Régime général et régime spécial congé sans solde

Bonjour CmPRO,

C'est le régime auquel vous êtes affilié, au jour de votre arrêt de travail, qui doit étudier votre dossier et qui indemnisera votre arrêt de travail, si les conditions d'ouverture de droits sont remplies.

Si vous avez interrompu votre activité à la date d’examen des droits, le dernier régime d’affiliation (c’est-à-dire le régime de la dernière activité) est chargé d’assurer l’étude des droits.

S'il appartient à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'étudier vos droits aux indemnités journalières, votre situation ne sera pas seulement étudiée sur votre activité salariée, mais également sur votre activité relevant du régime spécial où vous étiez précédemment rattaché.

En effet, il sera tenu compte de l’ensemble des périodes d’affiliation, de cotisations versées ou de durée de travail effectué relevant antérieurement d’un autre régime de sécurité sociale (MSA, régimes spéciaux...), pour le calcul des indemnités journalières.

Pour les arrêts de moins de 6 mois, la coordinations inter-régimes s’applique lorsque qu’aucun droit n’a été trouvé au titre de la nouvelle activité et de l’ancienne activité.

N'hésitez pas à prendre connaissance de ces articles "Arrêt maladie : les démarches de l'assuré", et "Arrêt de travail pour maladie : vos indemnités journalières", disponibles sur le site ameli.fr

Enfin, la mutation de votre dossier doit se faire dès le premier jour de votre nouvelle activité professionnelle. Les démarches sont indiquées dans ce topic relatif à la mutation de dossier.

Enfin, ces situations étant complexes, je vous invite à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie.

Si vous êtes employeur et que vous souhaitez en savoir plus, une ligne téléphonique vous est dédiée.

Pour connaître le numéro, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Je vous souhaite une excellente journée.