par qui faire tamponner le formulaire SE-401-Q-102?

Bonjour leila64,

Si un étudiant français, assuré du régime général de sécurité sociale en France, s'inscrit dans un établissement québécois, il devra fournir :

- Le formulaire SE 401-Q-102 « Attestation d'appartenance à un régime français préalablement au départ pour le Québec » tamponné par la caisse primaire d'assurance maladie. Ce formulaire atteste que vous êtes assuré au régime de sécurité sociale en France. Il n'est donc pas nécessaire d'adhérer au régime étudiant de sécurité sociale du Québec.

Dès l'arrivée de l'étudiant français au Québec :

L'étudiant français devra s'inscrire auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) en présentant ce formulaire ainsi que :

- le certificat d'acceptation pour études, délivré par le ministère québécois des relations avec les citoyens et de l'immigration ;

- une pièce d'identité attestant de votre nationalité française ;

- l'attestation de votre inscription dans une université québécoise.

Il sera alors possible d'avoir accès aux prestations de soins de santé de la RAMQ et bénéficier des assurances maladie et maternité. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'étudiant sera couvert par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

Afin d'obtenir le tampon de la part de la CPAM, vous devrez la contacter afin de connaitre les démarches spécifiques à votre département.

Pour en savoir plus sur la prise en charge des études à l'étranger, cliquez ici.

Bonne journée.