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Visa type D Carte de Sejour à Solliciter.

Bonjour,
Je viens d'arriver en France avec un visa de type D, entre pays européens(UE) regroupement familial et marqué Carte de séjour à solliciter en abrégé(C.SEJ A SOLLIC).
Cela signifie que je dois faire mes démarches à la préfecture si je comprends bien.

s'il vous plaît , ma question est de savoir vu que je dois pas passer par l'OFFi en ligne pour générer mon numéro étranger. A quel moment je peux faire la demande d'ouverture de mes droits à la CPAM? dois-je attendre d'avoir ma carte de séjour de la préfecture d'abord?

Est-ce que je peux aussi commencer à travailler sans mon numero étranger, numero sécurité sociale si j'avais une proposition?

Merci bien

kimoudev

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Virginie

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Bonjour kimoudev,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic, concernant "l'affiliation en France".

Le visa long séjour, valant titre de séjour, permet de justifier du droit et de la régularité de séjour. Il convient, cependant, que celui-ci ait, au préalable, fait l'objet de la procédure d'enregistrement de l'OFII (office français de l'immigration et de l'intégration).

Un nouveau portail d’enregistrement en ligne pour les titulaires de visas long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) a été mis en place par l'OFII en février 2019. Cette nouvelle procédure, entièrement dématérialisée, permet au titulaire de ce type de visa de s’enregistrer et d’obtenir une preuve de la validation de son VLS-TS téléchargeable immédiatement. Cette attestation, intitulée « confirmation de la validation de l’enregistrement de votre visa long séjour valant titre de séjour » remplace la vignette OFII.

Le numéro de sécurité sociale n'est pas obligatoire pour signer un contrat de travail. Lors de la déclaration préalable à l'embauche (DPAE), votre employeur doit établir un numéro technique temporaire (NTT).

Bonne journée.

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kimoudev

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Bonjour ,
Je ne peux pas faire d'enregistrement en ligne car mon VISA est VLS valable 3 mois et il est inscrit carte de sejour à solliciter.
La préfecture de Nantes n'accepte plus les rendez-vous en ligne.
J'ai envoyé mes dossiers comme indiqué par la poste mais pas encore de réponse.

Je voudrais savoir si quelqu'un à deja été dans mon cas :

  • Combien de temps la prefecture met pour instruire les dossiers ?
  • Dois-je me rendre à la prefecture directement pour faire la demande?
  • Est-ce que je peux accepter une proposition de travail sans que la prefecture m'enregistre?

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kimoudev
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Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour kimoudev,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet. Je vous invite à contacter la préfecture.

Je vous souhaite une bonne journée.

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medmans

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Bonjour Tiphaine ,

Ma femme est dans le meme cas, comment avec ce type de visa VLS ( et VLS-TS ) pourra déposer son dossier au CPAM ?

Merci.

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medmans
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Tiphaine

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Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...

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Bonjour medmans,

Je vous invite à prendre connaissance de la réponse de notre expert ameli Virginie en haut de ce fil.

Bonne journée.

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Tiphaine
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Bludegard

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Je pense que ma situation est similaire
Je suis chercheur et j'ai un visa type D L313-20 4°
Qui est attribué aux chercheurs du "passeport talent".
CE N'EST PAS un visa VLS-TS et porte le message (C.SEJ A SOLLIC.)
Ma question est, puis-je envoyer mon dossier à la CPAM avec une copie de mon visa et l'attestation de dépôt remise par l'ANTS pour la demande de titre de séjour ?
Ou dois-je attendre d'avoir le titre de séjour pour faire la demande ?

Ma question n'est pas de savoir de quels documents j'ai besoin mais si le type spécifique de visa que j'ai me permet de postuler maintenant, ou si je dois attendre le document "titre de séjour"

Cordialement.

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Bludegard
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Géraldine

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Bonjour Bludegard,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant la recevabilité des récépissés de demande de carte de séjour et ce topic sur l'affiliation des passeports talents.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Géraldine
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