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Refus de mon médecin de fournir une feuille de soins papier, que faire ?

Bonjour,

J'ai téléconsulté un médecin, qui m'a envoyé une feuille de soins électronique mais refuse d'en envoyer une papier et n'avait pas de service de télétransmission.La CPAM m'informe que l'envoi d'une impression d'une feuille de soins numérisée n'est pas prise en compte et qu'il faut envoyer l'original de la facture papier. Que puis-je faire ? J'ai envoyé de nombreux mails explicatifs au docteur depuis trois mois, il refuse catégoriquement d'envoyer la facture.

perplexe

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour perplexe,

Afin d'obtenir un remboursement, vous devez transmettre une feuille de soins établie par votre médecin. Elle peut être électronique (par le biais de la carte Vitale) ou papier, dans ce cas, c'est à vous de l'envoyer à votre caisse d'assurance maladie.

Je vous invite donc à contacter le professionnel de santé concerné afin d'obtenir un duplicata.

Je vous invite également à prendre connaissance de ce topic intitulé "Remboursement téléconsultation".

Bonne journée

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Elryn

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Beau Temps Breton

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Bonjour perplexe,

Soit ça dépend des CPAM soit ça a changé dans les derniers mois. Dans mon département de résidence la CPAM ne causait pas trop de difficultés (en dehors des délais et des pertes... mais au moins là c'est pratique pour le duplicata) avec les feuilles de soins de téléconsultation imprimées chez soi.

Ceci dit selon ma compréhension le médecin devrait effectivement vous fournir le document papier, éventuellement en mentionnant qu'il s'agit d'un duplicata (!) (l'original étant numérique...) et vous pourrez fournir le « duplicata original papier » à votre CPAM comme si le véritable document original avait été perdu. Donc insistez auprès du médecin pour cette « solution » un peu honteuse, quitte à aller le rencontrer en personne dans son cabinet entre deux rendez-vous.

Si ça vous semble complètement absurde et ridicule comme proposition ... c'est que ça l'est, le fond du problème étant qu'en 2023, 23 ans après l'an 2000 donc, il ne sera toujours pas possible de transmettre des documents numérisés (dont des feuilles de soins) à votre CPAM.

Je vous invite aussi à faire part de votre expérience à vos représentants politiques (députés, sénateurs) et sur le site https://www.plus.transformation.gouv.fr/ (je donne mon avis / en partageant mon expérience) qui attire un peu plus l'attention du gouvernement et du ministère de tutelle que ce forum.

En vous souhaitant bon vent dans vos démarches.

perplexe

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Merci beaucoup Elryn et Beau Temps Breton pour vos réponses. Beau Temps Breton, je suis absolument d'accord avec vous, il est extraordinaire qu'il ne soit pas possible d'envoyer des documents numérisés à la CPAM et je vous remercie pour le lien que vous me suggérez. Je vais en faire bon usage, car je suis certaine que je ne suis pas la seule à rencontrer ce problème.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre et pour vos propositions 'en attendant'.

perplexe

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Merci Sabine, mais sans le cas d'un praticien ne prenant pas la carte Vitale et refusant de fournir une facture papier, qu'est-ce que la CPAM conseille de faire ?

Bonjour perplexe,

Si vous rencontrez des difficultés avec un professionnel de santé, vous pouvez en faire part à la médiation de votre CPAM. Vous retrouverez les coordonnées de la médiation sur ameli.fr, dans la rubrique "Comment saisir le médiateur".

Bonne journée.

Sandji2211

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Bonjour
La médiation de la Cpam n’est pas d’une grande utilité. Je les ai sollicité pour une feuille de soins que je n’arrive pas à récupérer mon Dr refuse de rectifier son erreur ce qui m’a entraînée une perte de 10€ sur mon remboursement. A notre époque il est inconcevable de ne pas être indemnisé comme il se doit on se retrouve seul face aux problèmes et face à la mauvaise foi des professionnels de santé par contre vous si vous ne régler pas les 25€ de consultation on ke vous lâchera pas! Je suis écœurée et me sens incomprise

Elryn

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Sandji2211

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Bonjour,
Non justement je cherchais hier des infos sur internet