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Participation forfaitaire et Franchise ?

Bonjour, est-il normal de retirer la participation forfaitaire et la franchise deux ans et demi après alors que ma fille va régulièrement chez le médecin ?

elfe57

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Bonjour elfe57

Votre caisse d'assurance maladie dispose d'un délai de 5 ans pour récupérer les participations forfaitaires et les franchises médicales en attente sur votre dossier.

Vous retrouverez plus d'informations en consultant ces rubriques : "participation forfaitaire de 1 euro" et "franchise médicale".

Bonne journée

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Autres réponses

mame

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comment voulez vous que l on se rappelle sur cinq ans c est vraiment abuse de plus les sommes sont trop importante pour une retraite d a peine 900 euros aucun moyen de controle

Bonjour mame,

Vous avez la possibilité de consulter le solde de vos participations forfaitaires et franchises via votre compte ameli, rubrique : "Mes paiements - Participations forfaitaires et franchises".

De même, si vous le souhaitez, vous pouvez prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via la messagerie de votre compte ameli afin de faire le point sur vos participations forfaitaires et franchises.

Bonne journée.

marcel

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Bonjour, il semblerait que depuis 2016, la durée de récupération est passée a 2 ans a partir du trimestre suivant la prestation, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0..., mais à lire beaucoup.d'article, les caisse CPAM restent sur l'ancienne durée de 5 ans.

Boumboum

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@Virginie
Pourriez-vous préciser les articles de loi qui précisent que le délai est de 5 ans et non de 2 ans comme stipulé par l'article cité par marcel ?
Merci

Bonjour Boumboum,

Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Participation forfaitaire ? ".

Si vous souhaitez avoir des précisions en lien avec votre situation personnelle, je vous suggère en parallèle d'interroger un conseiller de votre caisse primaire depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46.

Je vous souhaite une très bonne journée.

Boumboum

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Bonjour,
Merci Valérie pour la réponse, mais ça ne répond en rien à ma question.
Dans la réponse vers laquelle vous me renvoyez, je ne vois aucun article de loi ou autre règlement qui viendrait contredire l'article L332-1 et qui dirait que le délai est de 5 ans et non de 2 ans.