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Question en attente de réponse

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combien d'années en arrière la CPAM peut réclamer des participations forfaitaires?

la CPAM peut elle réclamer des franchises sur des médicaments datant de 4 ans ?
Il est évident que nous ne pouvons pas contrôler si cela a lieu d'être. Sachant que depuis 4 ans des médecins ont été consultés et que les médicaments prescrits par ces médecins ont fait l'objet au fur et à mesure de franchise, il est incompréhensible qu'il soit retenu des franchises sur des médicaments datant de 4 ans !? Merci pour votre réponse.

tinos

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Réponses

Bonjour tinos,

Cette question a déjà été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Participation forfaitaire et franchise".

N'hésitez pas à prendre contact avec votre caisse primaire afin d'obtenir de plus amples renseignements.

Je vous souhaite une bonne journée.

tinos

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A Mélanie (expert Ameli)
Merci pour votre réponse ! Cependant si AMELI peut remonter 5 ans en arrière c'est que les décomptes sont visibles et donc peuvent être envoyés pour ces réclamations à l'assuré pour bien prouver qu'il est redevable de ces franchises sinon il peut y avoir un doute certain... de plus, il faudrait qu'AMELI précise quel médecin et quels médicaments ont été prescrits les jours où les franchises sont retenues puisqu'elle a tous les éléments en sa possession. bonne journée

Bonjour tinos,

Pour exprimer votre insatisfaction et obtenir une réponse, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous trouverez la démarche à effectuer sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?"

Bon courage dans vos démarches.