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Congé maternité : Auto entrepreneur + chômage

Bonjour,

Je réitère ma question précédente en précisant que je ne suis pas dirigeante d'une SAS mais simple auto-entrepreneuse. Je n'ai pas crée de société. Les revenus que je perçois correspondent à mon chiffre d'affaires et non à un salaire.

Voici donc ma question :
Je suis en congé maternité depuis le 6 février et je ne trouve aucune réponse à ma question concernant l'indemnité de congé maternité pour des personnes dans mon cas.
Je suis inscrite à Pôle emploi en tant que demandeuse d'emploi, et indemnisée à hauteur d'environ 2Keuros net par mois, encore pour 2 ans. Ceci est mon activité principale. J'ai par ailleurs suffisamment côtisé pour bénéficier d'une indemnité sur ma période de salariat.

MAIS, j'ai crée mon statut d'auto entrepreneur en 2015, et cette activité génère un faible chiffre d'affaires (moins de 2000 euros par an). Ceci est mon activité secondaire et ne permet absolument pas de vivre.

Dans mon cas où il y a un double statut chômage + profession libérale, y a-t-il un cumul des indemnités de congé maternité RSI + CPAM ? Ou le calcul de l'indemnité se fait uniquement sur le revenu principal, à savoir mon indemnité chômage ?

Merci d'avance pour votre réponse.
Cdt

Marga333

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Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Marga,

Ce type de situation étant complexe, il appartient à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'étudier les pièces et de réclamer les justificatifs nécessaires à l'étude de vos droits aux indemnités journalières.

Pendant cette période exceptionnelle, l'Assurance Maladie vous remercie de bien vouloir privilégier la messagerie de votre compte ameli pour toute demande ou démarche.

Le 36 46 reste ouvert pour les demandes urgentes. La ligne pourra malheureusement se trouver saturée dans certains départements. Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

Je vous invite à retrouver plus d'informations sur cet article d'ameli.fr > Comment contacter l'Assurance Maladie pendant la période de confinement ?

Bonne journée.

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Marga333

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Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour. Mais mon cas n'est malheureusement pas si particulier puisque nous sommes nombreuses à être au chômage et en micro entreprise.
Pourriez-vous svp nous dire sur quels critères la CPAM se base-t-elle aujourd'hui pour calculer les indemnités journalières de congé maternité pour les personnes au chômage (bénéficiant de l'ARE) et en micro entreprise ?
Par ailleurs, si seul le statut d'auto entrepreneur est pris en compte, pour quelles raisons les ARE ne seraient-elles pas prises en compte ?
Nous sommes comme je le disais très nombreuses dans mon cas à être dans un flou total, et je peux le dire sans exagérer que les conseillers de la CPAM le sont aussi.
Nous attendons votre réponse précise avec impatience, cela nous permettra de comprendre et ainsi d'anticiper le montant de nos IJ.

Bien à vous

Marga333

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Bonjour, serait-il possible svp d'avoir une réponse à ma question ?

Merci d'avance

Dounedi

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Bonjour Marga333,

Avez vous eu votre réponse ? Je suis dans le même cas que vous. Et je veux savoir comment vont être calculé mes IJ maternité. Sur la base de mon statut chômage indemnisé ou sur mon CA auto entrepreneur qui ne dépasse pas le plafond. Êtes vous actuellement en congé maternité ?
Bien cordialement

Marga333

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Bonjour Dounedi,

J'ai reçu une indemnité de congé maternité de 700 euros (IJ de 5 euros) alors que le chômage que je perçois est de 2 000 euros net. Ils ont pris en compte uniquement mon activité de micro-entrepreneur qui a réellement démarré en janvier 2019 donc j'ai touché le minimum.
Je suis actuellement en train de faire un recours car il est inadmissible d'avoir une telle baisse de revenus.
A noté que j'ai lancé plusieurs questions sur ce forum et je n'ai jamais obtenu de réponse de la part d'un conseiller. Idem au téléphone. J'en déduis que rien n'a été prévu pour les personnes dans notre cas.
Je vous souhaite bon courage, et merci de nous faire partager votre expérience quand ils auront statué sur votre IJ de congé maternité, ça peut permettre de faire avancer les choses et de donner des billes aux autres.

Bonjour Marga333,

Je vous confirme nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.

Nous revenons vers vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.

A ce jour, nous sommes toujours en attente de cette information. Merci de votre patience.

Bonne journée

MWjoa

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Bonjour Marga333,

Je suis dans la même situation que vous, qu’en est il de votre recours, svp?
En vous remerciant,
Bien cordialement

Marga333

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Bonjour MWjoa,

Je viens d'avoir gain de cause. J'étais à quelques centaines d'euros du plafond pour toucher le forfait à 9500, du coup mon recours m'a permis de toucher ce forfait. En revanche le chômage n'est pas pris en compte dans le calcul des IJ.
J'espère que vous aurez un retour positif, car c'est inadmissible.

Dounedi

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Bonjour,
Je suis en congé maternité à partir d’aujourd’hui et je n’ai toujours pas de réponse pour le calcule de mes IJ. Un conseiller m’a confirmé hier que les deux statuts (auto entreprise +. Chômage ) seraient pris en compte dans le calcule.
Par e-mail on me dit que c’est sur mon statut d’indépendant que mon IJ sera calculé et par courrier on me demande un an de bulletin de salaire avant mon inscription à pôle emploi ! Je suis complètement perdue ...! J’espère avoir une réponse au plus vite !

Un stresse en plus dont on se passerai bien ... surtout enceinte !!!

Bonjour Dounedi,

Votre question nécessite une consultation de votre dossier. Or, dans le cadre de notre politique de confidentialité, toutes les questions impliquant un échange d’informations personnelles et un accès à votre dossier ne peuvent pas être traitées sur ce forum.

Le but est de protéger vos données personnelles. Je vous invite donc à contacter votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à votre dossier.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "Adresses et contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

Marga333

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Bonjour Dounedi,

Si votre chômage + votre auto-entreprenariat sont pris en compte tenez nous au courant car beaucoup de personnes sont dans ce cas. De mon côté on m'a affirmé à plusieurs reprises que le chômage n'était pas pris en compte dans le calcul des IJ.
Ma conseillère m'avait recommandé de monter un dossier auprès de la commission de recours de la CPAM. Je pourrais vous transférer mon courrier si besoin. Si nous montons toutes un dossier peut-être y aura t-il jurisprudence !
Bon courage à toutes

Dounedi

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On m’a téléphoné ce matin, et je serais indemnisée par rapport à mon activité salarié avant mon chômage + mon statut d’auto entreprise ( 5,5e / jours - je n’ai pas le CA suffisant pour toucher le taux plein)
Alors normalement je dois avoir les deux indemnités - calcule des IJ par rapport à ma situation salariée avant chômage et mon statut indépendant.
Par contre pour cumuler les deux, Il ne faut pas que l’indemnité du statut indépendant dépasse l’indemnité calculÉ par rapport aux salaires avant chômage.
Plutôt une bonne nouvelle ! J’espère que c’est bien ça...

Lucie-G

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Bonjour, ma situation est assez complexe car je reste également dans le flou total ! je suis au chômage depuis août 2016 suite à la fin de mes études supérieurs en alternances de 3 ans. Affilié depuis à la SECU Sociale. Quelques temps après le 31/01/2018 je crée une activité libérale saisonnière (durant 3 mois) sous statut indépendant, et je réalise un CA en 2018 de 1080 euros en complément du chômage mensuel, par la suite je n'ai plus eu de CA réalisé mais j'ai toujours conservé mon statut. J'ai effectué des CDD qui m'ont permis d'élargir mes droits d'allocation chômage (2017/2019). Actuellement en état de grossesse de 8 mois, la SECU me refuse mes IJ car je ne rempli pas les conditions d'affiliation de 10 mois en tant qu'assuré sociale !? alors que je suis à la SECU depuis belle lurette... qu'en est-il du chômage ? car je rempli les conditions dans ce cas.

Lucie-G

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Autant à la date de mon congé maternité j'étais indemnisée par le chômage. Je me suis déplacé 6 fois depuis la date de mon congé soit le 27/07/2020 afin d'avoir plus de détails auprès de la CPAM de ma ville. Mon dossier est complet et traité depuis le 28 août 2020 avec ce fameux refus en retour. J'ai éventuellement fait un recours au CRA le 31 aout 2020 avec tous les éléments explicatifs. Je suis dans l'attente d'un retour de leur part. Dois-je attendre le délais de réponse ou faire appel au médiateur de la CPAM ? Sachant que la date présumé de mon accouchement approche à grand pat (08 septembre 2020)

Bonjour Lucie-G,

Ce type de situation étant complexe, il appartient à votre caisse d'étudier les pièces et de réclamer les justificatifs nécessaires à l'étude de vos droits aux indemnités journalières.

L'accès à votre dossier est indispensable pour faire le point sur votre situation, or nous ne pouvons y accéder pour des raisons de sécurité et de confidentialité.

Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter la médiation de votre CPAM. Pour cela, je vous invite à suivre les démarches détaillées sur ameli.fr dans la rubrique "Comment saisir le médiateur ?"

Bonne journée.

Lucie-G

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Merci pour votre retour. Mon dossier complet a été déposé auprès de la CPAM dès le 29/07/2020 (J'ai anticipée les démarches le lendemain de mon congé maternité), je me suis également déplacée plus de 4 fois afin de connaître l'avancer de ma situation. Par ailleurs le délais reste toujours aussi long par la charge de traitement. Sachant que ma date présumée d'accouchement est le 08/09/2020... J'attends le retour de la CRA et du médiateur de la CPAM. Ma situation est exactement similaire à celle du membre "Dounedi". Les IJ étant un revenu de remplacement, je n'ai aucune ressource avec 1 enfant à charge et une naissance en cours... J'angoisse totalement...

Lucie-G

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Je viens de recevoir un retour par mail de la CPAM, on m'informe que je ne pourrez pas être indemnisé au titre du régime général, car mon entreprise ayant été créée pendant une période de chômage, c'est mon activité de travailleur Indépendant qui prime.

On m'accorde donc une indemnité journalière en maternité qui s'élève à 5.64 euros que je percevrais prochainement... c'est juste absurde...
Qu'en est-il par rapport au calcule ( 5,5e / jours - car je n’ai pas le CA suffisant soit 1080e en 2018 puis pas d'autre activité jusqu'à aujourd'hui pour toucher le taux plein) ?
Est-il possible d'avoir les deux indemnités : calcule des IJ par rapport à ma situation salariée avant chômage + mon statut indépendant.

Je prends en compte ce que disais l'un des membres du forum "que pour cumuler les deux, Il ne faut pas que l’indemnité du statut indépendant dépasse l’indemnité calculé par rapport aux salaires avant chômage" c'est bien mon cas l'indemnité de statut indépendant ne dépasse pas du tout l'indemnité calculé par le chômage".

Pourriez-vous m'aider à éclaircie cela car je ne devrais pas perdre mes droits ? J'ai également fais une lettre au CRA.

Lucie-G

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Bonjour Dounedi,

Pourriez vous me dire si votre situation a été résolu suite à votre accord d'indemnisation ? La CPAM vous a t-elle bien pris en compte le calcul des IJ de votre salaire avant chômage (ayant conservé vos droits) + celui d'auto entrepreneur ? Dans l'attente de votre retour, merci d'avance.

Dounedi

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Bonjour,
Oui je suis indemnisée sur les deux statuts.
IJ du à mon statut salarié avant chômage + IJ statut indépendant (5,64e / jour)
Donc c’est bien possible de cumuler les deux statuts avec je pense des conditions spécifiques à chaque dossiers. Vous devriez faire appelle à un médiateur pour qu’on vous explique pourquoi on vous refuse vos IJ. .
J’espère que cela vous aidera dans vos démarches.
Bon courage

Shadown

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Bonjour Marga333 et Dounedi,

Pourriez vous svp m’expliquer comment faire un recours auprès d’un médiateur svp ?

Je suis dans le même cas que vous.
On m’avait demandé d’envoyé des documents (bulletin de salaires, attestation pôle emploi, ...) pour étude de ma situation mais au final depuis mai 2020 c’est silence radio de la part de la CPAM.

A chaque fois que j’ai relancé via la messagerie, on m’a confirmé avoir bien reçu mon dossier et que mon mail était transféré au service compétent qui reviendrait vers mois dans les meilleurs délais... Mais voilà 4 mois plus tard je n’ai tjs pas eu la moindre info sur mon cas et je suis en congé maternité depuis le 11/09 et ça sent pas bon leur silence ... !!!

Si vous savez à qui je peux m’adresser et quel type de courrier il faut faire je veux bien un Max d’info car comme vous vivre avec 5€/jour quand on attend un enfant c’est impensable !!

Pour info je suis bien en dessous des plafonds de là ME donc je souhaite que mon ancienne situation de salarié au titre de laquelle Pôle emploi m’indemnise soit prise en compte.

Un grand merci pour votre aide.