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Date de la fin du certificat d'isolement

Bonjour , je souhaite savoir svp quand mon certificat d'isolement s'arrête . Dois-je reprendre le 2 Juin mon emploi ou attendre la date de la fin de la crise sanitaire le 10 juillet 2020 ?
Mon patron va certainement vouloir savoir si je reprend le 2 juin ou pas ..normal.
Que dois-je lui dire ?
Je vous remercie pour votre ( vos ) réponses :)
Béatrice

Bluecerise

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Tesnya

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Bonjour,

Il y a du nouveau sur le site ameli :

"Les attestations et certificats d'isolement sont valables jusqu'au 31 juillet 2020, hors territoires de Guyane et de Mayotte. Jusqu’à cette date, le salarié sera éligible à l’activité partielle (chômage partiel). Dans l'attente, le certificat d’isolement qui a été délivré reste valable. Il n’a pas à être renouvelé."

Bon par contre le décret du 25 avril qui a été modifié le 9 juillet ne dit pas vraiment la même chose :

I. - Sont placés en position d'activité partielle les salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler pour l'un des motifs suivants :

  • le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2, selon des critères définis par voie réglementaire ;
  • le salarié partage le même domicile qu'une personne vulnérable au sens du deuxième alinéa du présent I ;
  • le salarié est parent d'un enfant de moins de seize ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

II. - Les salariés mentionnés au I du présent article perçoivent à ce titre l'indemnité d'activité partielle mentionnée au II de l'article L. 5122-1 du code du travail, sans que les conditions prévues au I du même article L. 5122-1 soient requises. Cette indemnité d'activité partielle n'est pas cumulable avec l'indemnité journalière prévue aux articles L. 321-1 et L. 622-1 du code de la sécurité sociale ainsi qu'aux articles L. 732-4 et L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime ou avec l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail.
L'employeur des salariés mentionnés au I du présent article bénéficie de l'allocation d'activité partielle prévue au II de l'article L. 5122-1 du code du travail.
III. - Le présent article s'applique à compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l'arrêt de travail mentionné au premier alinéa du I du présent article.
Pour les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du même I, celui-ci s'applique jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.
Pour les salariés mentionnés au dernier alinéa dudit I, celui-ci s'applique pour toute la durée de la mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile concernant leur enfant.
Les modalités d'application du présent article sont définies par voie réglementaire.

source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JO...

Donc, qui croire...

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mimi

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Je suis dans le même cas que vous!Personne ne sait!Ma drh attend aussi de savoir quand je vais pouvoir reprendre mais ça va etre selon les recommandations du gouvernement!On ne trouve aucune info pour le mois de juin, c'est pénible!

Bluecerise

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Merci Mimi pour votre réponse et oui c'est pénible car Juin arrive vite et personne ne nous dit quoique ce soit la dessus...alors il faut attendre encore et encore :-(

Tesnya

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Même cas que vous avec ma hiérarchie qui me harcèle pour savoir la date (en sachant que les 1m de distance ne seront jamais respecté là où je bosse, rayon tradition en grande distribution...).
Apparemment nous en saurons davantage jeudi avec le discours du premier ministre.

Bluecerise

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Bonjour Tesnya
Merci pour votre réponse...Attendons donc Jeudi. Je savais pas que le 1er ministre allait dire quelque chose ce jeudi. Tant mieux on en saura donc un peu plus.
Bonne journée.

Bonjour,

Le topic suivant devrait vous aider : Coronavirus : personne à risque et arrêt de travail en ligne.

Il se peut que votre situation ne soit pas évoquée dans le topic en question. Aussi, n'hésitez pas à consulter régulièrement ce lien ainsi que la page d'accueil de notre forum. Au vu de la situation actuelle, les informations contenues dans ce topic sont amenées à évoluer. Nous mettons tout en œuvre pour effectuer des mises à jour quand cela est nécessaire.

Pour tout élément complémentaire, vous pouvez consulter cette page de notre site ameli.fr : Coronavirus Covid-19 : informations.

Je vous souhaite une bonne journée.

Bluecerise

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Bonjour , je viens de regarder la 1 avec la prise de parole du 1 er Ministre :)
Donc si j'ai bien compris nous resterons en chômage partiel tout Juin 2020 car nous sommes des personnes vulnérables et pour certaines qui ne peuvent pas faire leur boulot en télétravail ( comme moi )
Donc notre certificat d'isolement continuera jusqu'à fin Juin sans que nous soyons dans l'obligation d'en refaire puisque qu'il n'y pas de date écrite dessus.
Voila Voila....

Tesnya

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Bonsoir,

Jusqu'au 22 juin date de la troisième phase en tout cas.

Cafard14

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J'ai contacté mon patron aujourd'hui. Le service rh me réclame un deuxième certificat d'isolement pour continuer à percevoir le chômage partiel à partir du 2 juin. Est ce normal ? Je pensais que le premier n'avait pas de date de fin pour le moment.

Bonjour Cafard14,

Comme indiqué dans ce topic intitulé "Coronavirus : personne à risque et arrêt de travail en ligne," je cite : "Les attestations et certificats d’isolement ne comportent pas de terme : la date de sortie de l’isolement pour les personnes concernées sera fixée par décret. Jusqu’à cette date, le salarié sera éligible à l’activité partielle (chômage partiel)."

Vous n'obtiendrez donc pas d'autre certificat d'isolement.

Je vous souhaite une bonne journée.

Bluecerise

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Bonjour , et non pas de 2 em Certificat qui ne sert à rien...le 1er suffit tout simplement. En tout cas c'est mon médecin qui me l'a dit hier au téléphone et ma responsable au travail s'en accorde très bien aussi. Puisque pas de date de fin sur ce certificat d'isolement :) Bon Week-end !

Lusitana31

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Bonjour bluecerise et merci pour ces précieuses infos qu'on a tant de mal à trouver !
Savez vous si le certificat d'isolement est valable tout le mois de juin ou bien jusqu'au 22 (3ème phase de deconfinement)? Mon patron me réclame aussi des infos mais cest compliqué d'en avoir...

Bluecerise

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Bonjour Lusitana31 , et bien pour vous répondre au mieux d'après ce que l'on m'a dit par téléphone ( ma responsable et mon médecin ) que le certificat d'isolement continuera jusqu'à fin à la fin de la date de la crise Sanitaire , c'est à dire Mi Juillet 2020. D'ailleurs ma responsable m'a fait parvenir mon planning par mail suite à notre conversation téléphonique et je ne suis pas dans le planning de juin et même pas sur les 15 premiers jours de juillet..J'espère que ca vous aidera. ( Regardez bien votre certificat d'isolement il n' a pas de date de reprise donc ..... : ) )

Tesnya

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Bonjour Lusitana31,

Le certificat n'ayant pas de date de fin il est valable jusqu'à ce qu'un décret soit publié, ce qui n'est pas le cas actuellement.
On peut donc penser qu'il est valable au moins jusqu'au 22 juin sauf si un décret est publié entre temps, à ce moment là la CPAM nous le dira (et il est fort possible qu'il y ait une intervention télévisuelle du ministère de la santé pour prévenir également).

Lusitana31

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Merci beaucoup pour vos informations :)

Lynette

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Bonjour, j'ai appelé hier mon médecin de prévention pour savoir si je pouvais mettre fin à mon certificat d'isolement car je souhaite reprendre le travail. Il m'a dit qu'il ne pouvait pas m'interdire de reprendre le travail mais qu'il était préférable d'attendre la 3ème phase du déconfinement c'est-à-dire le 22 juin. Donc je le rappelle le 22 Juin pour faire le point. Dans tous les cas, si je veux reprendre le travail avant la fin de la crise sanitaire le 10 juillet (sauf si décret entre temps) il faudra que je fournisse un certificat de fin d'isolement signé par mon médecin et que je fasse un courrier précisant que malgré ma vulnérabilité je souhaite reprendre le travail en présentiel dans la mesure où je ne peux pas être en télétravail. Voilà, j'espère vous avoir éclairé un peu. C'est une situation qui n'est pas simple du tout mais il faut être encore prudent car le virus circule toujours. Lynette

Bluecerise

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Bonjour Lynette , merci pour votre réponse vous êtes gentille...
Bonne reprise alors pour le 22 Juin :-)
Béatrice

Wolfi

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Bonjour,
Notre médecin traitant m’a fait un certificat d’isolement car ma femme est enceinte et au 3eme trimestre.
Il avait inscrit à la main « jusqu’au 7 juin ». (En espérant que tout cela ce soit calmé d’ici là).
Est-ce que je dois retourner chez mon médecin pour refaire un nouveau certificat d’isolement ? Ou alors, comme la date de fin de certificat a été repoussée, la valeur manuscrite n’est plus valable... ?
Merci d’avance pour vos retours

Bonjour Wolfi,

Le topic suivant devrait vous aider : Coronavirus : personne à risque et arrêt de travail en ligne.

L'Assurance Maladie vous communique toute évolution et met à jour ses informations dès qu'elle est elle-même informée par le gouvernement.

Les attestations et certificats d’isolement ne comportent pas de terme : la date de sortie de l’isolement pour les personnes concernées sera fixée par décret. Jusqu’à cette date, le salarié sera éligible à l’activité partielle (chômage partiel).

Vous serez averti par votre CPAM et les topics de ce forum seront également mis à jour dès que possible pour vous tenir informés au mieux.

N'hésitez pas à consulter les topics à la Une de ce forum, ici en page d'accueil, pour prendre connaissance des mises à jour. Nous ajoutons les éléments progressivement, dès que nous le pouvons.

Je vous souhaite une bonne journée.

Cafard14

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Je donne suite. Mon employeur insistant pour avoir son deuxième certificat d'isolement. Je me suis exécuté du coup j'ai pris rdv avec le médecin du travail. Il m'a fait un nouveau certificat d'isolement pour rassurer l'entreprise. Et m'a bien certifié que le premier suffisait amplement. Et il m'a en même temps donné la nouvelle date de fin des certificat d'isolement. L'info qu'il a reçu sur sa messagerie le jour même mentionné une date de fin au 10 octobre 2020.

Bluecerise

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Bonjour Cafard14 , merci pour vos informations. Personnellement mon employeur ne me demande pas un 2 em certificat d'isolement.. on m'a dit que sans date c'était jusqu'à la fin de la crise sanitaire :)
Bonne journée , merci :)

Lusitana31

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Holala 10 octobre ca fait loin..
Vous savez si on peut reprendre le travail par anticipation ? Mentalement je ne pourrai pas tenir jusqu'au 10 octobre..

nisozo

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Bonjour,

Ca reste quand méme assez flou toutes ces dates.
A mon avis il faut vraiment attendre ce décret qui fixera la date de reprise.
C'est méme étonnant que ça ne soit pas encore tombé,j'avais lu dans plusieurs journaux que normalement nous en serions plus la semaine derniére.
Si quelqu'un en sais plus ,suis preneur des infos.

Bonne journée

Bluecerise

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Bonjour Nisozo , je pense comme vous.... Attendons.
A mon avis il faut vraiment attendre ce décret qui fixera la date de reprise...

Tesnya

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Seul un décret donnera la date de fin des certificats d'isolement, les dates que vous voyez fleurir un peu partout ne sont que de la spéculation rien de plus.

Lusitana31 normalement il faut se rapprocher du médecin traitant pour voir si vous pouvez réellement reprendre. Et potentiellement votre employeur pour savoir les modalités de reprise.

Lusitana31

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Merci pour votre réponse

Bluecerise

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Bonjour Tesnya
Vous dites je cite : Seul un décret donnera la date de fin des certificats d'isolement...Ok mais ou avoir et connaitre ce décret ?
Merci pour votre réponse car hier le président n'a rien dit . Donc vous vous savez certainement puisque vous dites : Seul un décret donnera la date de fin des certificats d'isolement :)

Sano44

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Hello,
Juridiquement le certificat est valable jusqu’au 31/12/2020. Si décret il y a cette date pourra être modifiée. Simplissime.

Bluecerise

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Bonjour Sano 44 , merci pour votre réponse...
Vous dites : Juridiquement le certificat est valable jusqu’au 31/12/2020. Si décret il y a cette date pourra être modifiée. Simplissime ( oui et non.... )
Ou es ce écrit que cette date est le 31/12/2020 ? ( que je puisse le faire voir à mon employeur.... )
Sinon un décret c'est quoi ? Ou en faire la demande ?
Merci...
:)

Tesnya

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Bonjour Bluecerise,

Je ne fais que citer ce qu'il y a sur le site de la CPAM. Il y a bien noté qu'il n'y a pas de date définie à l'heure actuelle et que seul un décret donnera une date définitive (autre que le 31 décembre).

Tesnya

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Bluecerise :

LOI n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 - Article 20

Je cite :
Article 20
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/4/25/CPAX2009...
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/4/25/2020-473...

I. - Sont placés en position d'activité partielle les salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler pour l'un des motifs suivants :

  • le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2, selon des critères définis par voie réglementaire ;
  • le salarié partage le même domicile qu'une personne vulnérable au sens du deuxième alinéa du présent I ;
  • le salarié est parent d'un enfant de moins de seize ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

II. - Les salariés mentionnés au I du présent article perçoivent à ce titre l'indemnité d'activité partielle mentionnée au II de l'article L. 5122-1 du code du travail, sans que les conditions prévues au I du même article L. 5122-1 soient requises. Cette indemnité d'activité partielle n'est pas cumulable avec l'indemnité journalière prévue aux articles L. 321-1 et L. 622-1 du code de la sécurité sociale ainsi qu'aux articles L. 732-4 et L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime ou avec l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail.
L'employeur des salariés mentionnés au I du présent article bénéficie de l'allocation d'activité partielle prévue au II de l'article L. 5122-1 du code du travail.
III. - Le présent article s'applique à compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l'arrêt de travail mentionné au premier alinéa du I du présent article.
Pour les salariés mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du même I, celui-ci s'applique jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.

Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jses...

Un décret est une sorte d'article faisant part d'une décision prise par l'Etat.

Vous pouvez les consulter sur le site du gouvernement.