- Accueil
- Maladie, accident, hospitalisation
- « En tant qu'ayant droit, comment obtenir le dossier médical d'une personne décédé »
Cette question a été résolue
La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
En tant qu'ayant droit, comment obtenir le dossier médical d'une personne décédé
- Accident du travail
- Marie9578
- il y a environ 4 ans
- Mis à jour le : 21/11/2022
- 897
- 2
Bonjour,
Dans le cadre d’une procédure pour faute inexcusable de l’employeur. Une expertise médicale judiciaire a été ordonnée par un juge du TGI de Pontoise. L’objet : « décrire l’ensemble des pathologies" dont souffrait mon mari décédé à la suite d’un accident de travail.
Afin d’assurer au mieux sa défense, connaître les causes de sa mort, ses antécédents médicaux et défendre sa mémoire, j’aimerais en tant qu’épouse obtenir du service médical, l’ensemble des documents en votre possession constituant son dossier. Pouvez-vous me dire où et comment l’obtenir, et si cela est possible ?
Dans l’attente de votre réponse
Cordialement
Marie9578
- Niveau
- 1
- 107 / 750
- points
- 3 questions posées
- 8 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 04/09/2017
Voir le profilRéponse approuvée par Marie9578
Élodie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 6105 réponses publiées
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour Marie9578,
Ces situations particulières nécessitent de suivre la démarche indiquée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) concernée.
Je vous invite donc à l'interroger directement depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli.
Bonne journée.
Ce post vous a-t-il été utile ?
40% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Autres réponses
Marie9578
- Niveau
- 1
- 107 / 750
- points
- 3 questions posées
- 8 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 04/09/2017
Voir le profilBonsoir,
C'est effectivement ce que j'ai fait hier. Je viens de recevoir un message où on me demande le numéro de sécurité sociale de mon mari, pour répondre au mieux à ma demande.
Merci pour votre réponse !

- Complétez votre question :
-
- Thématique : Maladie, accident, hospitalisation
- Maladie, accident, hospitalisation : Accident du travail
- Cette question a obtenu une ou plusieurs réponses et une réponse a été validée par son auteur.
- Réponse obtenue en 3 jours
- 2
- Actions
-
- Questions liées
-
-
Démarches à faire pour obtenir des documents d'une personne décédée dans le cadre d'une succession (abus de faiblesse)
- Obtention d'un document
- Marianne13
- il y a plus de 2 ans
- Mis à jour le : 21/11/2022
- 293
- 1
Bonjour, Ma nièce, qui vit au Canada, souhaite connaître les démarches à suivre pour obtenir les certificats médicaux qui ont été adressés à la CPAM par le médecin traitant de...Marianne13
- Niveau
- 0
- 1 / 100
- point
- 1 question posée
- 0 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/11/2022
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Élodie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 6105 réponses publiées
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour Marianne13, Pour connaître la réponse à votre question, je vous invite à consulter ce topic intitulé "En tant qu'ayant droit, comment obtenir le dossier médical d'une... -
Assuré(e) du régime général, je souhaite procéder à la création de mon compte ameli
- Informations de l’Assurance Maladie
- Anaële
- il y a plus de 3 ans
- Mis à jour le : 10/03/2025
- 253148
- 71
Divers moyens vous sont ici proposés et une Foire aux questions (FAQ) est à votre disposition.Anaële
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- 12 questions posées
- 2197 réponses publiées
-
815
meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/03/2017
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Anaële
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- 12 questions posées
- 2197 réponses publiées
-
815
meilleures réponses
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/03/2017
Voir le profilLe compte ameli est uniquement disponible pour les assurés du régime général et des régimes partenaires suivants : CAMIEG, CAVIMAC, CNMSS, CRPCEN, ENIM, INTERIALE, LA MUTUELLE... -
Quel délais pour recevoir le Dossier médical d un defunt ?
- Fin de vie ou décès d'un proche
- Fab2154
- il y a 12 mois
- Mis à jour le : 05/04/2024
- 105
- 2
Après envoi de mes documents pour obtenir le dossier médical de ma tante décédée, combien de temps dois je attendre pour recevoir le dossier.Fab2154
- Niveau
- 0
- 13 / 100
- points
- 2 questions posées
- 1 réponse publiée
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 13/03/2024
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.Mél
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 3267 réponses publiées
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour Fab2154, Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir...
-
- Fil d'activité de la question
-
-
Marie9578
- Niveau
- 1
- 107 / 750
- points
- 3 questions posées
- 8 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 04/09/2017
Voir le profilMarie9578 a répondu
-
Élodie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 6105 réponses publiées
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a été sélectionné comme meilleur répondant
-
Élodie
- Niveau
- 4
- 5000 / 5000
- points
- Equipe
- 6105 réponses publiées
Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Élodie a répondu
-
Marie9578
- Niveau
- 1
- 107 / 750
- points
- 3 questions posées
- 8 réponses publiées
-
0
meilleure réponse
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 04/09/2017
Voir le profilMarie9578 a posé une nouvelle question
-
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?