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Question en attente de réponse

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Président SAS et IJSS

Bonjour,

Puis-je bénéficier des IJSS dans le cas suivant :

  • je suis président de SAS
  • je suis rémunéré 1.408,40 euros par mois (soit 8.450, 40 euros au cours des 6 mois précédent mon arrêt)
  • mon bulletin de salaire ne fait pas apparaitre un nombre d'heures travaillés car ma rémunération est forfaitaire. Mais en pratique j'ai effectué plus de 150h au cours des 3 mois civils précédent mon arrêt.

A l'avance je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.

MARINA

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Réponses

Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour MARINA,

Les droits et démarches différent selon votre situation.

Si vous avez le statut de salarié, je vous invite à consulter ce topic sur l'indemnisation de l'arrêt maladie.

Si vous avez le statut d'indépendant, je vous invite à consulter ce topic : "Arrêt maladie du travailleur indépendant".

Bonne journée

MARINA

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Bonjour Elodie,
Merci pour votre réponse, j'avais déjà pris connaissance de ces informations.
Ma question porte sur la rémunération forfaitaire. Mon bulletin de salaire ne fait pas référence à des horaires de travail, c'est un forfait. Sur le bulletin de salaire on ne voit pas que j'ai effectué 150h au cours des 3 mois civils précédent, alors qu'en pratique elles ont été réalisées.
Comment traitez-vous ce cas particulier ?
A l'avance je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.

Helene

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Bonjour Marina
Je suis dans le même cas que vous (présidente de SAS avec rémunération inférieure au fameux "1015 fois le SMIC horaire sur 6 mois") et je cherche désespérément une réponse ... Sans précision de durée de travail sur la fiche de paye, comment avez vous fait ? Avez vous pu être indemnisée?
Merci d'avance

Bonjour Helene,

Pour pouvoir bénéficier d'indemnités journalières en tant que présidente de SAS avec rémunération (statut salarié), vous devez remplir les conditions suivantes :

- avoir effectué au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils (ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail)

OU

- avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant l'arrêt de travail

Je vous conseille de prendre rendez-vous auprès de caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de vérifier si vous remplissez ces conditions, en fonction de votre situation.

Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.

RomainVBC

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Bonjour,
Je souhaiterai rebondir sur la réponse de Virginie et savoir :

  • Si la règle du "OU" est toujours d'actualité dans le cas d'un président de SAS n'ayant pas de contrat de travail mais percevant une rémunération au titre de son mandat.
  • De quels éléments avaient vous besoin pour que le président de SAS vous justifie des 150 h d'activités aux cours des 3 derniers mois.

Bonjour RomainVBC,

La réponse apportée par Virginie s'applique aux présidents de SAS avec rémunération.

Pour justifier des 150 heures d’activité au cours des 3 mois qui précédent votre arrêt de travail, il convient de transmettre les trois derniers bulletins de salaires avant votre arrêt ainsi qu'une attestation sur l'honneur du dernier jour travaillé. La rémunération d’un président de SAS est soumise aux mêmes cotisations de sécurité sociale que celle d’un salarié. L’ouverture de droit est examinée selon les conditions de droit commun et le calcul des indemnités se fait sur la base des salaires soumis à cotisations.

Vous trouverez l'adresse de votre CPAM à la page "Adresses et contacts" du site ameli.fr.

Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" afin de faire un point personnalisé sur votre dossier.

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.