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Entente France Quebec RAMQ et CPAM - Quels sont me droits ?

Bonjour,

J'ai obtenu un permis de travail fermé au 24 septembre. Une fois que je l'ai eu je me suis renseignée sur mes droits concernant la RAMQ. J'ai été informée qu'avec le formulaire SE 401 Q 207, je n'aurais pas de délai de carence de 3 mois.

J'ai donc appelé depuis le Québec, l'assurance maladie de Paris jeudi passé, et on m'a dit que le service Europe et International me rappellerait.

En effet, c'est fait depuis ce matin, mais je suis tombée sur une agence très désagréable, très agressive, qui a enchaîné les questions du genre : depuis quand êtes-vous arrivée ? Avez-vous rendu vos cartes vitales et européennes ?.... Sans que j'ai vraiment le temps de répondre, précisant qu'elle n'avait pas de temps à perdre, que par ailleurs j'aurais dû rendre mes cartes vitales et européennes avant mon départ....

Elle m'a dit qu'elle me désinscrivait de la sécurité sociale, que tant que je n'avais pas renvoyé mes cartes, je n'aurais pas le formulaire. J'ai voulu poser la question suivante : ai-je le choix de renoncer au formulaire, de subir en conséquence la carence de 3 mois imposée par la RAMQ afin de garder en parallèle mes droits en France si je devais rentrer ?

Réponse sur un ton encore plus agressif : de toute façon vous êtes à l"étranger donc c'est trop tard, vous n'avez plus de droits...Renvoyez-nous vos cartes et vous aurez le formulaire... De toute façon je note dans votre dossier que vous êtes à l'étranger et je vous enlève vos droits....

Même pas eu le temps de confirmer si je peux cotiser à une caisse pour garder mes droits en France, au cas où je devrais rentrer, quitte à subir le délai de carence de 3 mois.

Je suis donc interloquée et inquiète.... Je n'ai pas encore mes droits d'assuré sociale ici, mais je n'ai plus de droits en France non plus ? Si je devais rentrer précipitamment en France, pour des soins je ne serai pas assurée ? Et pour le moment je ne le suis pas davantage ici. Que se passe-t-il s'il se passe quoique ce soit d'un point de vue santé pendant ma carence de 3 mois ? Non prise en charge ici et non prise en charge en France...?

Quels sont réellement mes droits concernant ma situation ?

Merci par avance pour votre retour.

LeOuchka

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Laetitia

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Laetitia, 35 ans. De tout ce que j'ai fait, la chose dont je suis le plus fière, c...

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Bonjour LeOuchka,

Je vous confirme que pour tout départ de France supérieur à six mois, et afin d'obtenir le formulaire SE 401 Q 207, vous devez compléter le formulaire S1105 "Déclaration de transfert de résidence hors de France".

Vous pouvez vous rendre sur le site du CLEISS (centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) rubrique "Vous partez travailler au Québec en tant qu'expatrié".

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du formulaire SE 401 Q 207, il vous appartient de souscrire une assurance "Soins de santé - hospitalisation" pour la durée du délai de carence pendant lequel il n'y aura aucun remboursement par la régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).

Bonne journée.

LeOuchka

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Bonjour Laëtitia

Merci beaucoup pour votre retour.

À quelle adresse je renvoie le formulaire du Cleiss S1105 rempli ? Y a t’il une adresse courriel ?

Une fois reçu me renvoie-t-on par courriel le formulaire SE 401 Q 207 ?

Est ce qu’en parallèle je renvoie dès aujourd’hui mes cartes vitale et européenne ? À quelle adresse ?

Merci à nouveau par avance pour votre retour.

Bonne fin de journée.

Bonjour LeOuchka,

Le formulaire ameli S1105 doit être envoyé à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous trouverez les coordonnées sur ameli.fr, rubrique "Adresses et Contacts". Vous devrez y joindre votre carte Vitale et votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

Je vous suggère aussi d'envoyer une lettre explicative dans laquelle vous évoquerez votre situation et ferez la demande du formulaire SE 401 Q 207.

Je vous souhaite une agréable journée

Leonnidas

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Bonjour

Est ce que si on remplissait le formulaire S1105 permet d’obtenir le formulaire SE-401-Q-207 juste en envoyant le S1105 à la CPAM de rattachement ?

Merci d’avance

Bonjour Leonnidas,

Pour obtenir le formulaire SE 401 Q 207, vous devez le demander à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) où vous résidiez en France.

N'oubliez pas de compléter le formulaire S1105 disponible sur le site ameli.fr.

Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles dans la rubrique "Adresses et contacts" sur ameli.fr.

Je vous souhaite une excellente journée.