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Mon médecin n'a pas signé mon arrêt de travail, mon employeur peut-il l'accepter tel quel ?

Bonjour,

Mon médecin n'a pas signé mon arrêt de travail (envoi dématérialisé), mon employeur peut-il l'accepter sans signature de sa part ?

Merci et bon courage.

Nour2020

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Anaële

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Bonjour Nour2020,

Le volet 3, appelé "Synthèse des données télétransmises à l'Assurance Maladie", qui vous est remis lorsque l'arrêt est transmis par voie dématérialisée doit être signé par le professionnel de santé et ce dernier doit y apposer son cachet.

Si l'arrêt de travail est fait sur papier, le médecin doit respecter la forme habituelle comprenant son identification en tant que professionnel de santé, sa signature et son cachet.

Je vous souhaite une excellente journée.

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Anaële
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Maya0415

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Bonjour,
Qu'appelez-vous exactement arrêt dématérialisé ? Si le médecin nous envoi les 3 volets par mail sans rien télétransmettre à la sécu, est-ce un envoi dématérialisé ?
J'ai eu une téléconsultation avec mon médecin qui m'a fait un arrêt de travail. Cependant, le système de télétransmission de l'arrêt directement à la sécu ne fonctionnait pas. Elle m'a donc envoyé l'arrêt de travail au format .pdf par mail (les 3 volets) mais celui-ci n'est pas signé et ne comporte pas de cachet car elle l'a édité en version numérique. Est-ce valable ?
Merci d'avance

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Maya0415
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Mélanie

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Mélanie, maman de deux jeunes enfants. Persuadée qu’une journée sans rire est une ...

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Bonjour Maya0415,

Le prescripteur établit un avis d’arrêt de travail initial ou de prolongation sur papier (formulaire S 3116), ou par voie dématérialisée (carte Vitale).

Doivent figurer sur cet avis d'arrêt de travail, les informations suivantes :

- l'identification du médecin

- l'identification de l'assuré

- l'identification de l'employeur

- la durée de l'arrêt

- éventuellement la situation de l'assuré (temps partiel thérapeutique, en rapport avec une affection de longue durée …).

Le médecin transmet alors la déclaration d'interruption de travail sans délai au salarié.

Je vous invite à faire parvenir cet arrêt de travail accompagné un courrier explicatif à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr dans la rubrique "Adresses et contacts".

Bonne journée.

Nom de l'auteur
Mélanie
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