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Décès : franchises et participations forfaitaires ?

Bonjour, mon père est décédé en juillet 2020. Nous venons de recevoir une facture ( par l'intermédiaire du notaire ) de 681€ de franchises et participations forfaitaires pour lui, sans détails. Cela nous semble beaucoup puisque celles-ci sont plafonnées à 50€ par an. Cela est-il normal ? Merci pour votre réponse.

Dine

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Virginie

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Au contact des assurés tous les jours, le compte ameli n'a plus de secret pour moi...

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Bonjour Dine,

En cas de décès d'un assuré redevable des participations forfaitaires et franchises, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) peut être amenée à prendre contact avec le notaire chargé de la succession ou avec les héritiers directement.

La caisse d'assurance maladie dispose d'un délai de 5 ans pour recouvrer les franchises et les participations forfaitaires en attente sur un dossier. Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de demander le détail de ces franchies et particpations forfairtaires en contactant la CPAM dont relevait votre père.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter les articles sur la participation forfaitaire de 1 euro et la franchise médicale sur ameli.fr.

Je vous souhaite une bonne journée.

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Elryn

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Si votre père n’avançait pas les frais depuis des années la dette s’est accumulée

Frimousse1

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A raison de 50 euros par an prélevés par la sécurité sociale..votre père était loin de rembourser ce que la sécurité sociale lui facturait en franchise et participations forfaitaires réellement sur les soins qu il recevait...

Frimousse1

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Quand la sécurité sociale dit plafonner la franchise à 50 euros par an...c est du prélèvement qu elle parle pas de la facturation..elle continue de facturer en franchise et participations forfaitaires chaque soins et autre et cela va bien au delà de 50 euros annuels..

Frimousse1

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Et vous mettez des années à rembourser cette franchise de 50 euros sauf si vous décédé..là..elle réclame la totalité d un seul coup lors de la succession....

Elryn

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Je ne sais pas ce que vous racontez Feimousse

Mais c’est 50€ de franchise et 50€ de participation par an maximum.

Si le 1er juillet vous avez déjà cumulé 50€ de franchises , le cumul s’arretE pour les franchises.

Par contre c’est vrai que si vous ne payez pas vos franchises au fur et à mesure ça se cumule et ce d’une année sur l’autre

Frimousse1

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Oui..je suis moi-même perplexe..si à chaque acte médecins.. pharmacie.. paramédical à la sécurité sociale applique une franchise médicale..ça peut aller au delà de 50 e..ex: tous les jours depuis 3 ans j ai des infirmiers qui viennent..pour certains 2 fois par jour d autre 1 fois seulement..il est appliqué 0.50 e si c est en 2 fois..1e si c est en 1fois..donc pour 365 jours à 1 euros cela fait 365e ..la franchise étant plafonnée à 50e par an sur les éventuels remboursements....que devient les 310e de franchise appliquée pour chaque acte ...puisque chaque acte doit avoir une franchise.. !!si ce n est que cela va se répercuté sur les années suivantes à raison de 50e par an...où est-ce que je me trompe? Ou alors tous les actes n ont pas systématiquement une franchise d appliquée ? Je précise bien que chaque acte paramédical est sensé avoir une franchise..est ce que je me trompe ? Si vous avez une réponse..merci de me la communiquer car moi-même je suis un peu perdue..là...

Elryn

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Ces 310€ ne sont simplement pas appliqués.

Regardez mieux vos remboursements et vous verrez que dès que vous avez cumulé 50€ les franchises ne sont plus comptabilisées car vous avez atteint le plafond donc oui vous vous trompez

Si vous atteignez les 50€ le 1er avril, tous les actes remboursés entre le 2 avril et le 31/12 n’ont PAS de franchises.

Frimousse1

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Le problème est que je ne sais pas quand sont atteints les 50e et sur les documents de remboursement malgré que j ai des soins tous les jours..les dates où les franchises sont appliquées ne se suivent pas et sont prises sur plusieurs mois..difficile de me repérer..ce n est pas de la mauvaise volonté mais c est très brouillon sur les décomptes de remboursement...

Elryn

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Rassurez-vous le système de décompte fait très bien son travail.

Il ne retient jamais plus de 50e de franchise et 50€ de participation forfaitaire.