Jusqu'à quand le certificat d'isolement est-il valable ? - Mise à jour du 09/11/2022

Voici un topic trouver sur une des questions poser sur le forum : Coronavirus : je suis une personne à risque, comment obtenir un arrêt de travail dérogatoire ?

1/ Obtenir un arrêt dérogatoire pour personne vulnérable à compter du 15 octobre 2020

Le dispositif « personnes vulnérables » a évolué au 15 octobre 2020 (arrêts et certificats d'isolement).

Quelles personnes sont concernées par l'arrêt dérogatoire "personne vulnérable" ? :

Seules les personnes vulnérables du décret n° 2020-521 du 5 mai 2020 qui ne peuvent pas télétravailler pourront bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé ou, pour les salariés, d'un certificat d'isolement pour placement en chômage partiel.

La liste des personnes vulnérables du décret n°2020-521 du 5 mai 2020 est la suivante :

• Etre âgé de 65 ans et plus ;
• Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
• Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
• Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
• Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
• Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
• médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
• infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
• consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
• liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
• Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
• Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
• Etre au troisième trimestre de la grossesse.

A noter : Les cohabitants de personnes vulnérables ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé à compter du 1er septembre 2020.

Comment bénéficier de l'arrêt dérogatoire "personne vulnérable" ? :

• Les salariés de droit privé peuvent être placés en position d’activité activité partielle sur présentation à leur employeur d’un certificat d’isolement établi par un médecin.

• Les travailleurs indépendants, artistes auteurs et stagiaires de la formation professionnelle, professions libérales, professions de santé libérales, ainsi que les gérants de société relevant du régime général, les contractuels et les fonctionnaires peuvent bénéficier de cet arrêt de travail dérogatoire sur prescription médicale.

2/ Déclaration rétroactive d'un arrêt de travail dérogatoire via le service "declare.ameli.fr" pour les personnes fragiles

Attention : le dispositif d'arrêt dérogatoire pour personnes à risque a pris fin le 31 août 2020 (hors territoires de Guyane et Mayotte). Le téléservice https://declare.ameli.fr/ reste ouvert pour les déclarations rétroactives.

Vous êtes travailleur indépendant, artisan-commerçant, professionnel de santé, professionnel libérale, artiste-auteur, stagiaire de la formation professionnelle ou gérant salarié, fonctionnaire ou contractuel de la fonction publique :

Si, avant le 1er septembre 2020, vous étiez dans votre 3ème trimestre de grossesse ou titulaire d'une des affections de longue durée (ALD) au titre d’une des pathologies listées sur https://declare.ameli.fr/, et que vous ne pouviez pas télé-travailler, vous pouvez vous rendre ici et faire une demande rétroactive d'arrêt de travail auprès de l'Assurance Maladie.

Si vous remplissez bien les conditions, le volet 3 vous sera transmis dans un délai minimum de 8 jours via votre compte ameli ou par voie postale en fonction des informations dont dispose votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dans l'attente, vous pouvez avertir votre employeur que vous avez déclaré un arrêt de travail et que vous lui remettrez le volet 3 dès que vous l'aurez reçu.

Vous êtes salarié

Depuis le 1er mai, vous devez basculer au chômage partiel (activité partielle), et ne pouvez plus utiliser le téléservice declare.ameli.fr. Dans ce cas, deux situations possibles :

• Si vous avez utilisé le site declare.ameli.fr en tant que personne à risque, vous recevrez une attestation de la part de l'Assurance Maladie. Vous devrez transmettre cette attestation à votre employeur afin que celui-ci puisse vous placer en chômage partiel.

• Si votre médecin vous a prescrit un arrêt dérogatoire (parce que vous êtes à risque OU proche d'une personne à risque et dans l'incapacité d'utiliser le site declare.ameli.fr), vous devez consulter de nouveau votre médecin pour recevoir le "certificat d'isolement". Ce certificat sera à transmettre à votre employeur qui pourra ensuite vous faire basculer en chômage partiel.

Les attestations et certificats d'isolement sont valables jusqu'à précisions gouvernementales. Ils n'ont pas à être renouvelé.

Si vous n'avez encore jamais obtenu d'arrêt mais pensez être à risque, seul votre médecin pourra vous accompagner.

Pour plus de renseignements sur le dispositif de chômage partiel, n'hésitez pas à consulter le topic suivant : Indemnités journalières, chômage partiel et congés payés.

Donc j'en conclue que la CPAM est bien au courant de la situation mais à priori tout les médecins ne le sont pas.... et que les certificats d'isolement établie depuis le début de la COVID sont censé toujours être valable puisque le décret à été annuler par le conseil d'état et qu'il n'y a pas de date de fin sur un certificat d'isolement. Encore flou il serait bien d'avoir des informations plus officielles de la part de la CPAM pour savoir que dire à nos employeurs... ils y des actualités sur le net qui pourtant explique bien ce topic , ils ont en même parler sur LCI.

Bonjour à tous, j ai déjà répondu à vos questions.... Il suffit d aller voir votre médecin traitant qui vous donnera un certifact pour personne vulnérable (certifact d isolement en gros), et d appeller votre employeur comme quoi, vous êtes isolé pour personne vulnérables et que vous envoyez le cerficat par mail. Voilà C est simple. Bon courage à tous

Je reviens vers vous, je suis allé voir mon médecin traitant aujourd’hui du coup pour lui demander en face le même certificat d’isolement qu’elle m’avait donné le 4 mai pour mon asthme pour être mis en chômage partiel et comme au téléphone la semaine dernière elle m’a répondu non qu’elle n’avait pas le droit car mon asthme n’est pas un asthme sévère et qu’il n’est pas pris à 100% par la sécurité sociale.

Je lui ai donc demandé pourquoi j’y ai eu le droit en mai et pas maintenant. Elle m’a répondu qu’au mon de mai , en plus des personnes ALD , les personnes à pathologie à risque était inclus. Hors la ce n’est pas le cas. Je ne comprends pas tout...

Alban 1409
Si ton asthme est sévère
Donc il fait partie de la liste
Sinon tu change de medecin ou alors un pneumologue bon courage

Alban1409, ton asthme n est pas sévère d après ce que tu dis, tu ne fais pas partie des 11 pathologies à risques . Et normalement d après ce que vous dites encore, votre médecin traitant est en tord, elle n aurait pas du vous délivré le certificat au mois de mai. Voilà pourquoi elle ne vous le délivre pas.

Bonjour à tous,
Pour ma part je suis allée voir mon médecin aujourd’hui et j’ai eu un certificat d’isolement . Seulement il n’était pas courant et a fais quelques recherches avant, j’avais contacté la CPAM qui m’avait confirmé que c'était possible seulement il est impossible « d’obliger » le médecin à faire ce certificat s’il ne le veut pas.

Je suis fonctionnaire et je vais donc transmettre ce certificat à mon employeur, j’espère que cela ne posera pas de problème...

Si d’autres personnes sont dans le même cas que moi, que l’on puisse échanger les informations ....

Whitediamond êtes vous considéré comme ALD?
Car moi non mais j’étais considéré comme personne à risque en mai.
Mon médecin m’a dit qu’a l’heure actuelle seul les personnes ALD peuvent avoir accès au certificat d’isolement et pas les personnes à risque

Bonjour
Est ce que quelqu'un pourrait me donner une réponse précise s'il vous plaît.
Concernant les personnes cohabitant avec des personnes vulnérable ont elles de nouveau droit au certificat d'isolement afin d'être placés en chômage partiel ?
Merci

Bonjour
Est ce que quelqu'un pourrait m'apporter une réponse précise s'il vous plaît.
Concernant les personnes qui vivent avec des personnes vulnérable, ont il droit d'obtenir un certificat d'isolement afin d'être placé au chômage partiel ?
Merci

Bonjour le décret du 5 mai est de retour mais pas pour les personnes cohabitant avec une personne vulnérable de toute façon attendons ce soir le discours de Macron

Merci de votre réponse Kenwood.
Bon peut être qu'on aura plus de précision ce soir de la part du président ou peut-être dans les prochains jours.
Je trouve que ce n'est pas logique que les personnes vulnérables est droit à l'isolement et que par contre les personnes cohabitant avec leurs proches vulnérable n'y est plus droit

Bonjour, j’ai lu qq part que le premier ministre aurait saisi à nouveau le Haut conseil de santé publique pour actualiser la liste des personnes vulnérables. En attendant le décret du 5 mai est bien celui à prendre en compte (sauf pour l’entourage des personnes vulnérables)

Voici l’article le publie sur ameli hier : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-le-dispos...
Cela devrait répondre à vos questions

Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web - Modifié le 19-10-2020 (Ce n''est donc pas une info wikimedia)
https://www.juritravail.com/Actualite/informations-patien...

Le Conseil d'Etat suspend les nouveaux critères de vulnérabilité , Un décret du 29 août a finalement modifié les critères de vulnérabilité en en instaurant des nouveaux.

Le juge a estimé que cette limitation de pathologie (= les nouveaux critères de vulnérabilité) n'est "pas cohérente" et n'est "pas assez justifiée".

De cette façon, les tout premiers critères (de mai 2020) sont de nouveaux applicables.
C'est pourquoi les dispositions du décret qui limitent les critères de vulnérabilité sont suspendues par le Conseil d'Etat.

En effet, tant que le décret est suspendu, ce sont les anciens critères qui s'appliquent : les personnes répondant à un des 11 critères de vulnérabilité édictés en mai, peuvent de nouveaux bénéficier du chômage partiel.

Ainsi, de nombreuses personnes ne rentraient plus dans les critères de vulnérabilité et ne pouvaient donc plus bénéficier du chômage partiel.
Plus concrètement, ce décret a limité le nombre de personne dites "vulnérables". Il a réduit le nombre de critères en les faisant passer de 11 à 4 et a supprimé la possibilité pour les proches d'une personne vulnérable de pouvoir bénéficier du chômage technique.

C'est pour cela que de nombreuses personnes considérées au départ (11 mai) comme vulnérables, se sont finalement vues contraintes de retourner au travail le 1er septembre, au risque de contracter le virus. Les nouveaux critères de vulnérabilité ayant été limités aux personnes les plus fragiles.

Personnes à risque en raison d'une affection longue durée (ALD) https://www.juritravail.com/Actualite/informations-patien...
Les personnes admises en affection longue durée (ALD) pour les pathologies suivantes, sont également considérées comme à risque (3) :

accident vasculaire cérébral invalidant ;
insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;
artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;
insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves ;
maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;
déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) ;
diabète de type 1 et diabète de type 2 ;
formes graves des affections neurologiques et musculaires (neuromyopathies et autres, myasthénies et autres affections neuromusculaires) ;
hémoglobinopathies, hémolyses chroniques constitutionnelles et acquises sévères (drépanocytose) ;
maladie coronaire ;
insuffisance respiratoire chronique grave ;
maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé Spécialisé ;
mucoviscidose ;
néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;
paraplégie ;
vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique ;
polyarthrite rhumatoïde évolutive ;
rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;
sclérose en plaques ;
spondylarthrite grave ;
suites de transplantation d'organe ;
tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

NB Le juge n'a pas fait de différence entre un diabétique de 45 et de 65 ans chose que vous ne faites pas sur AMELI

Alors , Aux Expert Ameli qui répondent a nos questions
Veuillez svp être plus précis(es) concernant vos réponses
effectivement sur les éléments que j'ai cité plus haut , (et concernant mon cas )
j'apprends donc que je suis concerné car en ALD ,avec un diabète 2 et avec de l'hypertension
et donc comme au premier Mai 2020 je suis de nouveau une personne vulnérable et donc a risque .
si j'apporte ici ces informations ,(qui je le rappelle proviennent d'un cabinet d'avocat )
c'est que contrairement a ce que nous dit le CPAM (Ameli) la liste qu'ils donnent sur les personnes vulnérables concernés est différente est
et çà ce n’est pas normal et je vais même aller plus loin ,ce n'est pas au médecin traitant de s'informer sur les nouveaux décrets et conduite a tenir
c'est a vous de les en informer . Par 3 fois mon médecin a été obliger d'appeler le service compétent pour savoir ce qu'il devait faire a mon sujet .
C’était donc le flou artistique effectivement ,là avec les infos que je viens de communiquer ,nous les personnes ayant du diabète I ou II ,et donc en ALD nous en sommes donc de nouveau considères comme des personnes vulnérables .
Je compte sur vous pour faire remonter ces infos .

Cordialement

Rectification :NB Le juge n'a pas fait de différence entre un diabétique de 45 et de 65 ans chose que vous faites pas sur AMELI

AMELI : Etre âgé de 65 ans et plus ;
De plus dans la liste ,il n'est mentionné les personnes en ALD voilà

Alban1409
Bonjour Alban,

Désolée pour la réponse tardive.
Je suis bien en ALD, pour un diabète de type 2 non équilibré et présentant des complications.
Par contre je ne sais pas jusqu’à quand le dispositif des certificats d’isolement est valable, jusqu’à quand pourrons nous rester en Asa ? Apparemment pour le premier confinement les personnes placées en asa pouvaient l’être jusqu’au 31 aout, ensuite j’ai entendu le 31 décembre. Mais logiquement on est censés être en état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021.....

C’est assez flou ....

Je ne savais pas qu un diabète de type 2 pouvait ne pas être équilibré

John fox:ce sont les 11 pathologies du décret du 05 mai 2020 qui remplace le décret du 30 août 2020 suspendu par le conseil d’état.

Fred
Bien sûr que si .... si toutes les personnes qui avaient un diabète de type 2 avaient une bonne hémoglobine glyquée comme une personne non diabétique, ce ne serait pas une maladie....cela signifierait que la glycémie serait normale et équilibrée de façon constante ....

L’hémoglobyne glycolisée doit être comprise entre 6 et 6,5, % ce qui équivaut à une glycémie de 1,3 environ.... c’est un « objectif » pour les personnes diabétiques de type 2, en tout cas pour ce qui me concerne. Il y a quelques années avant de découvrir que j’étais diabétique, celle ci était de presque 10 % et ma glycémie a jeun était d’environ 2,50.... donc diabète non équilibré de toute évidence.

Pour votre information.

Cordialement

Oui je vois mais je pensais que comme il suffit de prendre un cachet ue ça ce reculait nickel tout seul pas comme avec l insuline car la si tu gère mal les dosages C est la que ça part en cacahuète

Oula désolé le clavier du tel a fait des siennes je disais donc je pensais qu avec le cachet ça ce regulait tout seul autant pour moi donc

Fred
On ne peut pas dire que ça se régule tout seul, même avec la metformine (par exemple) cela peut ne pas suffire. Il faut avoir un régime alimentaire sain, pratiquer une activité physique pour aider également à réguler la glycémie. Pour ma part en plus de ça je dois faire des injections de Trulicity une fois par semaine en plus des cachets mais même comme ça c’est compliqué et mon diabète n’est pourtant pas équilibré ..... il s’est pourtant très bien amélioré depuis quelques années.

;)

Bonsoir
Les personnes cohabitant avec des personnes vulnérable n'ont toujours pas droit au certificat d'isolement pour être mis au chômage partiel ?
Merci de pouvoir me donner une réponse s'il vous plaît. Merci bien

Bonjour Dadi,

Les personnes cohabitant avec une personne vulnérable ne peuvent plus prétendre au chômage partiel depuis le 31 aout 2020. C’est assez illogique en soi mais c’est ainsi ....

Non
Uniquement les personnes vulnérables.

cela a déjà été dit plusieurs fois.

Bonjour,

Nous avons des nouvelles concernant les personnes vulnérables. Je suis fonctionnaire en ALD et j’étais jusqu’à présent placée en asa depuis fin octobre.

Cependant un décret du 10 novembre 2020 vient changer les règles concernant les personnes à risque. Auparavant si le télétravail était impossible nous étions placés en ASA. Dorénavant le télétravail est privilégie, s’il n’est pas possible nous DEVONS retourner sur notre lieu de travail et l’employeur doit prendre des mesures strictes (bureau individuel, masques et gel à disposition en quantité suffisante, aménagement des horaires de travail pour éviter de croiser du monde....) et à défaut si cela n’est pas possible nous sommes placés en ASA qui devient donc un régime dérogatoire ...

Ma chef de service m’a donc demandé de télé travailler et je ne suis plus placée en ASA. Seulement pour télé travailler il faut bien se rendre sur le lieu de travail pour prendre ce dont on a besoin, ramener les dossiers de temps en temps, et mon certificat médical prévoyait « un isolement et une impossibilité de me rendre sur mon lieu de travail ».

Pour ma part, même si je ne suis pas à plaindre, je trouve cela inadmissible que l’ASA soit maintenant un régime dérogatoire et exceptionnel car ce n’est que si le télétravail et l’aménagement du poste sont impossibles que l’ASA devient possible ... nous ne sommes donc plus protégés à mon sens. L’économie du pays passe avant la santé des gens apparemment .....

Les certificats d’isolement ne servent donc plus à rien ....

En effet ça devient compliqué
Pour ma part je remplis les 3 conditions mais question finances pour le moment je vais au travail et mes responsables essaient de me mettre à un poste à l abris mais ça risque de ne pas toujours être le cas si ils n en ont pas la possibilité ils m enverront dans le métro pour patrouiller en équipe je bosse à la ratp donc à partir du moment où ils ne mettront sur le terrain je ferais jouer mon certificat d isolement

Oui, vous avez raison. Une fois de plus nous, personnes vulnérables, sommes sacrifiées au nom de quoi ??? Le placement en ASA d'office ( avec certificat d'isolement) devrait continuer à être la règle. Ce texte est paru en catimini après celui rectificatif du mois de septembre. Encore une fois nous devons nous battre pour faire valoir nos droits et que la parole de nos médecins ne soit pas remise en cause. Pour ma part, agent d'accueil donc télétravail impossible et présentiel difficilement applicable au vu du poste. Que dois je faire ?

Bonjour
donc vous ne sortez jamais? Vous ne faites pas de courses? Vous n'allez pas chercher le pain? vous n'allez pas chez le médecin ni à la poste?

Parce que le certificat d'isolement c'est ne pas sortir du tout..