La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.
Bonjour,
Je suis salarié (régime général) et suis inscrit depuis près de 18 mois comme auto entrepreneur. Cette situation me permettait de compléter mes revenus de manière "légale" depuis mon domicile, mon contrat de travail ne présentant pas d'incompatibilité ou de restrictions.
J'occupe un poste de conducteur de travaux dans le domaine du génie civil et complète mes revenus en bâtissant des dossiers administratifs pour des entreprises de ce secteur (Demandes d'arrêtés, DT, DICT, etc...)
Puis-je continuer mon activité auto entrepreneuriale sachant que je peux l'effectuer depuis mon domicile ?
Que devient-il des IJSS au titre de mon activité salariée ?
Je ne parviens pas à trouver de réponse "fiable" et documentée.
Merci pour votre aide.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/01/2018
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Jeune maman épanouie et fan de Disney… Hakuna Matata !
Bonjour Bsp94100,
En cas de cumul d'activité salariée et activité indépendante (polyactif) et sous réserve de droits, les prestations en espèce sont versées par les deux régimes d'affiliation (peu importe que l'activité soit principale ou non).
En cas d'arrêt de travail, vous percevrez les indemnités journalières auxquelles vous avez le droit au titre des deux régimes d'affiliation. Les revenus/salaires servant de base de calcul de l'indemnité journalière seront déterminés en tenant compte uniquement des rémunérations perçues au cours des périodes d’affiliation au régime auquel incombe la charge de la prestation.
Vous trouverez de plus amples informations sur ce statut sur le site ameli.fr dans la rubrique "Vous êtes polyactif".
Je vous souhaite une bonne journée.
[Mise à jour du 15.03.2021 : les travailleurs indépendants sont désormais affiliés auprès du régime général depuis 2019 pour les nouveaux indépendants et depuis le début de l'année 2020 pour les anciens travailleurs indépendants suite à la suppression du régime social des indépendants (ex RSI) : le versement des prestations en espèces maladie est effectué pour chaque activité, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droits au titre de l’activité salariée et d’une ouverture de droits au titre de l’activité indépendante.]
Ce post vous a-t-il été utile ?
48% des internautes ont trouvé cette réponse utile
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/01/2018
Voir le profilBonjour,
Merci pour votre réponse, mais cette dernière ne répond pas à ma question.
En effet, je sais que les IJ sont perçues par les deux régimes.
Mon interrogation repose sur le fait de pouvoir continuer mon activité auto-entrepreneur (sédentaire) alors que je suis en arrêt de travail vis à vis de mon employeur parce qu'impossible de me déplacer (fracture tibia).
Merci pour votre retour,
Bien cordialement.
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Bonjour Bsp94100,
Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée par Pierre, expert ameli, à une question similaire "Arrêt maladie : Peut-on poursuivre son activité auto-entrepreneur quand on est principalement salarié ? "
Je vous souhaite une bonne journée.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/01/2018
Voir le profilBonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Si je comprends bien, c'est au Médecin de décider si je peux maintenir mon activité secondaire d'auto entrepreneur, compte tenu des motifs / conséquences médicales de mon arrêt, et je n'aurais pas de pénalités.
Merci
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 29/05/2018
Voir le profilBonjour,
Je remercie Adeline pour son intervention.
Par contre, je ne comprends pas concrètement comment ceci peut s'appliquer.
Si la Sécurité Sociale des Indépendants dit que c'est uniquement la CPAM qui peut gérer cette polyactivité, mais que celle-ci indique de ne pas tenir compte des revenus d'indépendant dans le cadre des indemnités journalières, ma question est : doit-on alors adhérer aux deux régimes afin d'avoir une ouverture de droit en cas d'arrêt de maladie ou accident de travail ? Dans le cas où les cotisations, d'une part, de salarié et d'autre part, d'indépendant, ne permettent pas de d'ouvrir des droits, ni d'une côté, ni de l'autre ( justement parce que le temps de travail est partagé entre les deux ) mais que les cotisations des deux régimes cumulées ouvraient des droits, que se passe-t-il ? Malgré un travail cumulé ( égal à un à un temps plein ) dans les deux régimes, on n'aurait pas de droits aux indemnités journalières ?
Merci pour tout renseignement, il ne m'était pas possible de trouver des textes ou renseignements à ce sujet précis.
Experte ameli très heureuse des petits bonheurs de mon quotidien, ma nouvelle vie ...
Bonjour Clara,
Un poly-actif est affilié à plusieurs régimes de protection sociale selon l'exercice de ses différentes activités professionnelles, mais reste rattaché à un seul régime pour la prise en charge de ses frais de santé.
Chaque régime doit verser les indemnités journalières sous réserve des conditions d'ouverture de droit et conformément aux dispositions en vigueur dans chaque régime.
Ainsi, un assuré poly-actif régime général/Sécurité sociale pour les independants percevra des indemnités auquelles il a droit au titre de ses deux régimes.
Vous pouvez retrouver des informations utiles sur le site de legifrance.gouv.fr
Je vous souhaite une bonne journée.
[Mise à jour du 15.03.2021 : les travailleurs indépendants sont désormais affiliés auprès du régime général depuis 2019 pour les nouveaux indépendants et depuis le début de l'année 2020 pour les anciens travailleurs indépendants suite à la suppression du régime social des indépendants (ex RSI) : le versement des prestations en espèces maladie est effectué pour chaque activité, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droits au titre de l’activité salariée et d’une ouverture de droits au titre de l’activité indépendante.]
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/10/2020
Voir le profilbonjour effectivement en arret on n'as pas le droit de continuer son activité AE mais en mi temps thérapeutique la réponse n'a pas été apporté... je suis actuellement salarié en temps partiel thérapeutique et je souhaite crée mon statu d'AE afin de préparer une reconversion pro car mon etat de santé ne me permet plus de reprendre un temps complet dans mon activité principale.
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Bonjour monvalval,
Lors d'un arrêt en mi-temps thérapeutique, vous n'êtes pas soumis aux horaires de présence. Cependant, si par exception aux dispositions de l’article L323-6 du CSS (code de la Sécurité sociale), le médecin prescripteur estime que son patient peut exercer une activité pendant son arrêt de travail, il doit expressément l’y autoriser lors de l'établissement de la prescription d’avis d’arrêt de travail.
Bonne journée.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 16/03/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 30/03/2017
Voir le profilLes meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 05/01/2019
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
J'ai fait le choix de "cultiver mon jardin", dommage que je n'ai pas la main verte.
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/03/2020
Voir le profilRéponse certifiée par un expert ameli
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/03/2017
Voir le profilMa recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Sabine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 14/10/2020
Voir le profilmonvalval a répondu
Jeune maman épanouie et fan de Disney… Hakuna Matata !
Adeline a été sélectionné comme meilleur répondant
Experte ameli très heureuse des petits bonheurs de mon quotidien, ma nouvelle vie ...
Catherine a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 29/05/2018
Voir le profilClara a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/01/2018
Voir le profilBsp94100 a répondu
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Virginie a été sélectionné comme meilleur répondant
Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Virginie a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/01/2018
Voir le profilBsp94100 a répondu
Jeune maman épanouie et fan de Disney… Hakuna Matata !
Adeline a été sélectionné comme meilleur répondant
Jeune maman épanouie et fan de Disney… Hakuna Matata !
Adeline a répondu
Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.
Inscrit(e) le 02/01/2018
Voir le profilBsp94100 a posé une nouvelle question
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ?