Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Consultation dossier accident de travail

Bonjour
J'ai consulté le dossier relatif à mon accident préalable à la prise de décision de la cpam quant au caractère proféssionnel de l'accident, et je constate des mensonges de mon employeur.
Puis-je faire une obsérvation encore par rapport à cela bien que la cpam m'a informé que l'instruction est términé ou dois je attendre la décision avant de contester ou pas si necessaire? Une date de décision est fixée, le fait des éventuelles obsérvation de ma part ou de la part des employeurs peuvent--ill réculer cette date?
Merci

petitou

  • 3 questions posées
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour petitou,

Ni vous, ni votre employeur ne peut ajouter de pièces au dossier pendant la phase de consultation.

Lors de la consultation, en cas d’observation ou de remarque d’une des parties, celle-ci est établie par écrit et signée. Celui qui l’a rédigée peut en conserver un double et l’original est remis au service des risques professionnels. La pièce est versée au dossier et, si une adresse mail est connue, celle-ci est transmise à l’autre partie sans délai.

Vous trouverez des informations complémentaires sur ameli.fr, dans la rubrique : "Accident du travail ou de trajet : vos démarches".

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

72% des internautes ont trouvé cette réponse utile