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Coronavirus : personnel soignant et arrêt de travail

Vous êtes personnel soignant et avez besoin d’un arrêt de travail lié au Coronavirus ? Retrouvez dans ce topic les informations vous concernant.

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Si vous êtes personnel soignant et nécessitez d’un arrêt de travail lié au Coronavirus, plusieurs cas de figure sont à considérer :

 

1/ Cet arrêt de travail est motivé par une garde d’enfant :


> Dans le cas où vous exercez une activité libérale, nous vous invitons à utiliser le téléservice https://declare.ameli.fr/, en sélectionnant l’onglet "service employeur". En tant qu’employeur, vous vous déclarez ainsi un arrêt de travail.

Toutes les explications relatives à ce type d’arrêt de travail sont accessibles sur ce topic : "Coronavirus : arrêt de travail pour garde d'enfant(s)"

> Dans le cas où vous êtes salarié d’un établissement, c’est à votre employeur, s'il le souhaite, de réaliser la démarche sur https://declare.ameli.fr/

 

2/ Vous êtes atteint par le coronavirus :

> Si vous n’êtes pas médecin nous vous invitons à consulter un médecin (médecine du travail, médecin traitant ou un autre  médecin de ville). C’est lui qui vous prescrira un arrêt maladie. Ici, pas d’utilisation du téléservice declare.ameli.fr

> Si vous êtes médecin, vous avez la possibilité de vous auto-prescrire cet arrêt maladie, de préférence en ligne. Ici non plus, pas d’utilisation du téléservice declare.ameli.fr

 

3/ Vous  êtes personnel soignant affecté par une pathologie à risque :


> Dans le cas où vous exercez une activité libérale, rendez-vous sur le téléservice https://declare.ameli.fr/, et sélectionnez le volet "service assuré".

Toutes les explications relatives à ce type d’arrêt de travail sont accessibles sur ce topic : "Coronavirus : je suis une personne à risque, comment déclarer mon arrêt de travail en ligne ?"


> Dans le cas où vous êtes salarié d’un établissement (privé ou public), nous vous invitons à consulter un médecin (médecine du travail, médecin traitant ou autre médecin de ville). C’est lui qui vous prescrira un arrêt maladie, s'il juge cela nécessaire. Ici, pas d’utilisation du téléservice.


> Si vous êtes médecin, vous avez la possibilité de vous auto-prescrire cet arrêt maladie, de préférence en ligne. Ici non plus, pas d’utilisation du téléservice.

 

A noter : le téléservice https://declare.ameli.fr/ étant désormais accessible au personnel soignant, la ligne téléphonique qui était dédiée n'est plus disponible.

 

FOIRE AUX QUESTIONS  (FAQ)  - Personnel soignant

_________________________________________

 

> J'excerce une profession libérale. Puis-je bénéficier d'un arrêt dérogatoire (personnes à risque ou garde d'enfant) ?

Si vous êtes profession libérale ou professionnel de santé exerçant en libéral, le téléservice declare.ameli.fr vous est également ouvert. L'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires.

Si vous êtes profession libérale ou professionnel de santé exerçant en libéral, le téléservice declare.ameli.fr vous est désormais ouvert. L'Assurance Maladie procédera automatiquement au versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires.

Important : ces arrêts peuvent être déclarés de manière rétroactive : les professions libérales peuvent déclarer un arrêt pour garde d'enfant ou pour personnes à risque avec un début daté du 13 mars 2020.


> J’exerce une activité libérale, à quelles indemnités aurais-je droit si je suis en arrêt ?


L’Assurance Maladie va prendre en charge, de manière dérogatoire, les indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels de santé libéraux s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle (garde d'enfant, personnes à risque...), selon des modalités alignées sur celles appliquées aux salariés et travailleurs indépendants.

 

> Je suis en confinement et mon bureau de poste est fermé. Mon médecin traitant m'a prescrit un arrêt de travail. Comment faire pour l'envoyer à ma CPAM ? Et comment transmettre le volet 3 à mon employeur ?

Au vu du contexte, un dépassement du délai habituel de 48h pour l'envoi de votre arrêt de travail est actuellement toléré par l'Assurance Maladie. Si vous n'avez pas la possiblité de sortir pour poster votre arrêt, vous pourrez l'envoyer ultérieurement. Les services postaux fonctionnent toujours, bien qu'étant ralentis par la situation.

Concernant votre employeur, vous pouvez le contacter pour convenir d'un envoi dématérialisé et/ou d'une transmission ultérieure.

 

> Est-ce que ce l’indemnisation sera la même dans le cadre d’une obligation garde d’enfants pour les salariés travaillant dans les établissements Médico sociaux (ou personnels soignants) alors que des modes de garde alternatifs (écoles, crèches réquisionnées...) peuvent accueillir leurs enfants ?

Oui, ce sera la même indemnisation. Nous rappelons que cet arrêt de travail est effectué par l'employeur, si celui-ci le souhaite.

 

> Je travaille dans un établissement de santé, sans être moi-même personnel soignant ; je suis en ALD, est-ce que je peux demander un arrêt via declare.ameli.fr ?

Le dispositif ne s’applique pas pour les personnels soignants ou administratifs des établissements de santé et médicaux sociaux.

 

En complément de ces informations, nous vous invitons à prendre connaissance de cette FAQ dédiée aux professionnels de santé en cliquant ici : Mesures exceptionnelles liées au Covid-19 : une FAQ pour les professionnels de santé

 

[Mis à jour le 06/04/2020]

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je suis COVID + donc en confinement strict à domicile. comment faire pour envoyer mon arret de travail ?

Clara
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Bonjour do38,

Au vu du contexte, un dépassement du délai habituel de 48h pour l'envoi de votre arrêt de travail est actuellement toléré. Si vous n'avez pas la possiblité de sortir pour poster votre arrêt, vous pourrez l'envoyer ultérieurement. Les services postaux fonctionnent toujours, bien qu'étant ralentis par la situation.

Je vous souhaite une bonne journée.

Ziette
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Et pour le personnel soignant qui doit respecter une période de confinement préventive pour cause de cas contact avec un Covid+ ? Sur quel onglet de déclare.ameli doit-on se rendre ? Assuré ou employeur/indépendant ?

Peterloue
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Bonjour.
Je suis médecin et je pratique une activité libérale principalement et également une activité salariée privée.
J’ai un arrêt de travail en lien avec un risque de COVID 19 sur une pathologie ALD.
J’ai recu mon arret au titre d’une professionne independante
Puis je, peut etre pas derogation, continuer exceptionnellement mon activité salariée de teleconsultation ?
NB : je suis collaborateur, je n’ai pas ma propre patientele à transferer en gestion par teleconsultation..)

mariloujo
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quels sont les métiers correspondants au terme "personnel soignant" et les structures correspondantes au terme "établissements de santé" mentionnés dans les conditions de déclarations des personnes à risque covid 19?

protection enfance
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Bonjour,

Une chose m'interpelle, dans votre article vous dites que si l'arrêt est motivé par une garde d'enfants l'employeur doit faire la déclaration.
Or comme le personnel soignant a la possibilité de faire garder leurs enfants dans les écoles et crèches, ils ne sont pas en situation de ne pas faire garder leurs enfants non?

Je demande cela car je travaille à la protection de l'enfance et depuis lundi ils sont dans le même cas que les personnels soignants.
Je me demande donc si la CPAM va accepter cet arrêt pour garde d'enfants et l'indemniser à compter de lundi?

Merci d'avance pour votre réponse.

Bien cordialement.

Emcm
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Très bonne question

protection enfance
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Re bonjour,

Je n'ai pas compris votre réponse,

Vous avez dit je cite :

Est-ce que ce l’indemnisation sera la même dans le cadre d’une obligation garde d’enfants pour les salariés travaillant dans les établissement Médico sociaux (ou personnels soignants) alors que des modes de garde alternatifs (écoles, crèches réquisionnées...) peuvent accueillir leurs enfants ?

Oui, ce sera la même indemnisation. Nous rappelons que cet arrêt de travail est effectué par l'employeur.

Cela veut dire quoi?

On peut lire sur votre site:

Un téléservice, « declare.ameli.fr », est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail.

Or les établissements ne sont plus fermés pour ces catégories de personnel.

C'est l'employeur dans ce cas là qui décide si le salarié vient travailler ou pas ?
Il n'y aura aucune possibilité de refus de paiement des IJ de la part de la CPAM AU motif qu'il existe des modes de garde?

Merci d'avance de votre réponse;

Bien cordialement.

Aleth666
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Bonjour,

une amie à moi est infirmière dans un Ehpad, est seule sans famille, et a un enfant de 4 ans en école privée avec des horaires d'école.
Jusque-là, son employeur l'a déclarée en arrêt, mais maintenant, son employeur veut qu'elle reprenne en faisant garder son enfant par une association.
Les journée de garde lui coûtent plus cher que ce qu'elle gagne en travaillant, sans compter qu'elle soumet son enfant au risque de contamination (en plus d''elle-même).

Cette situation est-elle régulière et mon amie a-t-elle un recours?

Merci

Zaza
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Bonjour Soignante en ALD mon médecin ma fait un arrêt de travail de 20j, hors hier l'état annonce une rallonge de 15j en confinement. Puis je demander une prolongation de mon arrêt initial ? Merci

Diianeep
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Bonjour, infirmiere liberale, enceinte, j'ai donc arrêté de travailler depuis le 19/03/2020, comment savoir quel sera le montant de mes indemnites si indemnisation possible par rapport au risque du coronavirus ?
Merci d'avance

Nico
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Petite information par rapport aux questions précédentes:
Ma conjointe travaille dans le medico-social en tant qu'administrative. Moi en télétravail. Nous ne pouvons pas faire garder nos enfants car il semble que je puisse les garder et, en même temps, télétravailler (sic) (confirmé par l'inspecteur de l’Éducation Nationale du secteur). Il faudrait donc que les deux parents soient en télétravail.
D'où, je pense, la possibilité d'un arrêt de travail pour garde d'enfant, puisqu'en réalité, les enfants ne bénéficient pas forcément d'une garde en structure, comme cela a été annoncé.
Il serait urgent de lever ce flou car, pour l'exemple de ma conjointe, son employeur réfute son droit à cet arrêt de travail, et ne lui propose que peu de télétravail.

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Re bojour,

Sur declare ameli.fr on peut lire ceci

Service de déclaration en ligne des arrêts de travail
Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire de l'ensemble des structures d'accueils de jeunes enfants et d'établissements scolaires.

Cette décision donne lieu à une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants (télétravail notamment) que de rester à leur domicile ou qui ne bénéficieraient pas des modes de garde adhoc mis en place pour les professions prioritaires.

Donc pas d'IJ pour les professions prioritaires qui refusent de faire garder leurs enfants c'est bien cela?

Bonne journée.

Aleth666
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Je penses pouvoir vous dire que s'il existe une structure capable d'accueillir vos enfants, l'employeur à le droit, risque ou pas, de vous refuser l'arrêt de travail.
Par contre si à la sortie de cet établissement, il n'y a personne pour garder les enfants, cela devient problématique...et la garde n'est plus assurée (j epenses aux horaires d'infirmier forcément).

Bref, une réponse de la "Community manager" ne serait pas de trop!!

Nico
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Je me permets de rajouter une question au message précédent:
Un personnel dans le médico-social peut-il donc bénéficier d'un arrêt pour garde d'enfant si son conjoint ou sa conjointe télétravaille?

Aleth666
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Merci pour ces éclairage.
Cependant vous devez savoir que l'ordre infirmier a confirmer hier que les IJ versés suite à un arrêt de ce type, sont de 50% du salaire normal. Selon votre convention, et votre mutuelle, ça peut vous mettre dans la m...

Kay1

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Bonjour,
j'ai une question à laquelle je n'arrive pas à trouver de réponse : est-ce que les assistantes vétérinaires sont considérées comme personnel soignant ? Merci d'avance.
J'ai dû me mettre en arrêt car j'ai une ALD et je suis asv (assistante véto), suis-je du coup autorisée à utiliser le téléservice.
J'ai bien compris que le personnel soignant ne passe pas par ce téléservice declare.ameli.fr mais pour les assistants vétérinaires comment est-on considéré?
Quelles sont les personnes exactes comprises dans "personnel soignant".
Je comprends qu'on fasse les choses au fur et à mesure au vu de la situation mais il y a beaucoup de changement et j'aimerais savoir si les démarches entreprises sont de ce fait les bonnes.
Merci.

Beloha
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Bonjour,
Je suis infirmière dans un établissement de santé privé et au vu de la situation, je me retrouve dans le besoin de m'arrêter pour garder mon enfant car je n'ai pas d'autres solutions. J'aimerais savoir si je peux bénéficier d'un arrêt de travail car mon établissement me dit que je n'en ai pas le droit.
Merci pour votre réponse.

Chou85
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Bonjour, je suis en ALD j'ai fait ma demande d'arrêt depuis le 25 mars et j'ai toujours aucune réponse de votre part qu'est ce que je dit à mon patron ?