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Arrêt de travail mandataire social

Bonjour,

Un président de SA, détenteur d'un mandat et d'une rémunération au titre de ce mandat, et non d'un contrat, donc considéré comme non-salarié peut-il bénéficier des IJSS, compte tenu du fait que sa rémunération est liée à sa fonction et non à son temps de travail?

Merci d'avance

Ludivine

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Bonjour Ludivine,

Le mandataire social est une personne en charge de la gestion d’une société. Il assure un rôle de représentation auprès des tiers, et prend les décisions nécessaires à la vie quotidienne de la société, en application des pouvoirs qui lui sont conférés par cette dernière. En fonction du statut juridique de l’entreprise, le mandataire social aura le titre de gérant, directeur général ou président (à la place du terme de dirigeant).

Le mandataire social peut être soit salarié, soit travailleur indépendant cela dépend du statu juridique de la société ou du nombre de parts.

Un président de SAS OU SASU, SELSAS ou SELSASU (sociétés d’exercice libéral par actions simplifiées) ne sont pas des travailleurs indépendants, ils sont assimilés-salariés et relèvent donc du régime général. 

S'ils sont non rémunérés, ils ne sont pas éligibles aux indemnités journalières sauf dans les cas suivants :

- le président non rémunéré qui exerce une autre activité simultanée,

- le président non rémunéré qui perçoit une aide Pôle emploi (ARE ou ARCE).

Le gérant mandataire n’est pas salarié, il perçoit une commission proportionnelle au chiffre d’affaires. Un contrat est signé entre le mandant et le gérant. Le gérant mandataire est immatriculé au registre du commerce et des sociétés et, le cas échéant, au répertoire des métiers. À ce titre il est rattaché en tant que travailleur indépendant au régime général.

Le président de SARL/SELARL/EURL/associés de SNC, le gérant associé majoritaire indépendamment du caractère rémunéré ou non de ses fonctions, sont des travailleurs indépendants. Vous trouverez les conditions et calcul des indemnités maladie sur ce topic au sujet d'un arrêt maladie pour un travailleur indépendant.

Afin d'obtenir une réponse personnalisée correspondant à votre statut, vous avez possibilité de faire demande d'un rendez-vous en agence ou par téléphone directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant les points suivants l’arrêt de travail/indemnités journalières.

Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.


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