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SE401Q102 entraine-t-il la cloture définitive des droit à securité sociale francaise?

Mon fils doit partir pour étudier 1 an au Canada. Nous avons demandé à notre CPAM, le formulaire SE401Q102. Ce formulaire est censé lui permettre de bénéficier de la sécu Canadienne. Notre CPAM nous a demandé de lui envoyer plusieurs pièces, et nous a écrit que la délivrance du dit formulaire entrainerait la clôture définitive à ses droits à sécu française.... Il n'est pourtant pas question que notre fils parte définitivement au Canada... S'agit-il d'une erreur?

DEFI

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Bonjour DEFI,

Nous avons répondu à une question similaire à la vôtre sur ce forum. Je vous invite à consulter ce topic, intitulé : "Formulaire SE401Q102".

Bonne journée.

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Mon fils doit partir pour étudier 1 an au Canada. Nous avons demandé à notre CPAM, le formulaire SE401Q102. Ce formulaire est censé lui permettre de bénéficier de la sécu Canadienne. Notre CPAM nous a demandé de lui envoyer plusieurs pièces, et nous a écrit que la délivrance du dit formulaire entrainerait la clôture définitive à ses droits à sécu française.... Il n'est pourtant pas question que notre fils parte définitivement au Canada... S'agit-il d'une erreur?

Bonjour DEFI,

Je vous confirme les informations indiquées dans le topic mentionné.

Votre fils devra effectuer des démarches pour être à nouveau affilié au régime général français à son retour en France.

Je vous invite à prendre connaissance de ce topic : "Retour du Québec en France à la fin des études".

Bonne journée.