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Bonjour.
La mesure réglementaire consistant à ne passer au taux supérieur de CSG qu'en cas de dépassement du plafond de RFR 2 années consécutives pour les pensions de retraite est-elle applicable également aux pensions d'invalidité ?
Problématique des cas de titulaires de pensions dont le RFR est proche du seuil, et dont le taux va subir un effet yoyo 1 an/2 (année N : dépassement seuil RFR ; tx csg > ; net payé < ; année N+1 : sous seuil RFR ; tx csg < ; net payé > ; redépassement seuil RFR et ainsi de suite)
Merci pour votre précision.
Cordialement
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Bonjour calver,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Pourcentage taux CSG".
Pour toute question sur le revenu fiscal de référence, je vous invite à prendre contact avec votre centre des Impôts.
Je vous souhaite une bonne journée.
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