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Déclaration de témoins d'accident du travail. Je suis victime, ai-je le doit d'avoir une copie?

Est-ce que mon employeur doit me transmettre la déclaration et le compte rendu du temoin de mon accident de travail ?

Lule

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour Lule,

Je vous invite à consulter le topic relatif à la consultation du dossier accident de travail.

Pour toutes demandes spécifiques quant aux demandes des documents fournis par votre employeur, je vous invite à vous rapprocher de ce dernier.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Autres réponses

Elryn

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La CPAM peuT vous fournir votre dossier sur votre demande

Lule

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Ça ne répond pas à ma question est-ce que mon employeur doit me transmettre la déclaration du temoin de mon AT.

Elryn

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Là CPAM n’est pas compétente pour vous répondre sur les questions relatives aux relations employeur salarié cela relève du droit du travail donc je vous indique une manière qui relève du droit de la sécu à accéder à ce document

Lule

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Merci, je vais essayer ce cheminement.