Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Déclaration de témoins d'accident du travail. Je suis victime, ai-je le doit d'avoir une copie?

Est-ce que mon employeur doit me transmettre la déclaration et le compte rendu du temoin de mon accident de travail ?

Lule

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Sabine

  • 4258 réponses publiées

Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

Voir le profil

Bonjour Lule,

Je vous invite à consulter le topic relatif à la consultation du dossier accident de travail.

Pour toutes demandes spécifiques quant aux demandes des documents fournis par votre employeur, je vous invite à vous rapprocher de ce dernier.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous souhaite une bonne journée.

Nom de l'auteur
Sabine
Date
réponse
r

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non ce post ne m'a pas été utile (1)

Oui ce post m'a été utile (0)

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23260 réponses publiées
  • 1691 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

La CPAM peuT vous fournir votre dossier sur votre demande

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

Lule

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Ça ne répond pas à ma question est-ce que mon employeur doit me transmettre la déclaration du temoin de mon AT.

Nom de l'auteur
Lule
Date
réponse
r

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23260 réponses publiées
  • 1691 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Là CPAM n’est pas compétente pour vous répondre sur les questions relatives aux relations employeur salarié cela relève du droit du travail donc je vous indique une manière qui relève du droit de la sécu à accéder à ce document

Nom de l'auteur
Elryn
Date
réponse
r

Lule

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Merci, je vais essayer ce cheminement.

Nom de l'auteur
Lule
Date
réponse
r
Accessibilité : non conforme
Conditions Générales d'Utilisation
Protection des données personnelles
Gestion des cookies
Contacter ma caisse