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Indemnité journalière arrêt maladie régime général et auto entrepreneur

Bonjour,

Je suis salarié (régime général) et suis inscrit depuis près de 18 mois comme auto entrepreneur. Cette situation me permettait de compléter mes revenus de manière "légale" depuis mon domicile, mon contrat de travail ne présentant pas d'incompatibilité ou de restrictions.
J'occupe un poste de conducteur de travaux dans le domaine du génie civil et complète mes revenus en bâtissant des dossiers administratifs pour des entreprises de ce secteur (Demandes d'arrêtés, DT, DICT, etc...)
Puis-je continuer mon activité auto entrepreneuriale sachant que je peux l'effectuer depuis mon domicile ?
Que devient-il des IJSS au titre de mon activité salariée ?
Je ne parviens pas à trouver de réponse "fiable" et documentée.
Merci pour votre aide.

Bsp94100

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Bonjour Bsp94100,

En cas de cumul d'activité salariée et activité indépendante (polyactif) et sous réserve de droits, les prestations en espèce sont versées par les deux régimes d'affiliation (peu importe que l'activité soit principale ou non).

En cas d'arrêt de travail, vous percevrez les indemnités journalières auxquelles vous avez le droit au titre des deux régimes d'affiliation. Les revenus/salaires servant de base de calcul de l'indemnité journalière seront déterminés en tenant compte uniquement des rémunérations perçues au cours des périodes d’affiliation au régime auquel incombe la charge de la prestation.

Vous trouverez de plus amples informations sur ce statut sur le site ameli.fr dans la rubrique "Vous êtes polyactif".

Je vous souhaite une bonne journée.

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Bsp94100

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Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais cette dernière ne répond pas à ma question.
En effet, je sais que les IJ sont perçues par les deux régimes.
Mon interrogation repose sur le fait de pouvoir continuer mon activité auto-entrepreneur (sédentaire) alors que je suis en arrêt de travail vis à vis de mon employeur parce qu'impossible de me déplacer (fracture tibia).
Merci pour votre retour,
Bien cordialement.

Bonjour Bsp94100,

Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée par Pierre, expert ameli, à une question similaire "Arrêt maladie : Peut-on poursuivre son activité auto-entrepreneur quand on est principalement salarié ?  "

Je vous souhaite une bonne journée.

Bsp94100

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Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Si je comprends bien, c'est au Médecin de décider si je peux maintenir mon activité secondaire d'auto entrepreneur, compte tenu des motifs / conséquences médicales de mon arrêt, et je n'aurais pas de pénalités.
Merci

Clara

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Bonjour,
Je remercie Adeline pour son intervention.
Par contre, je ne comprends pas concrètement comment ceci peut s'appliquer.
Si la Sécurité Sociale des Indépendants dit que c'est uniquement la CPAM qui peut gérer cette polyactivité, mais que celle-ci indique de ne pas tenir compte des revenus d'indépendant dans le cadre des indemnités journalières, ma question est : doit-on alors adhérer aux deux régimes afin d'avoir une ouverture de droit en cas d'arrêt de maladie ou accident de travail ? Dans le cas où les cotisations, d'une part, de salarié et d'autre part, d'indépendant, ne permettent pas de d'ouvrir des droits, ni d'une côté, ni de l'autre ( justement parce que le temps de travail est partagé entre les deux ) mais que les cotisations des deux régimes cumulées ouvraient des droits, que se passe-t-il ? Malgré un travail cumulé ( égal à un à un temps plein ) dans les deux régimes, on n'aurait pas de droits aux indemnités journalières ?
Merci pour tout renseignement, il ne m'était pas possible de trouver des textes ou renseignements à ce sujet précis.

Bonjour Clara,

Un poly-actif est affilié à plusieurs régimes de protection sociale selon l'exercice de ses différentes activités professionnelles, mais reste rattaché à un seul régime pour la prise en charge de ses frais de santé.

Chaque régime doit verser les indemnités journalières sous réserve des conditions d'ouverture de droit et conformément aux dispositions en vigueur dans chaque régime.

Ainsi, un assuré poly-actif régime général/Sécurité sociale pour les independants percevra des indemnités auquelles il a droit au titre de ses deux régimes.

Vous pouvez retrouver des informations utiles sur le site de legifrance.gouv.fr

Je vous souhaite une bonne journée.