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Justificatif d'état civil

Bonjour,
Je peux savoir pourquoi on exige un extrait d'acte de naissance provenant du consulat algérien en France, or qu'un acte de naissance d'Algérie (original + traduction) a été transmis ! On me dis qu'il faut un établit en France et non en Algérie, alors que je suis né en Algérie. Surtout que cela ne semble pas être appliqué partout puisque certaines CPAM acceptent ce document.
Sur votre site internet il est mentionné ainsi :
"Pièces d'état civil

  • Extrait d’acte de naissance avec filiation (avec le nom de vos parents)
  • Copie intégrale d’acte de naissance
  • Toute pièce établie par un consulat, y compris les pièces établies à partir de documents d’identité (certificat de naissance, fiche individuelle d’état civil...)" donc c'est soit l'un soit l'autre !!!!!!

Alilou

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Marion

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Bonjour Alilou,

Dans le processus d'affiliation, il est possible que l'Assurance Maladie demande un acte de naissance établi par un consulat étranger en France afin de vérifier l'authenticité du document.

En effet, pour être recevable, votre acte de naissance algérien doit être rédigé en langue arabe et impérativement mentionner le numéro de l’acte, le lieu, le nom, le cachet et la signature de l’officier l’ayant dressé ainsi que votre lieu de naissance.
Il doit être accompagné d’une traduction établie par un traducteur assermenté enregistré sur la liste des experts agrées, par le consulat ou l'ambassade en France ou d’une traduction rédigée en français par l’officier d’état civil détenant le registre original.

Enfin, je vous précise que si votre acte de naissance a été établi sur unique présentation de votre livret de famille, il ne pourra être accepté pour votre affiliation.

Je vous souhaite une bonne journée. 

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Marion
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RM6

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Bonjour,
J’ai le même problème. Mon justificatif d’état civil (acte de naissance en arabe accompagné de sa traduction en français) est systématiquement rejeté et je ne comprends pas le motif.

Il m’est indiqué que la mention EC7 doit apparaître, alors qu’elle figure déjà sur mon acte de naissance original, avec le code-barres ainsi que la date de dressé. Malgré cela, le document est toujours rejeté.

Cette situation dure depuis le mois d'octobre. À chaque appel à l’assistance, je n’obtiens pas de réponses claires, seulement des solutions que j’ai déjà moi-même mises en œuvre.

Avez-vous trouvé une solution de votre côté?!

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RM6
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RM6

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Bonjour,
J’ai le même problème. Mon justificatif d’état civil (acte de naissance en arabe accompagné de sa traduction en français) est systématiquement rejeté et je ne comprends pas le motif.

Il m’est indiqué que la mention EC7 doit apparaître, alors qu’elle figure déjà sur mon acte de naissance original, avec le code-barres ainsi que la date de dressé. Malgré cela, le document est toujours rejeté.

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Alilou

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Bonjour,
Oui j'ai eu un extrait d'acte de naissance au consulat en présentant mon acte de naissance -copie integrale- en français (avec la mention "valable à l'étranger" que j'ai ramené d'Algérie) et on l'a validé sur Ameli.
Ils font aussi la traduction des actes en arabes mais ceux datant de moins de 3 mois

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Alilou
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