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Prestation IJ et mandataire social

bonjour
Est ce qu'un mandataire social a droit aux IJ si il et en arrêt et que son salaire est inférieur à 1015 SMIC sur les 6 mois précédent l'arrêt, sachant que par ailleurs il est salarié à temps plein par exemple et que pour cette partie il ouvre droit aux prestations ? Y a t il cumul de toutes les situations pour savoir si le droit à prestations est ouvert ? Touchera t il les IJ pour l'ensemble de ses emplois y compris pour la partie mandat social ?
merci de votre retour

DOM

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Sabine

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Ma recette idéale : 4 doses de chocolat, 1 bonne dose d’humour et le tout saupoudr...

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Bonjour DOM,

Si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits pour vos deux activités, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières maladie au titre de votre polyactivité pour ces deux activités.

Les modalités de calcul des indemnités journalières maladie pour votre activité salariée sont indiquées dans ce topic du forum : "Calcul des indemnités journalières d'un travailleur salarié". Comme indiqué dans la réponse apportée, en cas d'activité discontinue (saisonnier), le calcul s'effectuera sur vos 12 derniers mois de salaire.

Concernant votre activité indépendante, vous devez justifier de 12 mois d’affiliation continus dans une activité ouvrant droit aux indemnités journalières (artisan - commerçant / micro entrepreneur / conjoint collaborateur / dirigeant). Je vous invite à consulter ce topic intitulé "Chef d'entreprise en arrêt de travail" sur le droit et calcul des indemnités pour un travailleur indépendant.

Si vous n'ouvrez pas les droits dans aucun des deux régimes, vous ne pourrez pas bénéficier d'indemnités journalières. Il n'y a pas de cumul de droit effectué pour vos deux activités.

Je vous souhaite une bonne journée.



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Sabine
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David B

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Pour prétendre aux aux IJ, il est fait mention des conditions suivantes :

  • avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois ou 90 jours qui précèdent votre arrêt de travail.
    • OU

    • avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois précédant l'arrêt de travail.

    Dans le cas d'un mandataire social qui se verse un salaire qui ne rempli pas la deuxième condition mais qui travaille dans son entreprise à temps plein, comment justifier des heures travaillées si elles ne figurent pas sur le bulletin de salaire ?
    La première condition est-elle appliquée même dans un cas ou le dirigeant ne se verse pas de salaire ?

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David B
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Mathilde

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Bonjour David B,

Votre question nécessite une étude personnalisée. Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous" pour les questions concernant les points suivants :

- Accident du travail/maladie professionnelle,

- Arrêt de travail/indemnités journalières,

- Artistes-auteurs,

- Congé maternité/paternité,

- Cures thermales,

- Demande de capital décès,

- Demande de Complémentaire santé solidaire,

- Demande de pension d'invalidité,

- Soins à l'étranger.

Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

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Mathilde
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