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Bonjour, j'ai entendu dire par un organisme de Prévoyance qu'un délai de carence d'un an s'appliquait (pour les IJ) à un micro-entrepreneur qui vient de créer son activité et qui vient donc de passer en régime indépendant à la CPAM. Je n'ai pas trouvé cette info sur votre site aussi je souhaiterais déjà la confirmer avec vous.
Par ailleurs, qu'en est-il pour un micro-entrepreneur qui est indemnisé depuis plusieurs mois par Pole Emploi (et qui paye donc des cotisations sociales via ses allocations) ? Est-il soumis à un délai de carence particulier pour les IJ ? (au-delà des 3 jours qui s'appliquent à tous). Je ne suis pas sûre de bien comprendre l'articulation des droits entre "indépendant" (en démarrage d'activité) et "indemnisé Pole Emploi" (cotisant donc).
Merci d'avance pour votre éclairage et bonne journée !
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Bonjour houbihouba1,
Toutes nos excuses pour cette réponse tardive.
Pour s'ouvrir des droits aux paiements d'indemnités journalières, vous devez justifier de 10 mois d’affiliation continus dans une activité ouvrant droit aux indemnités journalières (artisan / commerçant – micro entrepreneur / conjoint collaborateur artisan / commerçant).
Si vous ne pouvez justifier de ces 10 mois d’affiliation, une recherche des droits dans l’activité précédente et dans le cadre du maintien de droits sera effectuée.
Je vous invite à faire le point avec votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Vous trouverez tous les moyens pour contacter votre CPAM sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".
Bonne journée.
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Jeune maman. Adepte de running. Ne compte plus les années depuis qu’elle a 25 ans....
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