l'Assurance Maladie

Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

Mesure de lissage du taux de CSG sur les pensions d'invalidité et dépassement de plafond de RFR ?

Bonjour.

La mesure réglementaire consistant à ne passer au taux supérieur de CSG qu'en cas de dépassement du plafond de RFR 2 années consécutives pour les pensions de retraite est-elle applicable également aux pensions d'invalidité ?

Problématique des cas de titulaires de pensions dont le RFR est proche du seuil, et dont le taux va subir un effet yoyo 1 an/2 (année N : dépassement seuil RFR ; tx csg > ; net payé < ; année N+1 : sous seuil RFR ; tx csg < ; net payé > ; redépassement seuil RFR et ainsi de suite)

Merci pour votre précision.

Cordialement

calver

  • 4 questions posées
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour calver,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Pourcentage taux CSG".

Pour toute question sur le revenu fiscal de référence, je vous invite à prendre contact avec votre centre des Impôts.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

calver

  • 4 questions posées
  • 3 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Vous n'avez pas lu ma question.