'espace économique européen (EEE) : le passeport de l’enfant ou sa carte d’identité, accompagné d’une attestation de tout organisme faisant autorité en matière d’adoption, précisant la date d’arrivée de l’enfant au foyer.
  • Pour les enfants étrangers venant d’un pays hors EEE : le passeport de l’enfant sur lequel doit figurer le visa d'entrée sur le territoire, délivré par le Consulat de France du pays d’origine et portant le cachet apposé par :
    • La MAI, mission de l’adoption internationale, représentant pour la France, l’autorité centrale pour l’adoption internationale prévue par la Convention de la Haye
    • l’AFA (agence française pour l’adoption).

En l’absence de cachet de l’un de ces organismes, il convient de demander une attestation de l’autorité compétente en matière d’adoption précisant que l’enfant a été confié en vue d’adoption. La date du visa vaut date de placement.

L’indemnité journalière peut être servie bien que l’assuré(e) se déplace à l’étranger pour aller chercher son enfant, dans les 7 jours qui précèdent l’arrivée au foyer c'est-à-dire le retour en France.
Néanmoins, le début de l’indemnisation ne peut pas être antérieur à la date du visa de l’enfant.

Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez vous rendre sur notre site internet, ameli.fr, rubrique "Adoption : les conditions du congé".

Je vous souhaite une bonne journée.

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