l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

Indemnité journalière arrêt maladie régime général et auto entrepreneur

Bonjour,

Je suis salarié (régime général) et suis inscrit depuis près de 18 mois comme auto entrepreneur. Cette situation me permettait de compléter mes revenus de manière "légale" depuis mon domicile, mon contrat de travail ne présentant pas d'incompatibilité ou de restrictions.
J'occupe un poste de conducteur de travaux dans le domaine du génie civil et complète mes revenus en bâtissant des dossiers administratifs pour des entreprises de ce secteur (Demandes d'arrêtés, DT, DICT, etc...)
Puis-je continuer mon activité auto entrepreneuriale sachant que je peux l'effectuer depuis mon domicile ?
Que devient-il des IJSS au titre de mon activité salariée ?
Je ne parviens pas à trouver de réponse "fiable" et documentée.
Merci pour votre aide.

Bsp94100

Bsp94100

Niveau
0
26 / 100
points
  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Bsp94100,

Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée par Pierre, expert ameli, à une question similaire "Arrêt maladie : Peut-on poursuivre son activité auto-entrepreneur quand on est principalement salarié ?  "

Je vous souhaite une bonne journée.

Ce post vous a-t-il été utile ?

Non (0)

Oui (1)

100%

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Bonjour Bsp94100,

En cas de cumul d'activité salariée et activité indépendante (polyactif) et sous réserve de droits, les prestations en espèce sont versées par les deux régimes d'affiliation (peu importe que l'activité soit principale ou non).

En cas d'arrêt de travail, vous percevrez les indemnités journalières auxquelles vous avez le droit au titre des deux régimes d'affiliation. Les revenus/salaires servant de base de calcul de l'indemnité journalière seront déterminés en tenant compte uniquement des rémunérations perçues au cours des périodes d’affiliation au régime auquel incombe la charge de la prestation.

Vous trouverez de plus amples informations sur ce statut sur le site ameli.fr dans la rubrique "Vous êtes polyactif".

Je vous souhaite une bonne journée.

Bsp94100

Bsp94100

Niveau
0
26 / 100
points
  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais cette dernière ne répond pas à ma question.
En effet, je sais que les IJ sont perçues par les deux régimes.
Mon interrogation repose sur le fait de pouvoir continuer mon activité auto-entrepreneur (sédentaire) alors que je suis en arrêt de travail vis à vis de mon employeur parce qu'impossible de me déplacer (fracture tibia).
Merci pour votre retour,
Bien cordialement.

Bsp94100

Bsp94100

Niveau
0
26 / 100
points
  • 1 question posée
  • 2 réponses publiées
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Si je comprends bien, c'est au Médecin de décider si je peux maintenir mon activité secondaire d'auto entrepreneur, compte tenu des motifs / conséquences médicales de mon arrêt, et je n'aurais pas de pénalités.
Merci