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Justificatifs pour demande de Css

Je m'apprête à faire une demande de CSS, je dois fournir les derniers avis d'imposition sur le revenu pour mon compagnon et moi même, or mon compagnon n'a toujours pas reçu son avis, et sur son compte gouv. Fr, nous ne disposons que de sa dernière déclaration que je joint à ma demande. Mon dossier de demande peut il se voir refuser en l'absence de ce document?

Aussi comme nous avons enmenagé en mars 2019 dans notre logement nous n'avons pas encore eut de taxe locative, donc pas de justificatif est ce un problème pour la constitution du dossier ?

Merci.

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M Cha

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Réponses

Sophie

  • 4451 réponses publiées

Passionnée de séries TV. Piquée d'un soupçon de fantaisie. Et quelque peu gourmande.

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Bonjour M Cha,

Une question équivalente a fait l'objet d'une réponse sur le forum. Vous pouvez consulter ce sujet "Joindre l’avis de situation déclarative au lieu de l’avis d’impôts pour le renouvellement de la Complémentaire santé solidaire ?"

Je vous invite aussi à consulter ce topic "Effectuer une demande de Complémentaire santé solidaire".

Bonne journée

M Cha

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Bonjour Madame,
J'étais au courant pour L'ASDIR, seulement, comme spécifié dans ma question, je n'en dispose pas, sur le compte de mon compagnon, sur gouv.fr, nous ne disposons que de la déclaration de revenus que nous avons faite en ligne, c'est le seul document qui est disponible.
Bien cordialement.