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Naissance pendant un arrêt maladie / Obtention des jours de congés paternité

Bonsoir,
Je m’interroge suite au retour de mon employeur concernant le congé parental.
Suite à des soucis de santé j’ai dû être placé en arrêt maladie depuis quelques mois, je suis donc rémunéré à ½ salaire… Depuis quelques jours, je suis papa, j’ai alors demandé à mon employeur ce qu’il va advenir de mon congé paternité ?
La réponse de celui-ci est la suivante, pour en bénéficier je dois mettre fin à mon arrêt de travail par écrit au jour de la naissance de mon enfant et prendre de manière consécutive l’ensemble des jours paternité (les 28 jours). Puis si mon état de santé ne le permet pas d’être placé à nouveau en arrêt de travail à la suite de ces jours paternités, sinon les congés paternité sont perdus. Mais cela implique un nouvel arrêt, des jours de carences n’est-ce pas ?
Concernant le congé parental, ma question est la suivante, dois-je réellement mettre fin à mon arrêt de travail au profit du congé paternité pour ne pas le perdre ? Dois-je dans cette poser les 28 jours à la suite obligatoirement ?
N’est-il pas plutôt possible de ne pas mettre fin à mon arrêt de travail et de simplement indiquer que je priorise la rémunération des 7 jours obligatoires (3 jours naissance et 4 jours paternité) puisqu’ils tombent au milieu de mon arrêt et que le reste reste en IJ puisque c’est la suite de mon arrêt en cours. Et pour les 21 jours restants plutôt les prendre dans les 6 mois en espérant que mon état de santé progresse favorablement.
Merci d’avance pour votre aide,

Renseignements

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Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Renseignements,

En premier lieu, je vous adresse mes félicitations pour la naissance de votre enfant.

Votre raisonnement est correcte. Cette question a d'ailleurs été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Congé paternité".

Si le congé obligatoire (4 jours à la suite du congé de naissance de 3 jours) interrompt l'arrêt maladie, il n'y aura pas de nouvelle carence appliquée si vous souhaitez poursuivre votre arrêt maladie initialement prescrit. En revanche, en cas de fin d'arrêt maladie pour bénéficier du congé paternité (les 21 jours restants non obligatoires) si votre médecin établi un nouvel arrêt de travail initial, je vous confirme qu'un nouveau délai de carence sera appliqué sur votre arrêt maladie.

Vous pouvez prendre votre congé obligatoire pendant votre arrêt maladie puis poursuivre votre arrêt, si votre état de santé le nécessite et sur prescription de votre médecin, et reporter la période de congé paternité non obligatoire ultérieurement, avant les 6 mois de votre enfant.

Par exemple un arrêt maladie vous est prescrit du 25/11/2023 au 10/12/2023, la naissance de votre enfant intervient le 30/11/2023 : arrêt maladie du 25 au 29/11 (carence du 25 au 27 novembre) congé de naissance du 30/11 au 02/12, congé paternité obligatoire du 03/12 au 06/12, puis reprise de l'arrêt maladie du 07/12 au 10/12, sans nouvelle carence.

Pour toute question relative à votre dossier personnel, n'hésitez pas à interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de ​votre compte ameli.

En cas de litige avec votre employeur, je vous conseille de prendre contact avec les Directions Régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Je vous souhaite une bonne journée.

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Élodie
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Emma

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Bonjour,

J'avais consulté la réponse mais ma situation est différente.

En effet, le congé paternité de 21 jours est déjà en cours quand survient l'arrêt maladie.
Donc mes questions sont :

  • est-ce que je continue à être indemnisé au titre du congé paternité ou est ce qu'il s'interrompt pour entrer dans l'indemnisation maladie ?
  • si je continue à être indemnisé au titre du congé paternité mais que mon arrêt maladie "dépasse" ce congé paternité, j'imagine que je suis alors indemnisé pour maladie mais, dans cas, un délai de carence s'applique-t-il ?

Merci.

Cordialement,

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Emma
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Laetitia

  • 7360 réponses publiées

De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...

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Bonjour Emma,

Vous pouvez consulter les informations liées au congé paternité sur cette page de notre site ameli.fr "Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant".

La période de 21 jours étant fractionnable en 2 parties, dont la plus courte est au moins égale à 5 jours, vous pouvez, avec accord de votre employeur, suspendre votre congé paternité au bénéfice de votre arrêt maladie (avec application du délai de carence), puis continuer le congé paternité à l'issue de ce dernier, ou plus tard, sous réserve que celui ci soit pris dans les 6 mois à compter de la naissance de votre enfant.

Vous pouvez également continuer votre congé paternité sans le cumuler avec la maladie et si votre arrêt maladie est prescrit au-delà de la période de congé paternité , vous pourrez bénéficier du reliquat de votre arrêt maladie, avec application du délai de carence.

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Laetitia
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