Bonjour, est-il normal de retirer la participation forfaitaire et la franchise deux ans et demi après alors que ma fille va régulièrement chez le médecin ?
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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...
Bonjour elfe57
Votre caisse d'assurance maladie dispose d'un délai de 5 ans pour récupérer les participations forfaitaires et les franchises médicales en attente sur votre dossier.
Vous retrouverez plus d'informations en consultant ces rubriques : "participation forfaitaire de 2 euros" et "franchise médicale".
Bonne journée
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Inscrit(e) le 22/03/2019
Voir le profilcomment voulez vous que l on se rappelle sur cinq ans c est vraiment abuse de plus les sommes sont trop importante pour une retraite d a peine 900 euros aucun moyen de controle
Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...
Bonjour mame,
Vous avez la possibilité de consulter le solde de vos participations forfaitaires et franchises via votre compte ameli, rubrique : "Mes paiements - Participations forfaitaires et franchises".
De même, si vous le souhaitez, vous pouvez prendre contact avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via la messagerie de votre compte ameli afin de faire le point sur vos participations forfaitaires et franchises.
Bonne journée.
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Inscrit(e) le 14/08/2022
Voir le profilBonjour, il semblerait que depuis 2016, la durée de récupération est passée a 2 ans a partir du trimestre suivant la prestation, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI0..., mais à lire beaucoup.d'article, les caisse CPAM restent sur l'ancienne durée de 5 ans.
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Voir le profil@Virginie
Pourriez-vous préciser les articles de loi qui précisent que le délai est de 5 ans et non de 2 ans comme stipulé par l'article cité par marcel ?
Merci
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Bonjour Boumboum,
Cette question a été abordée sur le forum. Pour en connaître la réponse, je vous invite à consulter ce topic intitulé "Participation forfaitaire ? ".
Si vous souhaitez avoir des précisions en lien avec votre situation personnelle, je vous suggère en parallèle d'interroger un conseiller de votre caisse primaire depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone en composant le 36 46.
Je vous souhaite une très bonne journée.
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Inscrit(e) le 30/12/2023
Voir le profilBonjour,
Merci Valérie pour la réponse, mais ça ne répond en rien à ma question.
Dans la réponse vers laquelle vous me renvoyez, je ne vois aucun article de loi ou autre règlement qui viendrait contredire l'article L332-1 et qui dirait que le délai est de 5 ans et non de 2 ans.
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Inscrit(e) le 19/05/2018
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Lorraine, experte ameli bilingue, fan de séries policières britanniques et de pizz...
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Voir le profilBoumboum a répondu
Valérie, 36 ans, au sein de l'Assurance Maladie depuis presque 5 ans et fière d'êt...
Valérie a répondu
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Sabine a répondu
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Virginie a été sélectionné comme meilleur répondant
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Virginie a répondu
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