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Mi-temps thérapeutique et CA

Mon médecin me propose un mi-temps thérapeutique.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Cumul t-on les droits aux congés payés comme un salarié à temps plein c'est à dire 2.5 jours de congés par mois ?
A t-on droit de partir en vacances (sur ses congés payés acquis) pendant la durée de ce mi-temps ? Faut-il prévenir la CPAM du lieu des vacances ?
Y a t-il une durée minimum et maximum à ce mi-temps ?
En cas de cure thermale, celle-ci doit-elle être prise sur ses congés payés ou peut-elle être prescrite par un arrêt de travail ?
Je vous remercie.

Christele78

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Bonjour Christele78,

Si le médecin traitant estime que vous ne pouvez pas reprendre une activité à temps plein mais qu’il juge que la reprise d’une activité réduite peut contribuer à votre rétablissement, il peut vous prescrire un arrêt de travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

C'est la médecine du travail qui fixe la durée d’activité. Toutefois, c’est avec votre employeur que vous allez déterminer la répartition des heures de travail.

Votre employeur nous fera parvenir, chaque mois, une attestation de salaire afin que nous puissions vous indemniser le complément.

Concernant l'acquisition de vos congés payés, je vous invite à prendre contact avec votre employeur ou à consulter le site du ministère du travail.

Je vous confirme que vous pouvez prendre des congés payés durant votre temps partiel thérapeutique. Dans ce cas, votre employeur le notifiera sur l'attestation de salaire qu'il nous fera parvenir. Une prescription d'arrêt de travail à temps partiel thérapeutique sera tout de même nécessaire durant vos congés payés afin de conserver le droit potentiel à l’indemnisation pendant cette période. Dans ce cas, le montant de l'indemnité journalière est minime voire nulle.

Le temps partiel thérapeutique est considéré comme une reprise de travail, vous n'êtes donc plus soumis au respect des heures de sortie et des autorisations de déplacement à l'étranger.

Vous pouvez retrouver les informations concernant la durée d'un temps partiel thérapeutique sur ce topic : Durée du temps partiel thérapeutique.

Pour votre question concernant une cure thermale, le formulaire de prise en charge de la cure thermale sert d'avis d'arrêt de travail. Ce formulaire peut éventuellement servir de justificatif d'arrêt de travail auprès de l'employeur ou de Pôle emploi.

Retrouvez les informations relatives à la cure thermale sur ameli.fr

Bonne journée

[Mise à jour du 02/08/2018 : les déplacements autorisés ne sont plus limités au territoire français]

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