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Question en attente de réponse

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Un fonctionnaire polyactif peut-il avoir des IJ CPAM pour l'activité privée tout en restant affilié à la MGEN ?

Je suis fonctionnaire territorial (enseignante en écoles de musique municipales) depuis plusieurs années, affiliée à la MGEN. Depuis plus d’un an, je suis aussi salariée d’une association 10 h par semaine, laquelle passe par le Chèque Emploi Associatif pour ses déclarations sociales et l’établissement de mes feuilles de paie

J’ai eu un accident de travail dans le cadre de mon emploi de fonctionnaire, et mon arrêt de travail (toutes activités) a duré plus de 3 mois, durant lesquels j’ai continué d’être payée en tant que fonctionnaire, mais aussi par mon employeur privé en vertu de la convention collective de l’animation dont je relève

Cette association me dit qu’elle n’a pu percevoir par subrogation mes indemnités journalières de maladie, parce que je ne suis pas connue de la CPAM. Que n’ai-je pas fait ? Est-ce trop tard pour débloquer la situation, pour moi et mon employeur privé ?

J’ai vu qu’il existait un formulaire d’option (Exp 758 CNAM) pour les polyactifs comme moi, afin de désigner son organisme de santé. Les explications trouvées sur le site ameli.fr et sur la notice semblent dire que je dois choisir un organisme exclusif de rattachement (MGEN ou CPAM), alors que je souhaite rester affiliée à la MGEN (mais qui ne verse pas d’IJ !)

Le confirmez-vous, ou cet imprimé permet-il une sorte d’adhésion mixte (MGEN pour les dépenses de santé, et CPAM pour les IJ concernant l’activité dans l’association) ? Et si oui, sous quelles conditions ?

parth57

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Réponses

Bonjour parth57,

Pour connaître la réponse à vos questions, je vous invite à consulter ce topic au sujet de l'indemnisation d'un arrêt maladie pour les personnes relevant de deux régimes de Sécurité sociale.

Retrouvez les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières pour maladie en consultant ce topic intitulé "Indemnités arrêt de travail".

La situation évoquée est différente, en revanche, les démarches expliquées s'appliquent également à votre cas. Le formulaire de droits d'option permet uniquement de déterminer le régime qui prendra en charge vos frais de santé.

Je vous souhaite une bonne journée.