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Pension d’invalidité vs STMC, Article R341-17 et primes

Bonjour,

Je vous écris au sujet de mon invalidité catégorie 1, qui sera effective dans quelques jours.

Pourriez-vous me préciser, au regard notamment de l’Article R341-17 du Code de la Sécurité sociale et du risque de suspension, partiel ou total, de ma pension qui peut en découler, dans quelle mesure les éléments suivants sont ou non pris en compte (ou corrigés / lissés) dans l’appréciation de mes éléments de salaire et de gains à venir, à comparer avec mon STMC :

  • Les indemnités de Prévoyance versées par mon employeur,
  • Le 13e mois versé en décembre 2021,
  • Le bonus annuel versé chaque mois de mars,
  • Du coup, les 4e trimestre 2021 et 1er trimestre 2022 comporteront des éléments de salaire exceptionnels (car versés une fois par an)
  • S’y ajoute enfin la modification des modalités de paiement des salaires par mon entreprise à compter de janvier 2022 : 12 mensualités au lieu de 13 jusqu’en 2021, ce qui accroîtra chaque mensualité.

Dans le cas où un dépassement du STMC surviendrait sur les deux trimestres en question, eu égard notamment à la conjonction de tous ces éléments, la CPAM tiendrait-elle compte de leur caractère cumulatif et exceptionnel ? Dans la négative, ma pension d’invalidité serait-elle réduite, supprimée, suspendue ?

A moins que les indemnités de Prévoyance versées par mon employeur n’intègrent déjà en amont le STMC ?

Merci vivement par avance pour votre éclairage.

Olivier66

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Bonjour Olivier66,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC).

Ce topic relatif aux prestations versées par les caisses de prévoyance devrait également vous apporter des informations utiles.

Pour faire un point complet, je vous conseille de solliciter auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) un rendez-vous personnalisé en accueil avec un conseiller.

Vous avez la possibilité de prendre ce rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" ou par téléphone en composante le 36 46.

Vous trouverez toutes les coordonnés de votre CPAM sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Olivier66

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