Déclaration AT tardif

Bonjour Fleur27,

Un internaute a rencontré la même problématique que vous sur ce forum. Je vous invite à prendre connaissance de cette réponse concernant le délai pour déclarer un accident du travail. Si vous aviez avisé votre employeur dans les 48 heures, il sera possible pour lui de vous remettre la déclaration d'accident du travail.

La démarche pour déclarer un accident de travail est décrite dans ce topic au sujet de la déclaration d'un accident du travail.

Pour l'instruction d'un dossier d'accident du travail, la caisse doit être en possession d'un certificat médical initial prescrit par un professionnel de santé, d'une déclaration d'accident du travail remise par l'employeur. Un arrêt de travail en accident du travail peut être remis si l'état de la victime le nécessite mais ce n'est pas un justificatif obligatoire pour la reconnaissance en accident du travail.

Pour que votre caisse instruise votre demande, elle devra être en possession d'un certificat médical initial et de la déclaration d'accident du travail. Si vous étiez en arrêt, vous pourrez joindre un arrêt rectificatif en accident du travail, sur la période concernée.

Le délai de reconnaissance de votre accident de travail court à compter de la date de réception du certificat médical initial et de la déclaration d'accident de travail.

Je vous souhaite une bonne journée.