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Bonjour.
La mesure réglementaire consistant à ne passer au taux supérieur de CSG qu'en cas de dépassement du plafond de RFR 2 années consécutives pour les pensions de retraite est-elle applicable également aux pensions d'invalidité ?
Problématique des cas de titulaires de pensions dont le RFR est proche du seuil, et dont le taux va subir un effet yoyo 1 an/2 (année N : dépassement seuil RFR ; tx csg > ; net payé < ; année N+1 : sous seuil RFR ; tx csg < ; net payé > ; redépassement seuil RFR et ainsi de suite)
Merci pour votre précision.
Cordialement
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
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Téléconseillère bilingue pour l’assurance maladie depuis 2015, j’aime les cactus, ...
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