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Mon remboursement a été refusé alors que j'ai envoyé par courriel la feuille de soin dans les délais

Bonjour,
J'ai envoyé une feuille de soin en 2022 à la CPAM de mon département pour un rendez-vous chez un médecin généraliste, en suivant bien les indications et en indiquant bien l'adresse de la CPAM. Quelle n'est pas ma surprise quand deux ans plus tard, je reçois un message sur mon compte Ameli me disant qu'il est impossible de me rembourser car le délais de 2 ans est passé : d'une part, je n'ai pas eu connaissance ou retour de mon courriel en deux ans et il était bien arrivé au bon destinataire il y a deux ans, d'autre part, je ne suis pas responsable de la lenteur de traitement du remboursement.
Comment se fait-il, en ayant envoyé ma feuille de soin à temps (c'est à dire avant le délais de deux ans), on me refuse le remboursement de la feuille de soin ?

Valérie

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Bonjour Valérie,

Vous disposez d'un délai de 2 ans et un trimestre en cours pour faire parvenir à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vos feuilles de soins afin d'obtenir votre remboursement.

Si votre feuille de soins a bien été réceptionnée par votre CPAM dans ce délai, vous pouvez contester la décision prise par votre caisse dans les 2 mois qui suivent sa réception, en suivant les voies de recours qui doivent être mentionnées sur le courrier que vous avez reçu.

Pour en savoir plus sur les contestations, je vous recommande la lecture de cet article sur notre site ameli.fr intitulé : comment contester une décision.

Dans le cas où votre feuille de soins aurait été envoyée hors délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Pour en savoir plus, je vous suggère la lecture de l'article du site ameli.fr sur la feuille de soins papier.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Christelle
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On ne peut pas envoyer une feuille de soins papiers par mail

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Elryn
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Valérie

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Je ne l'ai pas envoyé par mail

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Valérie
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Elryn

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C’est vous qui avez parlé de courriel ;)

Saisissez le médiateur en indiquant que vous n’êtes pas responsable des délais de traitement de votre cpam

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Elryn
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Valérie

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Pardon, en disant courriel, je voulais dire par la poste. Merci pour votre réponse

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Valérie
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