Congé maternité : Auto entrepreneur + chômage

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour. Mais mon cas n'est malheureusement pas si particulier puisque nous sommes nombreuses à être au chômage et en micro entreprise.
Pourriez-vous svp nous dire sur quels critères la CPAM se base-t-elle aujourd'hui pour calculer les indemnités journalières de congé maternité pour les personnes au chômage (bénéficiant de l'ARE) et en micro entreprise ?
Par ailleurs, si seul le statut d'auto entrepreneur est pris en compte, pour quelles raisons les ARE ne seraient-elles pas prises en compte ?
Nous sommes comme je le disais très nombreuses dans mon cas à être dans un flou total, et je peux le dire sans exagérer que les conseillers de la CPAM le sont aussi.
Nous attendons votre réponse précise avec impatience, cela nous permettra de comprendre et ainsi d'anticiper le montant de nos IJ.

Bien à vous

Bonjour, serait-il possible svp d'avoir une réponse à ma question ?

Merci d'avance

Bonjour Marga333,

Avez vous eu votre réponse ? Je suis dans le même cas que vous. Et je veux savoir comment vont être calculé mes IJ maternité. Sur la base de mon statut chômage indemnisé ou sur mon CA auto entrepreneur qui ne dépasse pas le plafond. Êtes vous actuellement en congé maternité ?
Bien cordialement

Bonjour Dounedi,

J'ai reçu une indemnité de congé maternité de 700 euros (IJ de 5 euros) alors que le chômage que je perçois est de 2 000 euros net. Ils ont pris en compte uniquement mon activité de micro-entrepreneur qui a réellement démarré en janvier 2019 donc j'ai touché le minimum.
Je suis actuellement en train de faire un recours car il est inadmissible d'avoir une telle baisse de revenus.
A noté que j'ai lancé plusieurs questions sur ce forum et je n'ai jamais obtenu de réponse de la part d'un conseiller. Idem au téléphone. J'en déduis que rien n'a été prévu pour les personnes dans notre cas.
Je vous souhaite bon courage, et merci de nous faire partager votre expérience quand ils auront statué sur votre IJ de congé maternité, ça peut permettre de faire avancer les choses et de donner des billes aux autres.

Bonjour Marga333,

Je suis dans la même situation que vous, qu’en est il de votre recours, svp?
En vous remerciant,
Bien cordialement

Bonjour MWjoa,

Je viens d'avoir gain de cause. J'étais à quelques centaines d'euros du plafond pour toucher le forfait à 9500, du coup mon recours m'a permis de toucher ce forfait. En revanche le chômage n'est pas pris en compte dans le calcul des IJ.
J'espère que vous aurez un retour positif, car c'est inadmissible.

Bonjour,
Je suis en congé maternité à partir d’aujourd’hui et je n’ai toujours pas de réponse pour le calcule de mes IJ. Un conseiller m’a confirmé hier que les deux statuts (auto entreprise +. Chômage ) seraient pris en compte dans le calcule.
Par e-mail on me dit que c’est sur mon statut d’indépendant que mon IJ sera calculé et par courrier on me demande un an de bulletin de salaire avant mon inscription à pôle emploi ! Je suis complètement perdue ...! J’espère avoir une réponse au plus vite !

Un stresse en plus dont on se passerai bien ... surtout enceinte !!!

Bonjour Dounedi,

Si votre chômage + votre auto-entreprenariat sont pris en compte tenez nous au courant car beaucoup de personnes sont dans ce cas. De mon côté on m'a affirmé à plusieurs reprises que le chômage n'était pas pris en compte dans le calcul des IJ.
Ma conseillère m'avait recommandé de monter un dossier auprès de la commission de recours de la CPAM. Je pourrais vous transférer mon courrier si besoin. Si nous montons toutes un dossier peut-être y aura t-il jurisprudence !
Bon courage à toutes

On m’a téléphoné ce matin, et je serais indemnisée par rapport à mon activité salarié avant mon chômage + mon statut d’auto entreprise ( 5,5e / jours - je n’ai pas le CA suffisant pour toucher le taux plein)
Alors normalement je dois avoir les deux indemnités - calcule des IJ par rapport à ma situation salariée avant chômage et mon statut indépendant.
Par contre pour cumuler les deux, Il ne faut pas que l’indemnité du statut indépendant dépasse l’indemnité calculÉ par rapport aux salaires avant chômage.
Plutôt une bonne nouvelle ! J’espère que c’est bien ça...

Bonjour, ma situation est assez complexe car je reste également dans le flou total ! je suis au chômage depuis août 2016 suite à la fin de mes études supérieurs en alternances de 3 ans. Affilié depuis à la SECU Sociale. Quelques temps après le 31/01/2018 je crée une activité libérale saisonnière (durant 3 mois) sous statut indépendant, et je réalise un CA en 2018 de 1080 euros en complément du chômage mensuel, par la suite je n'ai plus eu de CA réalisé mais j'ai toujours conservé mon statut. J'ai effectué des CDD qui m'ont permis d'élargir mes droits d'allocation chômage (2017/2019). Actuellement en état de grossesse de 8 mois, la SECU me refuse mes IJ car je ne rempli pas les conditions d'affiliation de 10 mois en tant qu'assuré sociale !? alors que je suis à la SECU depuis belle lurette... qu'en est-il du chômage ? car je rempli les conditions dans ce cas.

Autant à la date de mon congé maternité j'étais indemnisée par le chômage. Je me suis déplacé 6 fois depuis la date de mon congé soit le 27/07/2020 afin d'avoir plus de détails auprès de la CPAM de ma ville. Mon dossier est complet et traité depuis le 28 août 2020 avec ce fameux refus en retour. J'ai éventuellement fait un recours au CRA le 31 aout 2020 avec tous les éléments explicatifs. Je suis dans l'attente d'un retour de leur part. Dois-je attendre le délais de réponse ou faire appel au médiateur de la CPAM ? Sachant que la date présumé de mon accouchement approche à grand pat (08 septembre 2020)

Merci pour votre retour. Mon dossier complet a été déposé auprès de la CPAM dès le 29/07/2020 (J'ai anticipée les démarches le lendemain de mon congé maternité), je me suis également déplacée plus de 4 fois afin de connaître l'avancer de ma situation. Par ailleurs le délais reste toujours aussi long par la charge de traitement. Sachant que ma date présumée d'accouchement est le 08/09/2020... J'attends le retour de la CRA et du médiateur de la CPAM. Ma situation est exactement similaire à celle du membre "Dounedi". Les IJ étant un revenu de remplacement, je n'ai aucune ressource avec 1 enfant à charge et une naissance en cours... J'angoisse totalement...

Je viens de recevoir un retour par mail de la CPAM, on m'informe que je ne pourrez pas être indemnisé au titre du régime général, car mon entreprise ayant été créée pendant une période de chômage, c'est mon activité de travailleur Indépendant qui prime.

On m'accorde donc une indemnité journalière en maternité qui s'élève à 5.64 euros que je percevrais prochainement... c'est juste absurde...
Qu'en est-il par rapport au calcule ( 5,5e / jours - car je n’ai pas le CA suffisant soit 1080e en 2018 puis pas d'autre activité jusqu'à aujourd'hui pour toucher le taux plein) ?
Est-il possible d'avoir les deux indemnités : calcule des IJ par rapport à ma situation salariée avant chômage + mon statut indépendant.

Je prends en compte ce que disais l'un des membres du forum "que pour cumuler les deux, Il ne faut pas que l’indemnité du statut indépendant dépasse l’indemnité calculé par rapport aux salaires avant chômage" c'est bien mon cas l'indemnité de statut indépendant ne dépasse pas du tout l'indemnité calculé par le chômage".

Pourriez-vous m'aider à éclaircie cela car je ne devrais pas perdre mes droits ? J'ai également fais une lettre au CRA.

Bonjour Dounedi,

Pourriez vous me dire si votre situation a été résolu suite à votre accord d'indemnisation ? La CPAM vous a t-elle bien pris en compte le calcul des IJ de votre salaire avant chômage (ayant conservé vos droits) + celui d'auto entrepreneur ? Dans l'attente de votre retour, merci d'avance.

Bonjour,
Oui je suis indemnisée sur les deux statuts.
IJ du à mon statut salarié avant chômage + IJ statut indépendant (5,64e / jour)
Donc c’est bien possible de cumuler les deux statuts avec je pense des conditions spécifiques à chaque dossiers. Vous devriez faire appelle à un médiateur pour qu’on vous explique pourquoi on vous refuse vos IJ. .
J’espère que cela vous aidera dans vos démarches.
Bon courage

Bonjour Marga333 et Dounedi,

Pourriez vous svp m’expliquer comment faire un recours auprès d’un médiateur svp ?

Je suis dans le même cas que vous.
On m’avait demandé d’envoyé des documents (bulletin de salaires, attestation pôle emploi, ...) pour étude de ma situation mais au final depuis mai 2020 c’est silence radio de la part de la CPAM.

A chaque fois que j’ai relancé via la messagerie, on m’a confirmé avoir bien reçu mon dossier et que mon mail était transféré au service compétent qui reviendrait vers mois dans les meilleurs délais... Mais voilà 4 mois plus tard je n’ai tjs pas eu la moindre info sur mon cas et je suis en congé maternité depuis le 11/09 et ça sent pas bon leur silence ... !!!

Si vous savez à qui je peux m’adresser et quel type de courrier il faut faire je veux bien un Max d’info car comme vous vivre avec 5€/jour quand on attend un enfant c’est impensable !!

Pour info je suis bien en dessous des plafonds de là ME donc je souhaite que mon ancienne situation de salarié au titre de laquelle Pôle emploi m’indemnise soit prise en compte.

Un grand merci pour votre aide.

Bonjour a toutes. Une de plus dans le même cas que vous. Je ne suis plus salariée depuis plus d'un an suite à une reconversion professionnelle. Ne trouvant pas de travail dans ma nouvelle profession je me suis inscrite en tant qu'auto entrepreneuse en décembre 2019 toute en percevant 1000€ de chômage. Je suis enceinte de 8mois et accouche dans un mois. La CPAM vient de m'appeler pour me dire qu'ils ne se baseront sûrement pas mes IJ pôle emploi mais sur les RAM (Revenus Annuel Moyen) ,or j'ai déclaré moins de 500€ cette année de Chiffre d'Affaire et rien l'année dernière... Donc si la personne que j'ai eu au téléphone a raison,je ne vais toucher que 5,55€/jour d'IJ pendant mon congé maternité !!!! C'est impensable, je ne pourrai pas vivre comme ça. En plus ils ont le culot de vous dire," surtout vous devez cesser tte activité et ne pas percevoir de CA durant votre congé maternité" !!! Y a de quoi devenir folle ! Comment procéder à un recours en cas d'IJ dérisoires??
Merci d'avance et bon courage a toutes

Merci de votre réponse. Je comptais de toute façon faire recours auprès du CRA . Un rdv avec un conseiller ne changera rien car je sais que même vous vous n'êtes pas formé pour cette nvlle loi du 1erJanvier 2020. J'ai vu un conseiller le 16/11(un rdv que j'ai demandé sinon je n'aurais a ce jour aucune nouvelle sur mon congé maternité) qui était perdu face à la situation... Dabs mon espace Amélie j'ai une attestation d' IJ attestant d'un montant d 5,64€/jour versé tous les 15 jours. Et je dois vivre avec ça et un enfant de 5ans?
Y a t'il un courrier type pour faire recours ?
Cordialement

Une conseillère m'a informé que je pouvais faire "une demande d'aide financière" auprès de la CPAM. J'ai donc monté un dossier (ressources+charges du foyer avec documents à l'appui). Une commission se réunit chaque mois ,la dernière en date était le 10/12 donc hier et le lendemain donc aujourd'hui j'ai reçu une réponse avec une aide exceptionnelle de 1000€ (bien sûr cette aide dépend de votre situation, chaque cas est différent). Je suis satisfaite de cette aide mais vu que c'est ponctuel j'attends tout de même la réponse du CRA afin d'avoir une revalorisation de mes IJ pour les mois à venir... Bon courage à toutes

Bonjour a toutes, je suis dans ce cas actuellement , jai quitté mon travail en aout 2018 , chômage en remplacement , puis auto entrepreneur depuis septembre 2019 .
Et accouche en avril 2021.
Aujourd'hui je suis a un chiffre sur l'année 2020 a 12470€ ( la seule année possible de référence car la seule année civile complète).
Dans leurs calculs je suis en dessous du seuil de la sécurité sociale .
Du coup ca me donne droit a 5€/j
Comme pour vous impensable avec un petit loulou de 4 ans et un nouveau né...
Ils me disent qu'ils ne savent pas si éventuellement ils peuvent utiliser mes droits au chômage pour mon congé mater ...
Je m'actualise pourtant encore chaque mois et peut encore pretendre a des ij de chomage ...
Dounedi , désolé de vous solliciter encore une fois mais vous êtes la seule qui pour le couo s'en sort dans cette situation.
Puis je vous demander si ce n'est pas indiscret , dans quek ordre se sont faites vos procédure ?
Quitter l'employeur, chomage , auto entrepreneur , grossesse ?
Ou auto entrepreneur, employeur, chômage, grossesse ?
J'espère que vous m'aurez comprise ?

Marga333 , je vous sollicite aussi , vous expliquez que vous avez eu gain de cause quand a votre activité auto entrepreneur en liberal ? , en ne declarant qu'à peine 2000€ par an , savez-vous quels sont les calculs qui ont été fait pour pouvoir établir la decision finale cest a dire 5€/j ou56€/j...
Car dans votre cas vous avez été a 56€/j

Car cela voudrait dire que sur les 3 dernieres année au maximum vous avez effectué 6000€ max de ca par an ? Nous sommes d'accord ?
J'espère que vous pourriez répondre a toutes les questions ! Merci beaucoup

Marga333 pourriez-vous, s'il vous plait me transférer par e mail votre courrier que vous avez emis a la cra ? Cela m'aiderait beaucoup !
Merci beaucoup !

Bonjour,
moi aussi je suis intéressée par vos questions, car en effet ,
j ai été en entreprise individuelle de 2004 à 2012 avec des CA / an depassant parfois les 60 000 euros
Ensuite RSA de 2013 à 2014
et 2014 à 2016 CDD contrat aidé 890 euros/mois
2016 à 2018 chômage 750 euros/ mois
décembre 2018 autoentrepreneur Salon de thé
2019 CA 12000 EUROS + 2000 EUROS VDI
ACCOUCHEMENT en Aout 2020
zéro IJ maternité
plusieurs arrêtS maladie avant accouchement avec ZERO IJ

Bonjour Marga333
Je suis dans le même cas que vous
Pour de vous me transmettre ma e mail votre courrier que vous avez transmis à cra ? Cela m'aiderait beaucoup !
Merci beaucoup !

Bonjour Marga333
Je suis dans le même cas que vous
Pouvez vous me transmettre par e mail votre courrier que vous avez transmis à cra ? Cela m'aiderait beaucoup !
Merci beaucoup !