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Refus de mon médecin de fournir une feuille de soins papier, que faire ?
- Obtention d'un document
- perplexe
- il y a plus de 2 ans
- Mis à jour le : 19/11/2023
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Bonjour,
J'ai téléconsulté un médecin, qui m'a envoyé une feuille de soins électronique mais refuse d'en envoyer une papier et n'avait pas de service de télétransmission.La CPAM m'informe que l'envoi d'une impression d'une feuille de soins numérisée n'est pas prise en compte et qu'il faut envoyer l'original de la facture papier. Que puis-je faire ? J'ai envoyé de nombreux mails explicatifs au docteur depuis trois mois, il refuse catégoriquement d'envoyer la facture.
perplexe
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Sabine
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Bonjour perplexe,
Afin d'obtenir un remboursement, vous devez transmettre une feuille de soins établie par votre médecin. Elle peut être électronique (par le biais de la carte Vitale) ou papier, dans ce cas, c'est à vous de l'envoyer à votre caisse d'assurance maladie.Je vous invite donc à contacter le professionnel de santé concerné afin d'obtenir un duplicata.
Je vous invite également à prendre connaissance de ce topic intitulé "Remboursement téléconsultation".Bonne journée
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Elryn
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Beau Temps Breton
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Voir le profilBonjour perplexe,
Soit ça dépend des CPAM soit ça a changé dans les derniers mois. Dans mon département de résidence la CPAM ne causait pas trop de difficultés (en dehors des délais et des pertes... mais au moins là c'est pratique pour le duplicata) avec les feuilles de soins de téléconsultation imprimées chez soi.
Ceci dit selon ma compréhension le médecin devrait effectivement vous fournir le document papier, éventuellement en mentionnant qu'il s'agit d'un duplicata (!) (l'original étant numérique...) et vous pourrez fournir le « duplicata original papier » à votre CPAM comme si le véritable document original avait été perdu. Donc insistez auprès du médecin pour cette « solution » un peu honteuse, quitte à aller le rencontrer en personne dans son cabinet entre deux rendez-vous.
Si ça vous semble complètement absurde et ridicule comme proposition ... c'est que ça l'est, le fond du problème étant qu'en 2023, 23 ans après l'an 2000 donc, il ne sera toujours pas possible de transmettre des documents numérisés (dont des feuilles de soins) à votre CPAM.
Je vous invite aussi à faire part de votre expérience à vos représentants politiques (députés, sénateurs) et sur le site https://www.plus.transformation.gouv.fr/ (je donne mon avis / en partageant mon expérience) qui attire un peu plus l'attention du gouvernement et du ministère de tutelle que ce forum.
En vous souhaitant bon vent dans vos démarches.
perplexe
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Voir le profilMerci beaucoup Elryn et Beau Temps Breton pour vos réponses. Beau Temps Breton, je suis absolument d'accord avec vous, il est extraordinaire qu'il ne soit pas possible d'envoyer des documents numérisés à la CPAM et je vous remercie pour le lien que vous me suggérez. Je vais en faire bon usage, car je suis certaine que je ne suis pas la seule à rencontrer ce problème.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre et pour vos propositions 'en attendant'.
perplexe
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Voir le profilMerci Sabine, mais sans le cas d'un praticien ne prenant pas la carte Vitale et refusant de fournir une facture papier, qu'est-ce que la CPAM conseille de faire ?
Mél
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J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Bonjour perplexe,
Si vous rencontrez des difficultés avec un professionnel de santé, vous pouvez en faire part à la médiation de votre CPAM. Vous retrouverez les coordonnées de la médiation sur ameli.fr, dans la rubrique "Comment saisir le médiateur".
Bonne journée.
Sandji2211
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Voir le profilBonjour
La médiation de la Cpam n’est pas d’une grande utilité. Je les ai sollicité pour une feuille de soins que je n’arrive pas à récupérer mon Dr refuse de rectifier son erreur ce qui m’a entraînée une perte de 10€ sur mon remboursement. A notre époque il est inconcevable de ne pas être indemnisé comme il se doit on se retrouve seul face aux problèmes et face à la mauvaise foi des professionnels de santé par contre vous si vous ne régler pas les 25€ de consultation on ke vous lâchera pas! Je suis écœurée et me sens incomprise
Elryn
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Sandji2211
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Voir le profilBonjour,
Non justement je cherchais hier des infos sur internet
Lili
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Voir le profilBonjour, je tiens à vous faire part de mon expérience.
Je me suis rendue dans un service d'urgences, car j'avais des maux de tête et des vertiges, je ne tenais plus debout.
Une infirmière des urgences m'a informée que j'allais être prise en charge par un médecin, dans une autre partie de l'hôpital.
Je basculais sans le savoir dans une maison médicale privée, située à l'intérieur même de l'hôpital public.
Le médecin n'acceptant pas la carte Vitale, la consultation m'aura couté 51.50 euros. Cette dépense tombait mal…
Mais il m'a remis une feuille de soin, que j'ai envoyée à la CPAM.
La CPAM m'a refusé le remboursement de cette consultations, car la feuille de soin n'était pas remplie correctement (mauvaise codification des actes).
J'ai donc contacté le médecin afin d'obtenir une feuille de soin corrigée.
Il se trouve que ce médecin, dont le cabinet est à plus de 70km de chez moi, refuse de m'envoyer la feuille de soin par courrier, sauf si lui envoie une enveloppe prétimbrée.
J'ai refusé, car je ne suis pas responsable de l'erreur sur la feuille de soin. Il serait logique et juste qu'il prenne à sa charge les frais d'envoi de la feuille rectifiée.
Devant son refus, j'ai contacté l'Ordre des Médecins, qui m'a répondu "en gros" que je les embêtais à les déranger pour des broutilles et que j'avais déjà de la chance d'avoir encore accès aux soins…
Si quelqu'un a eu une expérience similaire, je suis curieuse de savoir comment ça s'est terminé.

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Feuille de soin non remis par le medecin
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j'ai pris rendez-vous chez un médecin généraliste disponible prés de mon domicile pour demander une prolongation suite à un accident du travail ( Mon médecin traitant...VP
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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Bonjour VP, Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Refus de mon médecin de fournir une feuille... -
Puis-je être remboursée même si le médecin n'a pas écrit lui-même mon nom/prénom sur la feuille de soin papier ?
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- Céline
- il y a 5 mois
- Mis à jour le : 18/11/2024
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J'ai fait une consultation avec un médecin qui n'était pas équipé pour prendre ma carte vitale et qui m'a donc fourni une feuille de soin papier qu'il a complété mais il a...Céline
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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...
Bonjour Céline, Vous n'êtes pas tenu de compléter les informations médicales et celles concernant le professionnel de santé sur une feuille de soins, c'est le professionnel... -
Quelles CPAM permettent l'envoi des feuilles de soins depuis l'application Ameli ?
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- questionspourameli
- il y a plus de 2 ans
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Depuis au moins début 2021, les experts Ameli parlent d'un service déployé "à titre expérimental" dans certaines CPAM qui permet aux assurés de transmettre leurs feuilles de...questionspourameli
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Bonjour questionspourameli, Le remboursement d'une feuille de soins papier depuis l'appli Compte ameli concerne les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) de Charente...
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