l'Assurance Maladie

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par qui faire tamponner le formulaire SE-401-Q-102?

Ma fille part étudier au Canada à l'université de Québec (Master 1) dans 2 jours. Jusqu'à maintenant, elle était étudiante à l'université d'Aix en Provence et donc affiliée à la LMDE. Nous vivons en Corse. Nous avons récupéré le formulaire SE-401-Q-102 en ligne, l'avons imprimé et rempli . Pour qu'il soit valide, il faut le faire tamponner par la CPAM. Et c'est là que les choses se compliquent: la CPAM de notre lieu de vie (Porto-Vecchio) n'est pas habilitée à le faire, il faut l'envoyer à la CPAM de Bastia, au service international. Or, la LMDE nous a précisé que n'importe quelle antenne CPAM pouvait tamponner ce formulaire; ma fille part dans deux jours, et nous n'avons toujours pas de réponse (l'agent de la CPAM au téléphone m'a assurée que ce serait fait immédiatement et renvoyé par mail et par courrier) , alors que le formulaire leur est parvenu hier. Le compagnon de ma fille, actuellement à Aix en Provence a essayé ce matin de le faire tamponner par l'antenne de la CPAM d'Aix mais l'agent qui l'a reçu a répondu qu'elle n'était pas habilitée à le faire. Donc à qui s'adresser? C'est exaspérant de se faire renvoyer d'un service (LMDE) à l'autre (CPAM)!

leila64

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Pierre
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Bonjour leila64,

Si un étudiant français, assuré du régime général de sécurité sociale en France, s'inscrit dans un établissement québécois, il devra fournir :

- Le formulaire SE 401-Q-102 « Attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec » tamponné par la caisse primaire d'assurance maladie. Ce formulaire atteste que vous êtes assuré au régime de sécurité sociale en France. Il n'est donc pas nécessaire d'adhérer au régime étudiant de sécurité sociale du Québec.

Dès l'arrivée de l'étudiant français au Québec :

L'étudiant français devra s'inscrire auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) en présentant ce formulaire ainsi que :

- le certificat d'acceptation pour études, délivré par le ministère québécois des relations avec les citoyens et de l'immigration ;

- une pièce d'identité attestant de votre nationalité française ;

- l'attestation de votre inscription dans une université québécoise.

Il sera alors possible d'avoir accès aux prestations de soins de santé de la RAMQ et bénéficier des assurances maladie et maternité. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'étudiant sera couvert par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

Afin d'obtenir le tampon de la part de la CPAM, vous devrez la contacter afin de connaitre les démarches spécifiques à votre département.

Pour en savoir plus sur la prise en charge des études à l'étranger, cliquez ici.

Bonne journée.

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