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Mais quand allez vous me.répondre en lisant la.question

NAPTITUDE : CUMUL DES IJSS ET DE LA REPRISE DES RÉMUNÉRATIONS

Alors faisons simple :
Suite visite médicale médecin du travail déclarer inapte à toute poste .
Les un mois légaux se passe.et l.employeur ne me licencie pas
Donc la lois dit je cite ci.dessous "

Le montant des indemnités journalières de sécurité sociale ne peuvent être déduites de la somme que l'employeur doit verser au salarié inapte non reclassé ni licencié à l'issue du mois suivant la constatation de l’inaptitude.

Rappelons que si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la seconde visite médicale de reprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur est tenu de reprendre le versement, au profit de l’intéressé et dès l'expiration de ce délai, du salaire correspondant à l'emploi qu'il occupait avant la suspension de son contrat de travail.

La Cour de cassation retient que l'employeur ne peut déduire le montant des prestations sociales et de prévoyance déjà reçues par le salarié. Ce dernier peut cumuler les IJSS, qui sont un revenu de remplacement, avec le maintien du salaire.

Références

Cass. soc. 18 décembre 2013 n° 12-16460"

Et votre réponse ci-dessous n.a.aucun rapport .
Je ne.parle pendant les un mois mais.APRES le sun mois

Je ne retravaille pas, je suis toujours en invalidité , inapte et ecla.un lois apres la visite du medecin.du travail mais l employeur ne me.licencie pas
Donc la loi du travail dit ci dessus

Merci de me confirmer cela..
Et mar motive arrête de répondre à cote cela.fait 6 fois qu je repose la question b ai tout eu en réponse demander a un juriste chez vous
Par pitié !!!!!

Sabine
Bonjour Luna,

Pour toute demande relative au versement de votre salaire, je vous invite vous rapprocher du service gestion des ressources humaines de votre entreprise.

Les dispositions relatives à l'inaptitude au travail visent au maintien du versement de l'indemnité journalière pendant la période d'un mois maximum entre l'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail et le reclassement effectif ou le licenciement d'un salarié. C'est ce que l'on appelle l'indemnité temporaire d'inaptitude.

Nous ne pouvons répondre sur ce forum aux questions liées à votre prévoyance.

Vous trouverez des informations sur notre site ameli.fr, rubrique : "Accident du travail : prise en charge et indemnités journalières".

Bonne journée

Luna

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L'internaute à l'origine de la question a trouvé utile la réponse ci-dessous.
Jeanne

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Bonjour Luna,

Avez-vous finalement obtenu une réponse à votre question de départ ?

La question n'est pas complexe, mais le cas n'est pas fréquent.
Je tente de la reformuler :

Suite à un avis d'inaptitude du médecin du travail non suivi de licenciement dans le délai d'un mois, faut-il déclarer, sur la déclaration de ressouces, la pénalité que le droit du travail oblige l'employeur à verser au salarié non encore licencié (pénalité équivalente au salaire antérieur) ?

D'après le droit social, la pension d'invalidité peut être réduite "en cas de reprise d'activité".
Ici ce n'est pas le cas, donc j'aurais tendance à dire qu'il n'y a pas d'incidence sur le versement de la pension d'invalidité ou sur son montant.

A vous lire
Jeanne, nouvellement concernée par le sujet

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Ce forum est là pour donner des infos générales, votre question est bien trop complexe pour être traitée ici.

Contactez un juriste comme vous le dites.

Luna

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Vous voyez elryn si c dst pour me.dire ça je m en.passe.
Je pense ne.pas être la.seule dans ce cas particulier !!!!!
Et votre droit du travail j ai la.reponse
Mais pas coté droit de la.securite sociale
Donc en posant 6 fois la même question.des expert ameli me repondent des choses mais différentes
Je pense que si des gens demain se retrouve passez lendemains de un mois après inaptitude il seront content de savoir si la cpam continuer de les indeminise ???? Non vous ne pensez pas
Et que si l employeur ne pas réduire le ijj ni pension car obligation de verser salaire et indemnisation sans retravailler.. le sens seront content de savoir si ils seront pénaliser !!!non ??? Ou pas
Normalement : la loi veut que non mais je voudrai une.confirmation
Donc voilà madame

Luna

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Comme vous semblez connaitre vous devriez regarder cette réponse

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Sophie
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Bonjour Luna,

Je vous confirme la réponse apportée par Sabine, expert ameli, dans votre autre topic intitulé "Inaptitude : cumul des IJSS et de la reprise des rémunérations" :

"Les dispositions relatives à l'inaptitude au travail visent au maintien du versement de l'indemnité journalière pendant la période d'un mois maximum entre l'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail et le reclassement effectif ou le licenciement d'un salarié. C'est ce que l'on appelle l'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI)."

L'ITI ne peut être versée, qu'à la suite d'un accident de travail et ou de maladie professionnelle, pendant une durée d'un mois maximum à compter de la date de délivrance de l'avis d'inaptitude (sous réserve de remplir les conditions d'attribution et de ne percevoir aucune rémunération au cours de cette période).

Si votre employeur ne vous reclasse pas ou ne vous licencie pas, les conditions ne sont pas remplies pour pouvoir prétendre à l'ITI. Vous n'êtes donc pas considéré comme inapte du point de vue de l'Assurance Maladie.

Si votre médecin estime que vous ne pouvez pas reprendre votre activité professionnelle au vu de votre état de santé, celui-ci peut vous prescrire un certificat médical de prolongation.

Cependant, l'ITI n'est pas cumulable avec les indemnités journalières, il n'est donc pas possible de percevoir ces deux sommes sur une même période.

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter l'article dédié à l'indemnité temporaire d'inaptitude depuis le site ameli.fr

Bonne journée

Luna

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Bonjour Jeanne
Tout d abord merci .. vraiment c est exactement cela
Parfaitement résumé.. donc nous sommes d acvord qu eje nenpux etre sanctionné. Meciiiiiiiiii

Jeanne

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Bonsoir Luna,

Vous pouvez consulter la réponse étayée de 'Cricri mangerons' à la question posée il y a plus d'un an par 'Dude' :
"Invalidité 2ème catégorie et licenciement économique : conséquence sur pension ?".
Il cite l'article du code de la Sécurité Sociale qui vous concerne.

Cordialement
Jeanne