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Déclaration de grossese perdu par la CPAM et conséquences

Bonjour,

Ma femme a effectué sa déclaration de grossesse dans les temps en transmettant à la CPAM et à la CAF les formulaires fournis par son médecin.
Nous avons bien reçu la prise en compte par la CAF mais rien de la CPAM.
Suite à un relance de notre part, nous avons été informé par la CPAM qu'elle n'avait pas la déclaration de grossesse. On nous a demandé, exceptionnellement, de transmettre la copie que nous avions fait (par sécurité ...) de la déclaration pour ensuite nous informé qu'elle ne servait à rien et qu'il fallait demander au médecin un duplicata.
Ce que nous avons fait et envoyé ce jour.

Par contre, comment va se passer la "régularisation" ? Ma femme entre dans son 6eme mois où normalement les examens sont mieux pris en charge mais ce n'est pas le cas car la grossesse n'est pas officiellement pour la CPAM (mais pour la CAF oui ...).

Exemple : Son medecin doit l'arrêté pour un problème en lien avec sa grossesse, mais il n'a pas pu faire d'arrêt "en lien avec la grossesse" de peur que le CPAM le refuse car la grossesse n'est pas enregistré. Du coup, un jour de carence sans salaire qui n'aurait pas dû être.

Faut-il saisir le médiateur, une fois la grossesse enregistrée, pour voir comment régulariser cette situation ?

Merci de votre aide / de vos conseilles

nico

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Bonjour nico,

Dès l'enregistrement de la déclaration de grossesse de votre femme, elle pourra effectuer une réclamation auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de régulariser les soins qui n'ont pas été pris en charge au titre de la maternité.

Concernant son arrêt de travail, son médecin pourra lui délivrer un arrêt rectificatif en rapport avec sa grossesse.

Je vous invite également à prendre connaissance de cette réponse concernant le congé pathologique.

Bonne journée.

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edwige

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J'ai perdu ma déclaration de grossesse comme faire je suis enceinte de 6mois demi

edwige

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Je fais comment pour refaire une déclaration de grossesse

Malika59700

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ANNAYNANA

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Bonjour,
Je suis à peu près dans le même cas. J'ai envoyé ma déclaration par A/R au mois de Janvier de cette année et ce n'est qu'à l'échographie du 3T qu'on m"annonce que la sécu n'est pas au courant de ma grossesse.
J'ai appelé la CPAM qui a égaré ma déclaration et j'ai demandé à mon médecin de télétransmettre la nouvelle déclaration. J'espère que ma demande sera traitée rapidement car mon congé maternité doit commencer le 09/07/2021.
J'espère que la régularisation et les frais engagés seront remboursés rapidement ( de préférence avant mon accouchement prévu pour la fin août 2021).
Mais je trouve néanmoins, anormal que l'on ne puisse pas envoyer directement ces documents de notre espace personnel assuré sur le site améli car tous les praticiens n'utilisent pas forcément la télétransmission.