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Jusqu'à quand le certificat d'isolement est-il valable ? - Mise à jour du 09/11/2022

Bonjour, mon employeur me dit ne plus vouloir recourrir au chomage partiel a compter du 1er juillet et que le certificat d isolement ne sera donc plus valable.

Si je souhaite rester en isolement, il me faudra poser des rtt, congés au demander a mon medecin un arret maladie... Il me semblait que seul l'etat pouvait y mettre un terme. Quelle est la durée de validité du certificat d'isolement ?

Merci d'avance pour vos réponses

Marie

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Clara

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Bonjour Marie,

La date de fin du certificat d'isolement est fixée selon les consignes gouvernementales. La date fixée par décret permet une prise en charge au plus tard au 31/01/2023 pour le moment.

Les modalités suivantes sont actuellement en vigueur. Attention cependant : ce topic est mis à jour en fonction des informations gouvernementales qui nous sont communiquées.

Salariés :

  • Après le 31 août 2020, les salariés partageant le domicile d’une personne vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un certificat d’isolement leur permettant de bénéficier du dispositif exceptionnel d'activité partielle (après le 17/09/2020 pour les salariés exerçant leur activité dans les départements de Guyane et Mayotte). Le ministère du Travail préconise, quand c’est possible, de privilégier le télétravail,
  • Les salariés considérés comme personnes vulnérables peuvent continuer à bénéficier de l’activité partielle sur présentation d'un certificat établi par leur médecin.

 

Plus d'information à retrouver sur ameli.fr, dans l'article intitulé : "".

À noter : "Si vous êtes en désaccord avec votre employeur sur l'appréciation des mesures de protection renforcées (des mesures insuffisantes, par exemple), vous devez vous adresser au médecin du travail qui se prononce sur la situation. Vous êtes alors placé en position d'activité partielle dans l'attente de l'avis du médecin du travail.
Si l'employeur estime que le poste pour lequel vous demandez la mise en activité partielle ne vous expose pas à de fortes densités virales, il doit saisir le médecin du travail, qui se prononce sur le respect de ce critère et vérifie la mise en œuvre des mesures de protection renforcées. Dans l'attente de l'avis du médecin du travail, vous êtes placé en position d'activité partielle." (source service-public.fr)

 

Sont considérés comme vulnérables, les patients répondant aux critères détaillés dans le topic suivant : "Coronavirus : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ?".

Autres publics :

Les travailleurs indépendants, artistes auteurs et stagiaires de la formation professionnelle, professions libérales, professions de santé libérales, ainsi que les gérants de société relevant du régime général, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire sur prescription médicale donnant lieu à versement d’indemnités journalières de l’Assurance Maladie.

À noter : sur ce forum, nous ne pouvons répondre qu'à des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements liés au droit du travail. Vous povuez cependant consulter le site des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Je vous souhaite une bonne journée.

 

Pour la bonne gestion des nombreux commentaires que nous recevons, nous avons fermé le fil de discussion ci-dessous. Nous vous invitons à parcourir les topics présents sur notre page d'accueil et/ou à effectuer une recherche sur l'ensemble de ce forum. Si vous ne trouvez pas votre réponse, nous vous invitons à déposer une nouvelle question à l'aide du bouton "poser une question" situé en bas de cette page. Merci pour votre compréhension.

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Minet

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Bonjour à tous,

Pour ma part je suis soignant en EHPAD, du coup la question se pose même pas, je reste en isolement. Pas de gestes barrières (faire une toilette a 1m50 à moins d'avoir des bras télescopique), résidants qui non pas de masques et protection minimal juste gants jetables, un tablier en plastique qui ne couvre rien et son masque et gel et les horaires du 7h jusqu'à 20h ou au plus tard 21h.
Je vous conseil de resté en isolement et d'attendre que votre employeur vous contacts en précisant l'aménagement provisoire de votre poste pendant la pandémie.

Whitediamond

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Vince91270
Bonjour,
Êtes vous fonctionnaire ou salarié ? Logiquement en temps qu’agent d’accueil si le télétravail n’est pas possible la règle du présentiel prévaut malheureusement, mais votre poste devrait être aménagé de façon à ce que vous soyez seul, que vous ayiez le moins le de contact possible avec vos collègues et le public ...à défaut vous devez être placé en ASA et si vous n’êtes pas d’accord il faut saisir le médecin du travail ou en informer votre employeur qui le saisira et celui ci rendra son avis .... en attendant son avis vous serez placé en ASA.
Pour ma part il est hors de question que je retourne travailler physiquement, je suis également dans un service d’accueil du public et nous sommes 5 dans un bureau d’environ 5m2 c’est insuffisant ....

Alan
Vous m’avez fait rire c’est déjà ça ...
Bien sûr que nous sortez faire « les courses de première nécessité » mais pour ma part je les minimise au maximum. Pour les courses soit mon conjoint y va, soit je fais du drive. Le pain je le fais chez moi, à défaut si j’en ai besoin la boulangerie est à 2 pas et la règle d’un seul client à la fois s’applique donc pas de problème.

Le certificat d’isolement sert surtout à ne pas se rendre sur son lieu de travail et pour le reste de toute façon nous sommes en confinement. Le but n’est pas d’éviter d’aller au travail mais de protéger notre santé.
Nous n’avons pas demandé à avoir une pathologie vous savez je préférerais être en parfaite santé et aller travailler ...
Il faut agir intelligemment. Le but n’est pas de se dire super j’ai un certificat d’isolement donc je ne bosse pas mais je sors à droite et à gauche .... pour ma part en tout cas je respecte l’isolement en toute circonstance et j’évite au maximum de sortir et lorsque c’est le cas je prend mes précautions, surtout quand on voit que beaucoup s’en fichent et ne portent pas le masque ou vous collent dans la rue.

Bref isolement ne veut pas dire « cloue au lit » mais seulement ne pas se rendre sur son lieu de travail où il y a du monde et où le virus circule activement.....

Minet
Oui évidemment dans votre cas un aménagement est impossible il faut rester isolé et vous avez raison.
Je suis en télétravail, mon employeur m’a contactée. Je ne suis pas contre pourquoi pas.
Je dois quand même me rendre sur mon lieu de travail une à deux fois par semaine....mais il est hors de question que je reprenne le travail c’est évident et si la situation devait se présenter j’irais voir mon médecin .... je ne prendrais pas le risque....bien sûr les employeurs n’en ont rien à faire leur but est que le boulot soit fait peut importe le risque pour nous finalement ....
Je ne vois pas les choses de la même manière mais je trouve cela inadmissible qu’on oblige les personnes à retourner en presentiel quand le télétravail est impossible dorénavant ....

vince91270

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Bonjour Whitediamond.
Je suis fonctionnaire et placé en ASA pour l'instant. Mais si mon employeur me demande de venir en présentiel ça va être compliqué. J'irai voir mon médecin pour un arrêt de travail. Et oui, je suis comme vous, obligé de sortir pour le strict minimum et en prenant toutes les précautions. Merci pour votre réponse.

Binafi

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bonjour, savez vous si la date de la fin de l'isolement est toujours le 31 décembre ? merci et bon courage à tous

Stellae

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Bonsoir Binafi
Normalement le certificat d'isolement reste valable jusqu'à la fin de la crise sanitaire, c'est à dire actuellement jusqu'au 16 Février 2021.
Sauf si un décret ou nouvelle formalité viendrait changé ceci pour les personnes en bénéficiant actuellement.
Le dernier m'avait été prescrit en Avril et valable jusqu'au 10 juillet 2020 en date de la dernière date de fin de crise sanitaire; et ceux çi avaient été repoussé jusqu'au 31 août.
Bien cordialement.

walfredo1

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Le certificat d'isolement de mars était valable jusqu'à parution d'un nouveau décret (paru le 31 aout). Rien avoir avec la situation d'urgence sanitaire....
Sauf que dans le nouveau décret, il n'y a en effet aucune date de mentionné ni de méthode pour définir la fin de validité pour cette fois ci...

emelani

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Bonjour,
Ayant moi même un certificat d'isolement, je viens de contacter les renseignements COVID du ministère du travail qui me répond que la date de fin de valdité du certificat est fixée au 15 décembre 2020

Fred

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J ai un gros doute concernant leur réponse ils ont juste donné la date de la potentielle sortie de confinement donc j ai un très très gros doute sur leurs connaissances de la date à mon avis pour le moment il n y a pas de date de prévus

Abala

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Bonjour tout le monde
Concernant le certificat
On reprend les decrets du 20 avril et du 5 mai donc jusqu'au
31 décembre
Sauf si bien sur il y a un decret qui sort avant qui arrête le certificat ou qu il le prolonge

Bonjour Binafi,

Je vous invite à consulter le topic suivant, il devrait vous répondre : "Jusqu'à quand le certificat d'isolement est-il valable ?"

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Je vous souhaite une bonne journée.

Daya

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Bonjour mon médecin ma confirmer que le certificat d'isolement est valable jusqu'à la levée de l'état d'urgence sanitaire qui a etais prorogé jusqu'au16 février 2021. pour info : j'ai reçu mon certificat d'isolement le 2 novembre 2020 et je fais partie de la liste des personnes a risque ( pathologie chronique respiratoire ) . Ma drh a etais prévenue et ma dit qu'il n'y avait pas de souci qu'on se revoyait en février . Je ne pense pas que le gouvernement modifierait la date de fin d'état d'urgence sanitaire même si l'on sort de confinement . En attente de plus d'informations on ne sais jamais ;)

Minet

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Oui la fin du certificat est jusqu'à la fin de la crise sanitaire en février, mais il y a le vaccin qui est non obligatoire (personnellement je le fais pas même si je fais partis de la liste) alors peu être qu'on sera obligé de retourner au travail vu qu'il y a un moyen de "protection" ....mais comment cela se passe pour la suite on ne sait pas.

Major tom

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Minet le vaccin n’est pas obligatoire comme le travail d’ailleurs

nataly

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En même temps on va pas vous payez à ne rien faire pour le restant de votre vie alors qu'il y a un vaccin...

Minet

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Un vaccin ou le président dit " On ne connait pas tout du vaccin comme on ne connait pas tout du virus" , qui serai assez fou pour le faire sur ma personne, nathaly. La maladie on la choisi pas Me, elle vient à nous. Votre propos est choquant.

Major tom

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Minet le vaccin et la Covid c’est pas politique c’est ton médecin traitant qui t’orientera

nataly

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Pas du tout.
je suis moi même une personne "fragile" , et j'attend le vaccin pour justement ne pas mourir de la Covid.
Donc c'est quand même normal qu'une fois que le vaccin existera on ne pourra plus être en isolement Payé.
Ce qui est choquant c'est de déjà anticiper d'y rester à vita éternam et payé en plus.

Major tom

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Nataly.Évidemment c’est la seule solution qui nous permettra de retrouver une vie sociale en limitant les risques

CyNayla

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Bonsoir,
Pourrais je avoir une date exacte sur la fin du certificat d'isolement face à l'épidémie de la Covid-19 s'il vous plait?
Merci

Daya

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Cynala bonsoir ,le certificat d'isolement est valable jusqu'au 16 février 2021 ( date de fin de l'état d'urgence sanitaire) .

Fred

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C est sur que certains y ont prit goût à être à la maison payé
Moi j'ai repris le 1 er septembre et pour le moment je vais toujours bosser a croire que j étais le seul à avoir une grosse perte de salaire

CyNayla

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@Daya
Merci à vous pour votre réponse.