La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
bonjour,
j'ai une question pour un membre de ma famille que j'aide sur les papiers santé.
Il devait reprendre à temps partiel therapeutique. Le medecin a rempli le formulaire de la facon suivante:
L'employeur a refusé la reprise a temps partiel en expliquant que c'est un arret total et qu'il doit rester chez lui.
Est ce légal?
Est ce que le medecin doit remplir uniquement la partie " et prescrit un temps partiel pour raison medical"?
Merci pour votre aide.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/08/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Bonjour HelpSecu,
Pour prescrire un temps partiel thérapeutique, le médecin utilise le formulaire d’arrêt de travail. Dans la partie réservée à la prescription d’un temps partiel pour raisons médicales, il indique la date de début et la date de fin de l’arrêt à temps partiel thérapeutique.
Je vous invite à vous rapprocher de votre médecin si vous avez des questions relatives à votre arrêt de travail.
Pour faire un point personnalisé sur vos prescriptions, je vous recommande d'interroger votre caisse primaire d'assurance maladie depuis la messagerie de votre compte ameli.
Je vous invite également à consulter notre topic intitulé "Temps Partiel Thérapeutique". Comme indiqué dans ce topic, l'employeur peut invoquer l'impossibilité d'aménager du temps par rapport au fonctionnement de l'entreprise et refuser le temps partiel thérapeutique.
Pour toute question liée au droit du travail, vous pouvez contacter la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) anciennement appelée la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).
Je vous souhaite une bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
50% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profille médecin a rempli correctement. L'employeur a tort.
Le TPT commence le 22 mars jusqu'au 20 avril
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/08/2020
Voir le profilBonjour, Est ce qu'il y a un document pour prouver cela? je n'ai rien trouvé.
Une lettre en recommandé a déja été envoyee a l'employeur mais nous aimerions avoir une "preuve" avec un document officiel de son erreur.
Merci encore
CM
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
À votre service pour vous guider au fil des pages de ce forum ameli qui vous est d...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/04/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c'est d'être devenu...
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 25/09/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilTiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Tiphaine a été sélectionné comme meilleur répondant
Tiphaine, jeune maman active et moderne. Aime les moments en famille et les sortie...
Tiphaine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/08/2020
Voir le profilHelpSecu a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 10/08/2017
Voir le profilElryn a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 17/08/2020
Voir le profilHelpSecu a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?