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Est ce normal 2 demander 12 derniers bulletins de salaire pour 1 cdi intérimaire dans la même société + de 12 mois ?

Bonjour,

Mon amie est en cdi intérimaire dans la même société et en mission dans la même entreprise depuis plus d'un an. Selon le code du travail une personne dans sa situation ne doit pas donner ses 12 derniers bulletins de salaire, la seule attestation de salaire, fournie par sa société d'intérim devrait suffire...hors il n'en est rien. Cela fait des mois qu'on la fait tourner en rond et que son 1er accident du travail, pourtant signé et déclaré par son entreprise où elle exerce sa mission, n'a pas été pris en compte, ni rémunéré avant 5 mois... En intérim normal, ou avec des missions intermitante durant les 12 derniers mois c'est normal de demander les bulletins de paie mais en ayant une situation fixe depuis des années je trouve ça hallucinant. Cette personne s'est retrouvée des mois sans salaire en étant en accident du travail car rien n'avait été fait au niveau de la cpam pour avoir quelque chose. On lui a dit de demander des indemnités provisoires qui ont mis + de 6 mois à arriver pour qu'elle touche enfin quelque chose et on l'a obligé à être en arrêt maladie simple alors que c'était un accident du travail avec témoins et le papier d'accident de travail signé par la société le jour même. Est-ce normal d'être traité de la sorte ? Et aujourd'hui qu'elle retravaille et eu de nouveau un accident de travail et un arrêt d'1 semaine on lui demande toujours ses 12 derniers bulletins de salaires en plus de son attestation de salaire, est ce normal ?

Merci d'avance.

Sousou

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Bonjour Sousou,

Pour le calcul des indemnités journalières (maladie et accident de travail), l'agence d'intérim peut fournir une attestation de salaire couvrant les 12 derniers mois. Si ce n'est pas le cas, l'intérimaire doit fournir à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) les 12 derniers bulletins de salaire précédent l'interruption de travail.

Je vous invite aussi à lire ce topic concernant l'indemnisation dans le cadre d'un accident de travail. Vous en apprendrez davantage notamment sur l’indemnité journalière versée en attente de la décision de reconnaissance d’un accident du travail.

Pour faire un point complet sur sa situation avec un conseiller, je conseille à votre amie de prendre rendez-vous auprès de son accueil CPAM.

Il est possible de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil du compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant les points suivants :

- la complémentaire santé solidaire (sélectionnez "Demande de CMUC ou d'ACS" comme motif de rendez-vous)
- la demande de pension d'invalidité,
- la demande de capital décès,
- les soins à l'étranger,
- les cures thermales,
- les frontaliers Suisses,
- les indemnités journalières d'arrêt de travail.

Si elle n'a pas de compte ameli, elle peut alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46 ou en se présentant directement à l'accueil de l'une de nos agences.

Je vous souhaite une bonne journée

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