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Montant base de remboursement d'une échographie du sein différent qu'en 2016

Bonjour,

Suite à une mammographie prise en charge à 100% en janvier 2018, j'ai eu une échographie pour un montant de 60 euros. La base du remboursement a été de 20,79 €.

En Janvier 2016, j'ai effectué dans le même cabinet la même échographie après la mammographie que j'avais réglée 50 €. La base du remboursement avait été à l'époque de 41,58 €.

Cette différence de base du remboursement est-elle normale ?

Un grand merci d'avance pour une réponse.

MB75011
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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour MB75011,

Je vous confirme que la mammographie doit être réalisée chez un radiologue agréé, ayant passé une convention avec la structure de gestion de dépistage et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). La prise en charge se fait à 100 % sur la base de l'acte QEQK001, sans avance de frais.

Je vous précise que l'acte d'échographie associé à la mammographie doit bien être soumis à l'abattement de 50 %.

Cependant, lors de la facturation, le professionnel de santé aurait dû pratiquer un abattement des dépenses engagées de 50 % et facturer l'échographie à 30 euros au lieu de 60 euros.

Le radiologue a donc effectué un dépassement d'honoraire plus important.

Je vous invite donc à vérifier les informations de facturation avec ce dernier.

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez faire appel à la conciliation de votre caisse en suivant le lien "Comment saisir le conciliateur".

Je vous souhaite bon courage dans vos démarches ainsi qu'une bonne journée.

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Elryn

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Je pense qu'il y a eu association de l'échographie avec un autre acte, car la base de remboursement est passée à 50% du tarif.
L'échographie du sein (acte QEQM001 https://www.ameli.fr/accueil-de-la-ccam/trouver-un-acte/f...) est toujours remboursé sur une base de 41.58€.

Il faudrait demander à la CPAM le détail des actes transmis ou au radiologue.

Honnetement, je pense que le médecin a fait une erreur dans sa transmission.

Cordialement,

MB75011
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Merci Elryn pour votre réponse.
Quand j'ai appelé le cabinet de radiologie, la personne m'a dit que le code QEQM001 avait été télétransmis à la CPAM (idem en 2016 m'a t-elle dit).
Cordialement.

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Merci Elryn pour votre réponse.
Je viens d'appeler le cabinet de radiologie et la personne m'a dit que la cotation de l'acte est M001 et que cet acte est toujours remboursé sur la base de 20,79 €, que le cabinet pratique toujours comme ça.
Le radiologue est de secteur 2 et n'est pas adhérent à l'option pratique tarifaire maîtrisée.
Pensez-vous que cela change quelque chose pour la base de remboursement ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.

Elryn

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Bonjour,

non la base CCAM indique toujours 41.58e pour cet acte.
Par contre comme je vous disais il y a parfois des associations entre 2 actes qui font que le 2eme est rembnoursé qu'à 50%.
Je vous invite à contacter votre CPAM pour faire le point et voir si tout ceci est rééllement normal

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Merci Elryn.
Que veut dire qu'il se peut qu'il y ait eu "des associations entre deux actes" ?

Elryn

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Quand vous faites 2 actes en même temps chez un même spécialiste (par exemple une radio du genou et une du pied), les actes sont associés, et de ce fait le 2eme est remboursé qu'à 50% de sa valeur.

MB75011
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Merci Elryn pour votre réponse.

Dans mon cas il y aurait donc eu association de la mammographie prise en charge à 100 % et échographie.
J'ai envoyé plusieurs mails à la CPAM pour faire le point mais c'est très difficile. Je reçois des réponses qui n'ont pas beaucoup de sens malheureusement et qui ne répondent pas à mes questions.

Elryn

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Ça me surprend qu’on associe les deux car la facturation pour moi se faisait de manière différenciée.

A la cpam il faut demander
Mon écho du JJ/MM/AAAA a été remboursée sur quelle base? En demandant base de remboursement? Acte associé si oui avec quoi? Taux de remboursement? Demandez leur de vous recopier la ligne du décompte image...

MB75011
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Bonsoir Elryn,

J'ai eu une réponse de la CPAM.

Voici la réponse :
"Lorsqu'un professionnel de santé effectue 2 actes au cours d'une même
séance, le premier est pris en charge sur la base totale de l'acte et le
second sur la base de 50%, les informations ayant été transmises avec
votre carte vitale, vous pouvez demander confirmation au médecin"

J'ai écrit au cabinet de radiologie mais il ne me répond pas.

Ça restera un mystère pour moi qu'en 2016 la base de remboursement n'ait pas été la même qu'en 2018.

J'aurai su ça avant de faire l'examen, je n'aurai pas fait l'échographie.

Un grand merci pour vos échanges et éclaircissements.

Elryn

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Donc c’est bien que la mammographie a été mise en association avec l’echographie... :(
Honnêtement je ne suis pas sure que ça soit normal dans le cadre du dépistage du cancer du sein (si la Mammo était dans ce cadre la).

En 2016 les actes n’ont pas été associés. Soit parce que le médecin a bien fait des factures dissociées soit parce que ce n’etait Pas le même médecin qui a fait la mammo et l’echo.

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Merci Elryn,

Oui je suis de votre avis, ce n'est pas normal.

J'ai lu que, dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein, si le radiologue choisit de pratiquer une échographie, elle sera prise en charge par l’Assurance maladie dans les conditions habituelles, soit 100 % du tarif de base de 41,58 €.

Dans mon cas la base a été de 20,79 €.

J'ai l'impression de me battre contre des moulins à vent : le cabinet de radiologie qui ne me répond pas et la CPAM qui me dit que c'est normal.

Bien cordialement

Elryn

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La phrase précise c'est

Dans certaines situations, une échographie des seins est nécessaire pour compléter la mammographie, par exemple lorsque la densité des seins ne permet pas d'interpréter correctement la mammographie. Dans ce cas, l'échographie est prise en charge dans les conditions habituelles de remboursement et non pas à 100 %.

C’est juste pour dire que l’écho est prise au taux normal et non 100%. On ne parle pas de l’association avec la mammo. Mais pour autant pour moi elle ne devrait pas avoir lieu

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Merci Elryn pour votre réponse.

J'ai reçu une réponse de la CPAM qui m'indique :
"Suite à votre demande du 02/02/2018, je vous informe que seule la
mammographie est remboursée à 100% et non l'échographie même si l'acte a
été effectué dans le cadre du dépistage du cancer du sein.
Pour information , le codage de l'acte d'échographie est le suivant: (
code "QEQM001" code association 2)."

Donc l'échographie a bien été associée à la mammographie.

Pensez-vous Elryn que je puisse faire quelque chose d'autre ?

Bien cordialement,

Elryn

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Bonsoir,

J'ai retrouvé les textes qui prévoient bien l'association:
http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2009/CIR... en page 3.
Cela étant on n'évoque pas le cas précis du dépistage du cancer du sein.

Vous pouvez dnoc tenter un dernier message:

"Bonjour, j'ai bien pris note de votre réponse mais ma problématique n'était pas sur le taux de remboursement. Mon souci est que l'échographie soit en association de la mammographie comme dans les examens classiques. N'y a-t-il pas dérogation quand il s'agit du dépistage et donc dans ce cas les deux actes doivent-ils bien être associés? Avez-vous les textes à ce sujet? Je vous remercie."

MB75011
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Bonsoir Elryn,

Un grand merci pour le lien.

Je viens d'en terminer la lecture et, selon moi, le dernier paragraphe de la page 3 que vous évoquez concerne bien la mammographie dans le cadre du dépistage organisé (ou dépistage du cancer du sein :
"Consignes particulières de facturation : mammographie dans le cadre du dépistage organisé associée à une échographie :
Ces 2 actes n’ayant pas le même comportement par rapport au parcours de soins (mammographie dans le cadre du dépistage organisé exclu du parcours de
soins / échographie concernée par le parcours de soins), il est nécessaire de facturer ces
actes sur 2 feuilles des soins distinctes.
Avec les nouvelles règles d’association « Mammographie / Echographie », le médecin devra facturer l’échographie sur une feuille de soins séparée avec un code association
« 2 » , en veillant à ce que le montant des honoraires prennent en compte l’abattement de 50%."

Après lecture de ce texte, il est donc normal qu'il y ait eu un code association 2.

En revanche, je ne comprends pas cette partie du texte :"en veillant à ce que le montant des honoraires prennent en compte l’abattement de 50%."

(Les honoraires que j'ai réglés ont été de 60 euros).

Pouvez-vous m'éclairer encore une fois.

Elryn

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Ah je n’avais pas tout lu! Heureusement que vous avez trouvé!

Alors la phrase parle des honoraires conventionnés donc il faut comprendre en faisant attention à ce que la base de remboursement soit bien réduite de 50% car comme la facture est séparée de l’acte principal le code association peut « bugger » vu que sur la facture de l’écho on n’a pas la mammo...

Par contre de la part du cabinet de radiologie ça fait des sacrés dépassements d’honoraires... en sachant que le remboursement est sur une base de 20€...

Mélanie
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Mélanie, 30 ans, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire ...

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Bonjour MB75011,

Pour des raisons de confidentialité, nous n'avons pas accès à vos données personnelles sur ce forum.

Je vous invite à prendre contact avec votre caisse primaire afin d'obtenir des renseignements sur ce remboursement.

Retrouvez les coordonnées de votre caisse dans la rubrique "Adresses et contacts" du site ameli.fr

Bonne journée.

Bonjour MB75011,

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de demander un rendez-vous dans votre accueil afin de faire le point sur votre situation. Vous pouvez demander ce rendez-vous via votre compte ameli ou en contactant votre caisse d'assurance maladie par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

Elryn

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Bonjour Mel,

je suis assez surprise de la phrase "Cependant, lors de la facturation, le professionnel de santé aurait dû pratiquer un abattement des dépenses engagées de 50 % et facturer l'échographie à 30 euros au lieu de 60 euros."

Quel texte prévoit que les médecins adaptent les dépassements d'honoraires en fonction des codes associations????

MB75011
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Bonjour Elryn,

Je voulais vous remercier pour votre réactivité, votre disponibilité et votre gentillesse tout au long de mes questionnements concernant un remboursement.

C'est dommage que Mel n'a pas répondu à votre message :
"je suis assez surprise de la phrase "Cependant, lors de la facturation, le professionnel de santé aurait dû pratiquer un abattement des dépenses engagées de 50 % et facturer l'échographie à 30 euros au lieu de 60 euros."
Quel texte prévoit que les médecins adaptent les dépassements d'honoraires en fonction des codes associations????

J'en reste donc là.

A nouveau un grand merci.

Bien cordialement.

Bonjour Elryn,

La réponse précédente a été rédigée afin de faciliter la compréhension de l'ensemble des internautes. Dans tous les cas, seul le professionnel de santé est en mesure de faire le point sur la facturation qu'il a effectuée.

Je vous souhaite une bonne journée.