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Délai notification Officielle de mise en invalidité

Salut,

Etant en arrêt depuis 2019 pour troubles anxio-dépressifs.
Fin Février j'ai été contacté par le service médical qui après une série de question sur mon état de santé/maladie, m'a demandé de consulter le médecin du travail.
Ce qui été a été fait debut Mars. A l'issue de cette consultation il m'a remis un courrier pour le médecin conseil qui préconisait entre autres la catégorie 2.
Mon psy a ensuite reçu un message de la part du médecin conseil sur son compte amélipro début Mars lui demandant de m'informer de la fin du versement de mes IJ fin avril pour une mise en invalidité début Mai comme préconisé par le mdt sans pour autant préciser la catégorie.

Début Avril je reçoit le courrier me confirmant le mail adressé au psy un mois plus tôt.
Dans la foulée la carsat me demande d'effectuer une demande de pension moi-même par LRAR auprès de la cpam. Ce qui a été fait.
La semaine suivante (+48h) et suite à une question envoyé sur le sujet , un message améli m'informe que je n'avais aucune démarche à effectuer car cela se faisait automatiquement et qu'il fallait attendre leur décision par courrier.

Mon arrêt prenant fin quelques jours après date de mise en invalidité annoncé par le m.c au psy début Mai
à ce jour je n'ai toujours aucun courrier... espérant être notifier avant début Mai.

Est t'il normale d'être notifié pour une p.i au delà de date de mise en invalidité annoncée par le médecin conseil? ( sachant que la décision du m.c a été prise début Mars).

Cdlt

Pèlerin

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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour mtl,

Votre caisse d'assurance maladie dispose de 2 mois, à compter de la date de réception de la demande de pension d'invalidité, pour notifier sa décision. Passé ce délai, le silence de la caisse vaut refus.

Le point de départ de l'attribution de votre pension d'invalidité sera indiqué sur votre notification. Si une pension d'invalidité vous est accordée, il y aura effectivement un paiement rétroactif entre la date d'attribution de la pension et le premier versement.

Pour faire le point sur votre dossier personnel, vous devez interroger directement votre caisse.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

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Elryn

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C’est possible

Pèlerin

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Mes interrogations sont:
Pourquoi m’avoir adressé ce courrier tardivement alors que le docteur avait été notifié 1 mois avant !?

  • si le médecin conseil a informé le docteur de ma mise en invalidité début Mai.
  • si je rempli toutes les conditions « administrative » aussi bien en temps de travail (+600h) qu’en cotisation (20x smic).
  • si j’ai retourné le cerfa / demande pension invalidité en lrar accompagné de pièces demandées.
  • Qu’est-ce qui pourrait faire qu’une pension d’invalidité ne soit pas accordée ?

Bonjour Pèlerin,

Les conditions à remplir pour bénéficier d'une pension d'invalidité sont à consulter dans le topic relatif à l'attribution d'une pension d'invalidité.

La politique de confidentialité de ce forum ne nous permet pas de répondre aux questions impliquant un accès à votre dossier ou un échange d’informations personnelles. L’objectif est de protéger vos données personnelles.

Or, votre question nécessite de prendre connaissance de votre dossier. La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence étant la seule à pouvoir y accéder, je vous invite à la contacter, depuis la messagerie de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.