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Délai pour envoyer feuille soins étranger

Bonjour,
J'ai effectué des frais de santé l'année dernière en urgence pendant mes vacances dans la communauté européenne mais je n'ai pas pensé à envoyer la feuille de soins à la Cnam.
Est-ce que c'est trop tard ou est-ce que je peux encore envoyer le dossier pour me faire rembourser?

chris

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Bonjour Chris,

Pour obtenir le remboursement de la part de votre caisse primaire, votre feuille de soins ne doit pas dater de plus de 2 ans et du trimestre en cours.

Passé ce délai, vous n'obtiendrez pas de remboursement.

Si vous avez été dans l'obligation d'avancer des frais, vous pourrez en demander le remboursement dès votre retour en France.

Pour cela vous devrez transmettre à votre caisse de résidence le formulaire "soins reçus à l'étranger", accompagné des factures acquittées et des justificatifs de paiement.

A l'avenir, je vous invite à vous procurer  La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) lors d'un séjour en Europe.

Cette carte est à présenter aux professionnels de santé et aux établissement de soins.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Sabine

  • 4262 réponses publiées

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Bonjour Chris,

Une réponse a été apportée par une contributrice concernant le délai pour obtenir un remboursement d'une feuille de soins.

Je vous invite à la consulter.

Bonne journée.

Chris

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Bonjour Sabine,

J'ai vu la réponse mais ma question concerne les feuilles de soins dans la CE. Je ne suis pas sur si les mêmes règles s'appliquent et je n'ai trouvé nulle part de réponse précise à la question. Il n'y a personne de la CNAM qui puisse donner la réponse officielle?

Cela m'éviterait des frais supplémentaires pour rien et serait utile pour tout le monde.

Merci d'avance

Chris

Chris

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Bonjour Catherine,

Merci beaucoup pour votre réponse. J'ai toujours ma CEAM avec moi mais jusqu'à ce jour j'ai eu 3 fois besoin de soins en urgence dans la CE et on n'a jamais voulu accepter la carte.
Ma préoccupation est plus dans votre remarque concernant transmettre à ma caisse de résidence.
La caisse n'accepte pas que je leur donne le dossier en mains propres (c'est comme çà sur Paris en tous les cas) et j'ai déjà eu des dossiers "égarés" en les déposant dans la boite aux lettres extérieure, j'aimerais bien éviter toute mésaventure car il me sera impossible de faire faire un duplicata cette fois.
J'ai lu que c'était une caisse spécifique qui s'occupait des feuilles de soins à l'étranger, n'est-il pas possible de leur envoyer directement en RAR.

Merci beaucoup pour vos lumières.

Bonjour Chris,

Effectivement, c'est une caisse spécifique qui gère le remboursement des soins à l'étranger.

Cependant  pour que votre caisse d'affiliation ait une trace de votre dossier, elle enregistre votre demande avant de la transmettre à cette caisse.

Vous devez donc la transmettre à votre caisse dont vos trouvez les coordonnées sur le site ameli.fr. 

Je vous souhaite une bonne journée.