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Régime général et régime spécial congé sans solde

Bonjour, Relevant d'un régime spécial (IEG) et lors d'une suspension de contrat pour congé sans solde, devenir salarié du régime général. En cas d''arrêt maladie juste avant la date d'embauche (entreprise du régime général). Le salarié a acquis le droit aux IJSS au titre du régime spécial, qui verse les IJSS, l'arrêt se trouve à cheval sur la période régime spécial et sur la période du régime général. A quel moment le salarié doit-il faire son certificat de mutation ? Quelles sont les règles de coordination entre régime ?
Dans la même situation mais lorsque le salarié tombe malade après avoir été recruté et relevant du régime général, est-ce le nouvel employeur qui supporte les IJSS bien que les droits aient été acquis auprès de l'ancien employeur ? Merci par avance, bonne journée

CmPRO

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Bonjour CmPRO,

C'est le régime auquel vous êtes affilié, au jour de votre arrêt de travail, qui doit étudier votre dossier et qui indemnisera votre arrêt de travail, si les conditions d'ouverture de droits sont remplies.

Si vous avez interrompu votre activité à la date d’examen des droits, le dernier régime d’affiliation (c’est-à-dire le régime de la dernière activité) est chargé d’assurer l’étude des droits.

S'il appartient à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'étudier vos droits aux indemnités journalières, votre situation ne sera pas seulement étudiée sur votre activité salariée, mais également sur votre activité relevant du régime spécial où vous étiez précédemment rattaché.

En effet, il sera tenu compte de l’ensemble des périodes d’affiliation, de cotisations versées ou de durée de travail effectué relevant antérieurement d’un autre régime de sécurité sociale (MSA, régimes spéciaux...), pour le calcul des indemnités journalières.

Pour les arrêts de moins de 6 mois, la coordinations inter-régimes s’applique lorsque qu’aucun droit n’a été trouvé au titre de la nouvelle activité et de l’ancienne activité.

N'hésitez pas à prendre connaissance de ces articles "Arrêt maladie : les démarches de l'assuré", et "Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières", disponibles sur le site ameli.fr

Enfin, la mutation de votre dossier doit se faire dès le premier jour de votre nouvelle activité professionnelle. Les démarches sont indiquées dans ce topic relatif à la mutation de dossier.

Enfin, ces situations étant complexes, je vous invite à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie.

Si vous êtes employeur et que vous souhaitez en savoir plus, une ligne téléphonique vous est dédiée.

Pour connaître le numéro, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Je vous souhaite une excellente journée.

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Charlotte

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Bonjour,

Vous indiquez donc qu'en étant en arrêt maladie, les IJ sont calculées sur les dernières fiches de paie même si cet emploi était sous un autre régime que celui de la CPAM?

Vous êtes expert CPAM, embauchée par eux?

Vous remerciant.

Bonjour Charlotte,

Vous trouverez la réponse à votre question sur le fil que vous avez ouvert et qui s'intitule "IJSS suite à une période de travail relevant d'un régime spécial".

Bonne journée.