Accident de travail non déclaré

Bonjour Mazhe,

Pour la reconnaissance d'un accident de travail, il y a plusieurs étapes.

De votre côté il faut prévenir votre employeur dans les 24 heures et consulter votre médecin, afin qu'il établisse un certificat médical initial.

Côté employeur, il doit faire la déclaration d'accident de travail dans les 48 heures et vous fournir une feuille d'accident de travail pour la prise en charge de vos soins.

Vous trouverez plus de précisions en consultant cette page du site ameli.fr sur les démarches en cas d'accident de travail.

Lors d'un accident de travail, l'employeur a la possibilité d'émettre des réserves sur le caractère professionnel. Votre caisse d'assurance maladie peut alors mener des investigations complémentaires par le biais de questionnaires envoyés à la victime, l'employeur, témoins... Ou soit en diligentant une enquête, soit en demandant l'avis du médecin conseil, ou par tout autre élément d'investigation.

Avant la notification de la décision, c'est-à-dire lorsqu'un élément ne peut plus intervenir, la caisse d'assurance maladie informe l'employeur et le salarié de la possibilité de consulter les pièces du dossier. Elle signale également des points susceptibles de faire grief et la possibilité d'émettre d'ultimes observations avant la décision définitive. Le délai de consultation est de 10 jours. L'employeur peut apporter ses observations dans les 20 jours.

C'est ensuite votre caisse d'assurance maladie qui décidera de la reconnaissance ou non reconnaissance du caractère professionnel de l'accident et notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception à la partie pour laquelle la décision est défavorable.

Je vous souhaite une bonne journée