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Question en attente de réponse

acte de naissance de l'ambassade d'Inde à Paris rejeté

ma compagne (concubine) indienne étudie en France mais le service étudiants étrangers refuse (systématiquement) son acte de naissance, délivré par l'ambassade d'Inde à Paris, en français avec le sceau de l'ambassade. Je n'arrive pas à savoir pourquoi ou qui rejette ce document.

merci,

kluete

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Réponses

Bonjour kluete,

Votre question nécessite une consultation de son dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à son dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger ses données personnelles. Je l'invite donc à contacter sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à son dossier.

Les coordonnées de sa CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

kluete

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je viens de voir dans une autre réponse (https://forum-assures.ameli.fr/questions/1681782-compagne-nationalite-us-certificat-naissance) que:

Je vous informe que les pièces d’état civil recevables pour l'immatriculation à la Sécurité sociale française sont les suivantes :

  • copie intégrale d’acte de naissance ;
  • extrait d’acte de naissance avec filiation ;
  • toute pièce établie par un Consulat, y compris les pièces établies à partir de documents d’identité (certificat de naissance, fiche individuelle d’état civil…).

hors, la seule (pièce) qui m'a été refusée a été établie par L'AMBASSADE D'INDE en France (16 rue rue Alfred Dehodencq, 75116 Paris), il n'y a pas plus officiel.

Je ne sais pas comment répondre à Roxanne via le forum mais cela n'a absolument rien à voir avec une question de confidentialité individuelle, il s'agit d'une question de fond: pourquoi est-ce qu'un acte de naissance établi en français par une ambassade n'est-il pas recevable?

Cela fait 10 mois que nous tournons en rond sans réponse précise donc nous somme au bout du rouleau.

Merci!

Bonjour kluete,

Une question similaire à la vôtre a déjà trouvé réponse sur notre forum. Je vous invite à consulter la réponse apportée sur ce topic intitulé "Quelle est la réglementation concernant la demande de l'acte de naissance pour l'affiliation des étrangers?".

Bonne journée.

Mathy

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Bonjour Kluete,

Je suis intéressée par un retour de votre part à ce sujet. Mon mari est indien, hier nous sommes allés à la CPAM pour l'affilier et nous avons eu un refus de prendre le dossier car nous n'avons pas d'acte de naissance apostillé et traduit. Malgré que nous aillons le livret de famille et sa carte de séjour et qu'il ait fallu ce document pour établir le livret de famille (l'original a été pris par le consulat de Mumbay pour l'établir). On marche sur la tête.
Donc j'envisageais de demander ce document à l'ambassade d'Inde à Paris, mais je viens de voir que vous avez des problèmes avec celui-ci.

Merci de me dire si finalement vous arriverez à le faire accepter ou s'il faut un autre papier.

Bon courage dans vos démarches.

kluete

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Bonjour Mathy,

en réponse à: "Je suis intéressée par un retour de votre part à ce sujet. Mon mari est indien (...) Merci de me dire si finalement vous arriverez à le faire accepter ou s'il faut un autre papier."

Ma compagne (concubine) indienne est étudiante donc je ne suis pas certain de l'utilité de mon expérience. Ceci-dit, cette (non-)réponse de la part d'ameli qui dit "Votre question nécessite une consultation de son dossier pour cause de confidentialité" est eu leurre car les consultations en personnes aboutissent au même refus pour la même raison absurde: il faut une traduction d'un acte naissance qui n'était pas systématiquement produit en Inde avant 1990, en langue originale (laquelle parmi la centaine utilisée en Inde? :-) Le certificat de naissance produit en français par le consulat d'Inde à Paris (ou autre consulat Indien en France n'est pas recevable pour des raisons mystérieuses et jamais explicites, alors qu'il est conforme aux conditions requises telles qu'exprimées dans ce forum et par au moins 2 agents téléphoniques d'ameli.

Nous allons maintenant attendre le prochain refus pour faire appel à un médiateur pour débloquer la situation. Je ne peux malheureusement pas vous donner plus de détails sur cette procédure à cet instant.

A mon avis il y a eu un changement de règle administrative qui a déclenché ces refus systématiques par des agents qui ne font que suivre leurs consignes, mais je n'en ai aucune certitude. Je vous déconseille cependant de perdre du temps en vous présentant à un bureau CPAM en personne.

En espérant vous avoir été un peu utile, bonne journée :-)