Décès : franchises et participations forfaitaires ?

Si votre père n’avançait pas les frais depuis des années la dette s’est accumulée

A raison de 50 euros par an prélevés par la sécurité sociale..votre père était loin de rembourser ce que la sécurité sociale lui facturait en franchise et participations forfaitaires réellement sur les soins qu il recevait...

Quand la sécurité sociale dit plafonner la franchise à 50 euros par an...c est du prélèvement qu elle parle pas de la facturation..elle continue de facturer en franchise et participations forfaitaires chaque soins et autre et cela va bien au delà de 50 euros annuels..

Et vous mettez des années à rembourser cette franchise de 50 euros sauf si vous décédé..là..elle réclame la totalité d un seul coup lors de la succession....

Je ne sais pas ce que vous racontez Feimousse

Mais c’est 50€ de franchise et 50€ de participation par an maximum.

Si le 1er juillet vous avez déjà cumulé 50€ de franchises , le cumul s’arretE pour les franchises.

Par contre c’est vrai que si vous ne payez pas vos franchises au fur et à mesure ça se cumule et ce d’une année sur l’autre

Oui..je suis moi-même perplexe..si à chaque acte médecins.. pharmacie.. paramédical à la sécurité sociale applique une franchise médicale..ça peut aller au delà de 50 e..ex: tous les jours depuis 3 ans j ai des infirmiers qui viennent..pour certains 2 fois par jour d autre 1 fois seulement..il est appliqué 0.50 e si c est en 2 fois..1e si c est en 1fois..donc pour 365 jours à 1 euros cela fait 365e ..la franchise étant plafonnée à 50e par an sur les éventuels remboursements....que devient les 310e de franchise appliquée pour chaque acte ...puisque chaque acte doit avoir une franchise.. !!si ce n est que cela va se répercuté sur les années suivantes à raison de 50e par an...où est-ce que je me trompe? Ou alors tous les actes n ont pas systématiquement une franchise d appliquée ? Je précise bien que chaque acte paramédical est sensé avoir une franchise..est ce que je me trompe ? Si vous avez une réponse..merci de me la communiquer car moi-même je suis un peu perdue..là...

Ces 310€ ne sont simplement pas appliqués.

Regardez mieux vos remboursements et vous verrez que dès que vous avez cumulé 50€ les franchises ne sont plus comptabilisées car vous avez atteint le plafond donc oui vous vous trompez

Si vous atteignez les 50€ le 1er avril, tous les actes remboursés entre le 2 avril et le 31/12 n’ont PAS de franchises.

Le problème est que je ne sais pas quand sont atteints les 50e et sur les documents de remboursement malgré que j ai des soins tous les jours..les dates où les franchises sont appliquées ne se suivent pas et sont prises sur plusieurs mois..difficile de me repérer..ce n est pas de la mauvaise volonté mais c est très brouillon sur les décomptes de remboursement...

Rassurez-vous le système de décompte fait très bien son travail.

Il ne retient jamais plus de 50e de franchise et 50€ de participation forfaitaire.

Allez voir sur internet j'ai vu qu'ils ne peuvent pas prendre sur plus de deux ans. Vous pouvez faire un recours.

@Diablesse c'est faux. Vous confondez avec une demande qui ne peut concerner des soins de plus de 2 ans.
Mais en l'occurrence, la dette a été signifiée au fur et à mesure à l'assurée et non 2 ans après.
Elle est donc toujours redevable de la dette dont elle a été informée en temps et en heure donc ses héritiers le sont comme toute dette

Bonjour à tous. J'ai tout de même du mal à comprendre. Je viens de reprendre tous mes remboursements de 2023, et j'atteins 180€ au total pour l'année de retenue pour Participation et franchise forfaitaire. Ca dépasse les 50€ de participation et les 50€ de forfait.
Et, nul part, on ne voit la possibilité d'être remboursé.

Si vous savez me répondre, merci d'avance.

@jeanpaul
En 2023, il est possible que la CPAM ait récupéré des franchises et participation forfaitaire des années précédentes que vous n’aviez pas régléEs

Merci Elryn.
J'ai regardé pour les années qui précédent 2023. Les montants pour forfait ou participation ne dépassent pas les 50€ ( je n'etais pas malade, et depuis 2023, je suis en ALD) et Ameli indique qu'il n'y a ni reliquat, ni impayés. Et, nous pouvons remonter à 5 ans sur le site Ameli.
Donc, sauf erreur, et j'aimerais comprendre et j'insiste, j'ai payé en 2023, 180€.
Pour contacter Ameli par mail, ya pas la rubrique ! ou je ne trouve pas la bonne. Et le repondeur, après maints essais, me remercie de mon appel après quelques explications à verifier sur le site Ameli, puis raccroche. En bref, impossible d'avoir un correspondant.
Il semble qu'il soit possible d'avoir le remboursement de ce trop prélevé mais je ne sais pas comment. D'ailleurs , je n'en attends pas forcement le remboursement mais une deduction, l'année suivante (par ex ).

Merci encore. Peut être aurais je une réponse... Je vous en ferai part.

Sur votre compte ameli vous avez un petit robot, essayez avec des mots clés comme demande complexe et normalement ça vous permet d’envoyer un mail

Merci,
Je vais fouiller et chercher pour envoyer ce mail.
Et, je vous note mes explications précises:
Sur le site d'Ameli, on peut remonter à 2020 ( donc 5 ans)
Pour 2020: 7€ et 4 € payés, reliquat = 0€
Pour 2021: 13€ et 5,35€ payé, reliquat = 0€
Pour 2022: 9€ et 0,5 € payé, reliquat = 0€
Pour 2023: 50€ et 50€ payé, reliquat = 6,68€ et , c'est là, le soucis quand je reprends mes relevés mensuels de l'année où je vois au total 180€ de part et franchise ( et pas 100€)

Voilà mes explications dont je voudrais une réponse d'Ameli. et je vais fouiller.

Merci encore. Bonne journée.

Bonjour,
Avec le chat, j'ai réussi à envoyer à un mail. Je vous ferai part de la réponse.
A bientôt

Bonjour à tous. J'ai bien eu réponse à ma demande. Donc, si la prestation est remboursée à un prestataire en direct, le montant des participations et/ou franchise n'est pas prélevé.
C'est un peu compliqué, mais ça marche. Donc, j'ai bien 100€ et uniquement 100€ qui m'ont été prélevé pour 2023.
L'affaire est close.
Merci de m'avoir aidé.
Bonne journée à tous

Bonjour,
Je découvre ce post et la réponse de Virginie .
Je suis surpris du montant réclamé .
Si le plafond annuel franchise (50€) et participation fofaitaire (50€) est en cumul de 100€ et que le délai de recouvrement est de 5 ans comment le montant réclamé peut-il être supérieur à 500€ ou à la limite de 600€ si l'on compte 5 ans de date à date ?
Merci pour votre retour .

Parce que le délai de 5 ans c’est une nouvelle loi

Bonjour Elryn

Le passage de la prescription en répétition de l'indu de 30 à 5 ans provient de la loi 2008-561 du 17 juin 2008 donc en 2020 on ne pouvait demander que 5 ans en arrière.
Est-ce que je me trompe ?

Merci pour votre retour.