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Quel recours en l'absence d'abattement de 50% sur le tarif de l’acte le moins onéreux?

Un cabinet de radiologie a réalisé sur moi une mammographie et une échographie au cours de la même séance. Les deux actes ont été remboursés par l’assurance maladie aux taux respectifs de 70% et 35% et sur la base de 200% et 100% par ma complémentaire santé.

J’ai découvert qu’une règle de l’assurance maladie stipule que lorsqu’un professionnel réalise deux actes techniques ou plus au cours de la même séance pour un même patient, il doit pratiquer un abattement de 50% sur le tarif de l’acte le moins onéreux.

http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2009/CIR...

Depuis 2009, cette règle s’applique à l’association mammographie + échographie.

J’ai l’impression que mon radiologue n’applique pas cette règle. Cela expliquerait que je suis si mal remboursée.

Cette règle s’applique-t-elle aux praticiens secteur 2 n’ayant pas adhéré à l’option de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) ?

Quel recours ont les assurés contre cette pratique ?

PS : je ne souhaite pas changer de cabinet de radiologie car il a tout l’historique de mes mammographies.

Kevin59

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Bonjour Kevin59,

Ce thème a déjà fait l'objet d'une discussion sur le forum. Pour la consulter, je vous invite à vous rendre sur ce topic qui concerne l'association d'un acte d'échographie avec à une mammographie.

Pour aller plus loin, vous pouvez lire sur ameli.fr, l'article intitulé " Dépistage gratuit du cancer du sein pour les femmes entre 50 et 74 ans".

Bonne journée.

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