Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Activité et Pension d'invalidité totale et définitive

Bonjour,
Touchant une pension d'invalidité totale et définitive de l'ancien régime " RSi".
Je souhaiterai connaitre les modalités de calculs si je souhaite reprendre quelques heures d'activité en " Portage Salarial"
Pouvez-vous vous m'éclairer à ce sujet, car depuis que la cpam a repris mes versements de pensions je ne sais pas comment faire pour le calcul et le cumul des 2 sans être pénalisé sur ma pension...?
Comment tout ceci peut se mettre en place ?
En vous remerciant par avance de votre réponse.
Cordialement

Bella

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Anaële

  • 13 topics créés

Après avoir été téléconseillère bilingue et webconseillère pendant 8 ans, je suis ...

Voir le profil

Bonjour Bella,

Je vous invite à consulter ce topic sur le cumul de la pension d'invalidité et d'une activité d'auto-entrepreneur.

Vous pouvez exercer une activité non salariée tout en étant en invalidité.

Cependant, la pension d'invalidité a pour but de compenser partiellement la perte de salaire résultant de la réduction de la capacité de travail dans le cas d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Si l'activité indépendante génère un revenu, qui dépasse avec la pension invalidité, le salaire trimestriel moyen de comparaison (STMC) sur deux trimestres consécutifs, la pension peut être minorée ou suspendue.

Si vous souhaitez connaître votre STMC, je vous invite à formuler votre demande à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) par le bais de la messagerie de votre compte ameli.

Je vous souhaite une excellente journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Bella

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Je vous remercie pour la réponse, mais ma pension relevant du régime de la sécurité sociale des indépendants, il me semble que ce ne sont pas les mêmes conditions de calculs que pour les pensionnaires du régime général...?
Voir lien ci-dessous
https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif...
Je rappelle que je touche une pension d'invalidité total et définitive de l'ancien régime "RSI" ou il n'existe que 2 catégorie d'invalidité.
pension d’incapacité au métier et pension d’invalidité totale et définitive, ce dernier est mon cas depuis le 1 mai 2015.
Je suis donc un peu perdu quand on me parle de trimestre...
Merci de votre réponse

Bella

  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

J'ai oublié de préciser, que je souhaite reprendre quelques heures de mon activité en portage salarial dont le siège social se situe en Alsace et Moselle, je risque donc de dépendre de l'Alsace et Moselle.
Les calculs sont les mêmes sous ce régime ?
Cordialement

Bonjour Bella,

La pension d'invalidité du travailleur indépendant peut être suspendue en tout ou partie si le total "revenus + pension d'invalidité" dépasse, pendant 2 trimestres consécutifs le plafond suivant, quel que soit le lieu d'exercice de l'activité :

  • 4 fois de montant de la pension pour une pension d'incapacité partielle au métier (PIPM),
  • 2,4 fois le montant de la pension pour une pension d'invalidité totale et définitive (PITD).

Je vous souhaite une bonne journée.